Traduction de «marchandises seront soumises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise
excise good

marchandise contingentée | marchandise soumise à contingent
quota goods

accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé
agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty

marchandises réglementées [ marchandises soumises à des restrictions | produits réglementés | produits soumis à des restrictions | biens soumis à des restrictions | biens réglementés ]
restricted goods [ restrained goods | restricted products | restrained products ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avec cette solution, les marchandises UE profiteront des avantages du marché intérieur, et ce même sur des itinéraires comptant des escales dans des ports de pays tiers, tandis que les marchandises non-UE seront soumises aux mêmes exigences de conformité qui existent déjà aujourd’hui.
With this solution, Union goods will benefit from the internal market, and this even for voyages with calls in third countries ports, while non-Union goods will be subject to the same full compliance requirements that exist today.

Les marchandises en provenance de Chine qui seront débarquées à Chypre seront soumises à tous les contrôles habituels à Chypre.
For those goods from China unloaded in Cyprus, all usual controls will be performed in Cyprus.

Toutes les marchandises non-UE seront soumises aux contrôles appropriés, comme les contrôles sanitaires, vétérinaires, fiscaux, les contrôles en matière de sécurité et de sûreté, etc.
All non-Union goods will be subject to the appropriate controls, such as security, safety, health, veterinary, fiscal, etc.

Ce qui veut dire que toutes les marchandises entrant ou quittant la communauté seront soumises à déclaration avant départ ou arrivée.
This means that all goods entering or leaving the Community shall be the subject of a pre-arrival or pre-departure declaration.

La présomption de l'origine communautaire s'appliquera aux marchandises qui ont été acheminées par mer entre des ports situés sur le territoire communautaire à bord de navires qui ne font pas route vers, ni ne partent de, ni ne font escale dans un port en dehors de ce territoire ou dans une zone franche de type de contrôle I (conformément aux dispositions d'application du code des douanes communautaire), sous réserve que ces marchandises soient transportées sous couvert d'un document de transport unique établi dans un État membre. Les marchandises non communautaires transportées à bord de ces navires seront soumises à une procédure de transit.
The presumption will apply to goods that have been shipped between ports in the Community customs territory on board a vessel that does not come from, go to or call at any ports outside this territory or in a free zone of control type I (as stipulated in the Implementing Provisions of the Community Customs Code), provided that they are carried under cover of a single transport document drawn up in a Member State. Non-Community goods carried on board these vessels will be covered by a transit procedure.

Introduire et identifier des projets d'infrastructure de transport présentant un intérêt commun, notamment pour la route et le rail, les évaluer et promouvoir leur exécution par la suite, y compris des mesures de facilitation en faveur de l'efficacité du transport des personnes et des marchandises ; Mener conjointement l'analyse de ces projets communs (y compris les études de faisabilité) et fournir des conseils techniques dans le domaine concerné ; Établir des propositions pour les projets convenus, qui seront soumises pour examen aux organismes internationaux de financement et aux autres donateurs ; Promouvoir l'échange des données et des informations relatives au secteur des transports ; Renforcer la mise en place de capacités administratives dans le domaine des transports ; Promouvoir la coopération régionale dans le secteur des transports.
Initiate, identify, evaluate and promote thereafter the execution of transport infrastructure projects of mutual interest, among others for road and rail, including facilitation measures for the efficient transport of people and goods; Conducting joint analysis of such common projects (including feasibility studies) and providing related technical advice; Preparing proposals for agreed projects to be submitted for consideration by international financing institutions and other donors; Promoting the exchange of data and information related to the transport sector; Reinforcing administrative capacity building in the field of transport; Promoting regional transport cooperation.

Toutefois, afin de limiter au cours de la période transitoire les principaux risques de distorsions de concurrence liés aux écarts de taux de TVA, le taux appliqué sera celui du pays de destination pour : - 2 - - les achats de véhicules de tourisme neufs (automobiles et motocyclettes) qui seront taxés dans le pays d'immatriculation; - les achats effectués auprès de sociétés spécialisées dans la vente par correspondance qui seront taxés dans le pays d'arrivée de ces biens. b) Pour les opérations entre assujettis à la TVA, (en général des entreprises), le régime transitoire est caractérisé par le système suivant : - l'opération de livraison vers un autre pays de la Communauté est exonérée de TVA; - l'acquisition dans le pays d'arrivée des marchandises est soumise à TVA et la taxe est exigible auprès de l'acquéreur.
However, in order to limit the main dangers of distortion of competition arising from differences in VAT rates during the transitional period, the rate applied would be that of the country of destination for: - 2 - - purchases of new private vehicles (cars and motorcycles), which would be taxed in the country of registration; - purchases made from companies specializing in mail-order sales, which would be taxed in the country of destination (b) For transactions between taxable persons (generally firms), the transitional arrangements would take the following form: - delivery of goods to another Community country would be exempt from VAT; - purchase of goods in the country of destination would be subject to VAT and the tax would be payable by the purchaser.

Les notions d'exportation et d'importation dans les échanges intracommunautaires sont donc supprimées et le franchissement de la frontière n'est plus l'origine de l'obligation fiscale comme c'est le cas actuellement. a) pour les particuliers, cela signifie la liberté d'acheter dans l'Etat membre de leur choix, les marchandises taxées aux conditions de cet Etat et de les utiliser librement dans leur Etat de résidence, ce qui implique notamment la suppression des franchises- voyageurs (cf. point III) Toutefois, afin de limiter au cours de la période transitoire les principaux risques de distorsions de concurrence liés aux écarts de taux de TVA, le taux appliqué sera celui du pays de destination pour : - les achats de véhicules de tourisme neufs (automobiles et motocyclettes) qui seront taxés dans le pays d'immatriculation; - les achats effectués auprès de sociétés spécialisées dans la vente par correspondance qui seront taxés dans le pays d'arrivée de ces biens. b) Pour les opérations entre assujettis à la TVA, (en général des entreprises), le régime transitoire est caractérisé par le système suivant : - l'opération de livraison vers un autre pays de la Communauté est exonérée de TVA; - l'acquisition dans le pays d'arrivée des marchandises est soumise à TVA et la taxe est exigible auprès de l'acquéreur.
The concepts of importation and exportation in intra-Community trade would thus no longer exist and the crossing of a frontier would cease to be the event giving rise to a tax obligation: - 5 - (a) For individuals, this would mean freedom to purchase goods in the Member State of their choice (with those goods being taxed according to the conditions applicable in that Member State) and to use them without restriction in their Member State of residence; as a result, travellers' allowances would have to be scrapped (cf. point III). However, in order to limit during the transitional period the main risks of distortion of competition arising from the differences in VAT rates, the rate applied would be that of the country of destination for: - purchases of new private vehicles (cars and motorcycles), which would be taxed in the country of registration; - purchases from companies specializing in mail-order sales, which would be taxed in the country of destination; (b) For transactions between taxable persons (generally speaking, firms), the transitional arrangements would take the following form: - delivery of goods to another Community country would be exempt from VAT; - purchase of goods in the country of destination would be subject to VAT and the tax would be payable by the purchaser.

1. Les marchandises transportées sous le régime TIR dans des véhicules routiers, des ensembles de véhicules ou des conteneurs scellés ne seront pas, en règle générale, soumises à la visite par la douane aux bureaux de passage.
1. Goods carried under the TIR procedure in sealed road vehicles, combinations of vehicles or containers shall not as a general rule be subjected to examination at Customs offices en route.

La transition comportera quatre étapes: au début du processus, 16 % des marchandises seront soumises aux règles du GATT, 17 % supplémentaires le seront après trois ans et 18 % encore après sept ans.
The transition will be made in four incremental stages: at the start of the process (when 16% of goods will be come under Gatt rules), after three years (a further 17%), after seven years (18%).