Vertaling van "marchandises sert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit parlementaire qui sert aux fonds [ crédit parlementaire qui sert aux dépenses | crédit parlementaire qui sert aux coûts ]
parliamentary cash vote

Programme SERT(Statistiques des entreprises et réseaux télématiques) | SERT [Abbr.]
SERT Programme(Business Statistics and Telematics Network)

chute lors de la montée ou la descente d'un véhicule de marchandise
Fall while boarding or alighting from goods vehicle

marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane
bonded goods

dispatcheuse transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises/dispatcheuse transport de marchandises
dispatcher of freight | freight dispatching officer | freight dispatching operator | freight transport dispatcher

conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses/conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
dangerous goods safety guide | hazardous goods safety adviser | dangerous goods safety adviser | dangerous goods transport person

échanges des marchandises | trafic de marchandises | trafic marchandises | trafic-marchandises
goods transport | trade in goods

S'assurer que le Canada ne sert pas d'assise pour des menaces contre nos alliés
Ensuring Canada is not a base for threats to our allies

Le Canada et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce : Pour un programme du millénaire qui sert l'intérêt public
Canada and the Future of the World Trade Organization: Advancing a Millennium Agenda in the Public Interest [ Canada and the Future of the WTO - Advancing a Millennium Agenda in the Public Interest ]

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent règlement instaure une nomenclature de marchandises dénommée nomenclature combinée (NC) qui sert à la fois aux besoins du tarif douanier commun et à ceux du commerce extérieur de l’UE.
The regulation establishes a goods nomenclature referred to as the Combined Nomenclature (CN) to satisfy Common Customs Tariff and EU external trade requirements.

la détermination, pour chacun des produits de base, de la quantité de référence qui sert de base à la détermination des restitutions à l'exportation, sur la base de la quantité du produit effectivement utilisée dans la fabrication des marchandises exportées ou sur une base fixe, comme indiqué à l'annexe II;
the determination, for each of the basic products,of the reference quantity that serves as a basis for the determination of export refunds, on the basis of the quantity of the product actually used in the manufacturing of the goods exported or on a fixed basis, as set out in Annex II;

la détermination, pour chacun des produits de base, de la quantité de référence qui sert de base à la détermination des restitutions à l’exportation, sur la base de la quantité du produit effectivement utilisée dans la fabrication des marchandises exportées ou sur une base fixe, comme indiqué à l’annexe II;
the determination, for each of the basic products, of the reference quantity that serves as a basis for the determination of export refunds, on the basis of the quantity of the product actually used in the manufacturing of the goods exported or on a fixed basis, as set out in Annex II;

s quinquies) "moyen de transport": un véhicule qui sert au transport de personnes ou de marchandises, comme une voiture, un autobus, un camion, un tramway, un train, un navire ou un aéronef;
(sd) 'means of transport' means a vehicle used for transport of people or cargo, such as cars, busses, trucks, trams, trains, ships and aeroplanes;

«moyen de transport»: un véhicule qui sert au transport de personnes ou de marchandises, comme les voitures, les autobus, les camions, les tramways, les trains, les navires ou les aéronefs;
'means of transport' means a vehicle used for transporting people or cargo, such as cars, busses, trucks, trams, trains, ships and aeroplanes;

p sexies) "moyen de transport": un véhicule qui sert au transport de personnes ou de marchandises, comme une voiture, un autobus, un camion, un tramway, un train, un navire ou un aéronef;
(pe) "means of transport" means a vehicle used for transport of people or cargo, such as cars, buses, trucks, trams, trains, ships and aeroplanes;

2. La déclaration du fournisseur visée au paragraphe 1 sert de preuve de l'ouvraison ou de la transformation subie par les marchandises en cause en Algérie, au Maroc, en Tunisie ou dans la Communauté en vue de déterminer si les produits dont la fabrication met en œuvre ces marchandises peuvent être considérés comme originaires de la Communauté ou de Tunisie et satisfont aux autres conditions prévues par le présent protocole.
2. The supplier's declaration referred to in paragraph 1 shall serve as evidence of the working or processing undergone in Algeria, Morocco, Tunisia or the Community by the goods concerned for the purpose of determining whether the products in the manufacture of which these goods are used, may be considered as products originating in the Community or Tunisia and fulfil the other requirements of this Protocol.

(a) "dispositif technique", toute technologie, dispositif ou composant qui sert à intégrer des éléments de sécurité ou d'authentification visibles ou cachés, ou une combinaison de tels éléments, sur une marchandise matérielle ou immatérielle, ou sur son emballage, étant entendu que les éléments de sécurité et d'authentification fixés ou liés d'une autre manière à la marchandise ou intégrés dans celle-ci constituent également un dispositif technique,
(a) “technical device” means any technology, device or component which is used to apply apparent or hidden security or authentication elements or combinations thereof to a tangible or intangible product or its packaging, whereby the security or authentication elements which are applied to the product, otherwise associated with it or incorporated into it also constitute a technical device;

«camion»: tout véhicule à moteur de catégorie N1, N2 ou N3 qui, du fait de sa conception et de sa construction, sert exclusivement ou principalement au transport de marchandises.
Lorry` means a motor vehicle of category N1, N2, or N3 which is designed and constructed exclusively or principally for conveying goods.