Traduction de «marchandises tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fret de tout genre | F. T. G. | F. A. K. | fret tous genres | F. T. G. | fret pour toutes sortes de marchandises
freight all kinds | F.A.K. | freight of all kind

Décret de remise à l'égard de marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence ]
Goods for Emergency Use Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Goods for Use in Cases of Emergency ]

chute lors de la montée ou la descente d'un véhicule de marchandise
Fall while boarding or alighting from goods vehicle

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]
all aspects and elevations

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

Fatigué(e) tout le temps
TATT - Tired all the time

ventes toutes marchandises
all commodity sales

planche à neige tout-terrain | planche tout-terrain | surf tout-terrain | surf des neiges tout-terrain | freeride | freeriding
freeriding | free riding | freeride snowboarding | freeride

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5.1 Le gouverneur en conseil peut prendre les règlements qu’il estime nécessaires à la mise en oeuvre de l’article 708 de l’Accord au sens de l’article 2 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada — États-Unis, y compris des règlements soustrayant, sous réserve des conditions qu’il estime indiquées, à l’application de tout ou partie d’une loi ou d’un règlement toute personne ou tout groupe de personnes, ou encore toute marchandise, tout animal ou tout objet ou toute catégorie de marchandises, d’animaux ou d’objets importés au Canada en provenance des États-Unis au sens de l’article 2 de cette loi.
5.1 The Governor in Council may make such regulations as the Governor in Council deems necessary for implementing in any manner Article 708 of the Agreement, as defined in section 2 of the Canada-United States Free Trade Agreement Implementation Act, including, without limiting the generality of the foregoing, regulations exempting, for that purpose, subject to such terms and conditions as the Governor in Council deems appropriate, from the application of any provision of any Act or regulation, any person or class of persons or any good, animal or thing or class of goods, animals or things imported into Canada from the United States as defined in section 2 of that Act.

e) exempter de l'application de tout ou partie de la présente loi toute personne, toute marchandise, toute technologie ou toute catégorie de personnes, de marchandises ou de technologies;
(e) exempting any person, goods or technology or any class of persons, goods or technology from the operation of any or all of the provisions of this Act; and

(2) Le président rembourse à l’importateur ou au propriétaire de marchandises tout montant, s’il est convaincu que celui-ci a été payé à tort ou en trop, en raison d’une erreur de transcription ou de calcul, dans les droits qu’ils ont payés ou qui ont été payés en leur nom sur les marchandises.
(2) If the President is satisfied that, because of a clerical or arithmetical error, an amount has been paid as duty in respect of goods that was not properly payable, the President shall return that amount to the importer or owner of the goods by or on whose behalf it was paid.

Les services douaniers jouent un rôle essentiel dans ces relations commerciales, car ils garantissent la fluidité de la circulation des marchandises tout en protégeant les citoyens des menaces pesant sur la sûreté et des marchandises dangereuses ou illégales.
Customs plays a vital role in this trade relationship, ensuring that goods flow smoothly, while also protecting citizens against security threats and unsafe or illegal goods.

La mise en œuvre et le développement futur du "ciel unique européen" seront appuyés par des activités de recherche et d'innovation permettant d'accroître l'automatisation et l'autonomie en matière de gestion du trafic aérien et de fonctionnement et de vérification des aéronefs, d'intégrer davantage les composantes aériennes et terrestres et, enfin, d'acheminer de manière rationnelle et fluide les passagers et les marchandises tout au long de la chaîne de transport.
The implementation and further development of the 'Single European Sky' will be supported with research and innovation activities providing solutions for increased automation and autonomy in air traffic management and aircraft operation and control, better integration of air and ground components, and novel solutions for the efficient and seamless handling of passengers and freight throughout the transport system.

Ainsi, l’autorité douanière ayant constaté la présence en entrepôt ou en transit de marchandises imitant ou copiant un produit protégé, dans l’Union, par un droit de propriété intellectuelle peut valablement intervenir lorsqu’elle dispose d’indices selon lesquels l’un ou plusieurs des opérateurs impliqués dans la fabrication, l’expédition ou la distribution des marchandises, tout en n’ayant pas encore commencé à diriger ces marchandises vers les consommateurs dans l’Union, est sur le point de le faire ou dissimule ses intentions commerciales.
Thus, a customs authority which has established the presence in warehousing or in transit of goods which are an imitation or a copy of a product protected in the European Union by an intellectual property right can legitimately act when there are indications before it that one or more of the operators involved in the manufacture, consignment or distribution of the goods, while not having yet begun to direct the goods towards European Union consumers, are about to do so or are disguising their commercial intentions.

L’application des technologies de l’information et de la communication au secteur du transport routier et à ses interfaces avec d’autres modes de transport contribuera grandement à améliorer les performances environnementales, l’efficacité, notamment énergétique, la sécurité et la sûreté du transport routier, y compris le transport de marchandises dangereuses, la sécurité publique, et la mobilité des passagers et des marchandises, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur et en améliorant les niveaux de la compétitivité et de l’emploi.
The application of information and communication technologies to the road transport sector and its interfaces with other modes of transport will make a significant contribution to improving environmental performance, efficiency, including energy efficiency, safety and security of road transport, including the transport of dangerous goods, public security and passenger and freight mobility, whilst at the same time ensuring the functioning of the internal market as well as increased levels of competitiveness and employment.

Il vise à assurer une amélioration réciproque de la sécurité des transports de marchandises tout en garantissant une égalité de traitement des ports et des opérateurs américains et européens.
It aims to improve cargo security on a reciprocal basis for both the EU and the US, whilst ensuring equal treatment of US and EU ports and operators.

b) de prendre à l'égard de ces marchandises toute autre mesure ayant pour effet de priver effectivement les personnes concernées du profit économique de l'opération.
(b) to take, in respect of such goods, any other measures effectively depriving the persons concerned of any economic gains from the transaction.

Contrairement aux CD-ROM ou aux CD-I, pour lesquels la propriété intellectuelle est incorporée dans un support physique, à savoir une marchandise, tout service en ligne constitue en fait un acte devant être soumis à autorisation dès lors que le droit d'auteur ou le droit voisin en dispose ainsi.
Unlike CD-ROM or CD-I, where the intellectual property is incorporated in a material medium, namely an item of goods, every on-line service is in fact an act which should be subject to authorisation where the copyright or related right so provides.