Vertaling van "marchandises soit progressivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret de 1987 sur le pourcentage de la consommation canadienne normale pour qu'une quantité de marchandises soit considérée comme importante [ Décret sur le pourcentage d'une quantité importante de marchandises ]
Substantial Quantity of Goods Percentage Order, 1987 [ Substantial Quantity of Goods Percentage Order ]

accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé
agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’AECG va supprimer la plupart des droits, taxes ou autres frais d’importation sur les marchandises échangées entre l’UE et le Canada soit au moment de l’entrée en vigueur de l’accord soit plus progressivement.
CETA will remove most duties, taxes or other import fees on goods traded between the EU and Canada either when the agreement comes into effect, or more gradually.

11. reconnaît que le transport routier a considérablement réduit ses émissions de microparticules (PM 10), de substances acidifiantes et de précurseurs d'ozone, mais reste préoccupé par ses niveaux d'oxydes d'azote et de particules fines (rapport Term 2008, fig. 5.1); se dit néanmoins particulièrement déçu de l'évolution de ses émissions de CO2, qui, au cours de la période allant de 1990 à 2006, ont augmenté de 28 % alors qu'elles ont baissé de 3 % dans les autres secteurs; estime qu'il faut aussi tenir compte de l'impact des particules de carbone (suie) sur le réchauffement de la planète et que l'installation de filtres à particules devrait être recommandée afin d'éliminer cet impact et de compenser ainsi, au moins partiellement, l'augmentation des émissions de CO2 ou leur baisse insuffisante; demande que le trafic de marchandises soit progressivement transféré de la route vers le rail et vers d'autres moyens de transport peu consommateurs d'énergie en attendant la réalisation de nouvelles lignes ferroviaires compatibles avec la capacité du réseau existant; demande en outre que soit favorisée la réalisation de nouvelles structures interportuaires (qui pourront améliorer le processus de transfert des marchandises de la route vers le rail) et que soit amélioré le fonctionnement de celles qui existent actuellement;
11. Recognises the fact that road transport has brought down considerably its emissions of particulate matter (PM 10), acidifying substances and ozone precursors, but is still worried about its level of nitrogen oxides and of fine particulates (Term report 2008, fig. 5.1). Is however particularly disappointed about its CO2 emissions, which in the period from 1990 - 2006 increased by 28 %, compared to a reduction of 3 % in the other sectors. Considers that the impact of black carbon (soot) particles on global warming should also be taken into account and that particle filtration should be recommended to eliminate that impact in order to at least partly compensate for the increase or insufficient reduction of CO2 emissions. Calls for freight traffic to be gradually transferred off the roads and onto rail and other energy efficient transport means, pending the construction of new railway lines that are compatible with the existing network's capacity. Calls, in addition, for the building of new interport facilities to be incentivised (which could improve the process of transferring freight from road to rail) and for the functionality of currently existing facilities to be improved;

14. relève que les mêmes normes de sécurité adaptées au risque, harmonisées au niveau européen, doivent valoir pour tous les modes de transport de voyageurs et de marchandises, et demande que soit présentée une proposition sur le financement des coûts liés à la mise en conformité avec cette exigence; estime que, dans le secteur des transports maritimes et aériens, la coordination internationale devrait être un préalable et que les règles en vigueur devraient être réexaminées et, au besoin, révisées d'ici 2015, et être progressivement intégrées dans les accords avec les pays tiers;
14. Notes that the same risk-appropriate security standards, harmonised at European level, should apply to all forms of passenger and goods transport, and calls for a proposal to fund compliance with this requirement; takes the view that, in the case of maritime and air transport, international coordination should be a prerequisite, and that existing rules should be reviewed and, if necessary, revised by 2015 and progressively integrated into agreements with third countries;

4. se déclare une nouvelle fois favorable à ce que la Russie adhère à l'Organisation mondiale du commerce, ce qui permettra aux milieux d'affaires des deux parties de travailler sur un pied d'égalité et contribuera largement à soutenir les efforts déployés par la Russie pour construire une économie moderne, diversifiée et de haute technologie; invite la Russie à prendre les mesures nécessaires pour éliminer les obstacles qui demeurent sur la voie de l'adhésion, notamment en ce qui concerne les taxes et droits à l'exportation, le niveau des tarifs ferroviaires pour le transit des marchandises à travers la Russie, les taxes routières sur le transport de marchandises et les restrictions à l'importation de viande, de lait et de produits végétaux, à la suite de quoi l'Union devrait entamer les négociations sur un accord de libre-échange avec la Fédération de Russie; compte sur la mise en oeuvre de politiques plus efficaces sur plusieurs questions pendantes, comme les droits de propriété intellectuelle, les déchets nucléaires, la sécurité nucléaire, les permis de travail pour les ressortissants de l'UE, etc.; souligne la nécessité pour les autorités russes de veiller à ce qu'aucune pratique discriminatoire ne soit utilisée à l'égard des partenaires commerciaux et investisseurs de l'UE et de reconsidérer les mesures prises pour faire face à la crise économique, conformément à l'engagement pris au récent sommet du G20; regrette que la Russie n'honore toujours pas son engagement de mettre fin progressivement aux paiements de droits pour le survol de la Sibérie et invite la Russie à signer l'accord conclu sur cette question lors du Sommet de Samara; se félicite à cet égard de la décision récente de la Russie, de la Biélorussie et du Kazakhstan d'abandonner leur projet d'adhérer à l'OMC comme union douanière, ce qui aurait prolongé de plusieurs années les négociations;
4. Reiterates its support for the objective of Russia’s accession to the WTO, which will create a level playing field for the business communities on both sides and greatly help Russian efforts to build a modern, diversified, high-technology economy; calls on Russia to take the necessary steps to remove the remaining obstacles to the accession process, namely Russian export duties, the level of railway fees for goods in transit through Russia, road charges on goods vehicles and the restrictions on imports of meat, milk and plant products, following which the EU should open discussions on a free-trade agreement with the Russian Federation; looks forward to the implementation of more effective policies on several outstanding issues, such as intellectual property rights, radioactive waste, nuclear safety, work permits for EU nationals, etc.; stresses the need for the Russian authorities to ensure that no discriminatory practices whatsoever are employed vis-à-vis EU trading partners and investors and to reconsider the measures taken to tackle the economical crisis, in accordance with the undertaking given at the recent G20 Summit; deplores the fact that Russia is still not honouring its commitment to phase out Siberian overflight payments and calls on Russia to sign the agreement reached on this issue at the summit in Samara; welcomes, in this context, the recent decision by Russia, Belarus and Kazakhstan to abandon their attempt to join the WTO as a single customs union, which could have added years to the negotiations;

4. réitère son soutien à l'objectif de la Russie d'adhérer à l'OMC , ce qui permettra aux milieux d'affaires des deux parties de travailler sur un pied d'égalité et contribuera largement à soutenir les efforts déployés par la Russie pour construire une économie moderne, diversifiée et de haute technologie; invite la Russie à prendre les mesures nécessaires pour éliminer les obstacles qui demeurent sur la voie de l'adhésion, notamment en ce qui concerne les taxes et droits à l'exportation, le niveau des tarifs ferroviaires pour le transit des marchandises à travers la Russie, les taxes routières sur le transport de marchandises et les restrictions à l'importation de viande, de lait et de produits végétaux, à la suite de quoi l'UE devrait entamer les négociations sur un accord de libre-échange avec la Fédération de Russie; compte sur la mise en œuvre de politiques plus efficaces sur plusieurs questions pendantes, comme les droits de propriété intellectuelle, les déchets nucléaires, la sécurité nucléaire, les permis de travail pour les citoyens de l'Union, etc.; souligne la nécessité pour les autorités russes de veiller à ce qu'aucune pratique discriminatoire ne soit utilisée à l'égard des partenaires commerciaux ni des investisseurs de l'UE et de reconsidérer les mesures prises pour faire face à la crise économique, conformément à l'engagement pris au récent sommet du G20; regrette que la Russie n'honore toujours pas son engagement de mettre fin progressivement aux paiements de droits pour le survol de la Sibérie et invite la Russie à signer l'accord conclu sur cette question lors du sommet de Samara; se félicite à cet égard de la décision récente de la Russie, du Belarus et du Kazakhstan d'abandonner leur projet d'adhérer à l'OMC en tant qu'union douanière (commune au trois pays), ce qui aurait prolongé les négociations de plusieurs années;
4. Reiterates its support for the objective of Russia's accession to the WTO, which will create a level playing field for the business communities on both sides and greatly help Russian efforts to build a modern, diversified, high-technology economy; calls on Russia to take the necessary steps to remove the remaining obstacles to the accession process, namely Russian export duties, the level of railway fees for goods in transit through Russia, road charges on goods vehicles and the restrictions on imports of meat, milk and plant products, following which the EU should open discussions on a free-trade agreement with the Russian Federation; looks forward to the implementation of more effective policies on several outstanding issues, such as intellectual property rights, radioactive waste, nuclear safety, work permits for EU citizens, etc.; stresses the need for the Russian authorities to ensure that no discriminatory practices whatsoever are employed vis-à-vis EU trading partners and investors and to reconsider the measures taken to tackle the economic crisis, in accordance with the undertaking given at the recent G20 Summit; deplores the fact that Russia is still not honouring its commitment to phase out Siberian overflight payments and calls on Russia to sign the agreement reached on this issue at the summit in Samara in 2007; welcomes, in this context, the recent decision by Russia, Belarus and Kazakhstan to abandon their attempt to join the WTO as a single customs union, which could have added years to the negotiations;

Depuis la première rotation, le processus s'est progressivement amélioré. Nous avons mis sur pied ce que nous appelons l'IRF, soit l'identification par radio fréquence, qui nous permet de suivre le mouvement des marchandises par satellite.
We have put in what's called RFID, radio frequency identification tracking by satellite.