Vertaling van "marchandises seront contrôlées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée [ LMTEC | Liste des marchandises d’exportation contrôlée ]
Export Control List

Marchandises contrôlées
Controlled Goods

Directive sur les marchandises contrôlées
Controlled Goods Directive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aussi parle-t-on de dédouanement centralisé (mentionné au considérant 27) avec un guichet unique et une interface unique (mentionnés au considérant 7). Le dédouanement centralisé signifie que le lieu de présentation de la déclaration en douane pourra être dissocié de celui dans lequel les marchandises se trouvent physiquement. Ceci est possible puisque les opérateurs bénéficient d'une interface unique (possibilité offerte aux opérateurs économiques de remplir en une seule fois leurs obligations déclaratives vis-à-vis de la douane et des autres agences gouvernementales - vétérinaire, phytosanitaire, etc. – en utilisant depuis leurs locaux des moyens électroniques accessibles à toute heure) et les ...[+++]class=yellow3>marchandises seront contrôlées par ces autorités au même moment et au même endroit.
This is possible because operators have access to a single interface (whereby economic operators are able to discharge at one go their obligations as regards the declarations to be made to the customs authorities and other government agencies - veterinary, plant-health, etc. - by using permanently accessible electronic means on their own premises) and the goods will be checked by the authorities concerned at the same time and the same place.

Il établira la base juridique de l’échange électronique de données, non seulement entre opérateurs et autorités douanières des États membres mais également avec les autres administrations ou agences concernées par le mouvement international de marchandises, comme le prévoit la communication de la Commission sur le rôle de l’administration en ligne (eGovernment) pour l’avenir de l’Europe.[19] En vertu de cette initiative, les opérateurs ne devront fournir des informations qu’une seule et unique fois aux autorités douanières (interface unique) et les marchandises seront contrôlées par ces différentes autorités au même moment et au même endroit (guichet unique).
It will create the legal basis for electronic data exchange not only between traders and customs authorities of the Member States' , but also with other administrations or agencies involved in the international movement of goods, as provided for in Commission Communication on the role of eGovernment for Europe's future.[19] According to this initiative, traders will have to deliver information only once to customs authorities, ('single window') and the goods will be controlled by these different authorities at the same time and at the same place ('one-stop shop').

Les lois qui seront modifiées sont les suivantes: la Loi sur le tribunal canadien du commerce extérieur, afin de mettre en place des procédures pour l'adoption et l'application d'enquêtes de sauvegarde visant exclusivement la Chine; le Tarif des douanes, pour permettre l'imposition de surtaxes à la suite de toute mesure de sauvegarde visant exclusivement la Chine; la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, afin d'autoriser l'ajout de certains biens à la liste des marchandises d'importation contrôlée aux fins de l'application des mesures de sauvegarde visant exclusivement la Chine; enfin, la Loi sur les mesures spéciales d'importation, pour permettre au Canada d'appliquer les règles de comparabilité des prix adaptées, dont j'ai déjà parlé.
The laws that will be amended include the Canadian International Trade Tribunal Act, in order to create procedures for initiating and conducting China-specific safeguard inquiries; the Customs Tariff, so as to allow for the imposition of surtaxes pursuant to a China-specific safeguard action; the Export and Import Permits Act, to allow for the addition of goods to the import control list for purposes of enforcing a China-specific safeguard action; and finally, the Special Import Measures Act, to deal with the special price comparability rules I mentioned earlier.

Dans ces circonstances et en considérant que les marchandises peuvent être contrôlées sur cette base, un degré de flexibilité approprié pourrait être offert en permettant que la case 18 ne soit pas remplie, pour autant qu’il soit possible de garantir que les informations requises seront inscrites par la suite dans la case correspondante.
Under these circumstances and considering that the goods can be controlled on this basis, an appropriate degree of flexibility should be offered by allowing the box 18 of the transit declaration not to be completed, in so far as it can be ensured that the proper details will be subsequently entered in the relevant box.

Ainsi, l’article 53 du projet de loi indique que les technologies, tout autant que les marchandises, seront désignées dans la liste des marchandises d’exportation contrôlée définie au paragraphe 2(1) de la Loi. L’article 54 du projet de loi modifie l’article 3 de la Loi de manière à ce que la liste porte également sur les transferts.
Thus, clause 53 indicates that technology as well as goods will be identified in the Export Control List as defined in subsection 2(1), while clause 54 amends section 3 so that the list covers transfers as well as exports.

Ainsi, l’article 52 du projet de loi (article 49 du projet de loi C-42) indique que les technologies, tout autant que les marchandises, seront désignées dans la liste des marchandises d’exportation contrôlée définie au paragraphe 2(1) de la Loi. L’article 53 du projet de loi (article 50 du projet de loi C-42) modifie l’article 3 de la Loi de manière à ce que la liste porte également sur les transferts.
Thus, clause 52 (clause 49 in C-42) indicates that technology as well as goods will be identified in the Export Control List as defined in subsection 2(1), while clause 53 (clause 50 in C-42) amends section 3 so that the list covers transfers as well as exports.

Ainsi, l’article 49 du projet de loi indique que les technologies, tout autant que les marchandises, seront désignées dans la liste des marchandises d’exportation contrôlée définie au paragraphe 2(1) de la Loi. L’article 50 du projet de loi modifie l’article 3 de la Loi de manière à ce que la liste porte également sur les transferts.
Thus, clause 49 indicates that technology as well as goods will be identified in the Export Control List as defined in subsection 2(1), while clause 50 amends section 3 so that the list covers transfers as well as exports.