Vertaling van "marchandises saisies étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marchandise saisie
seized goods

mainlevée de marchandises saisies
release of seized goods

Registre de contrôle des stocks de marchandises saisies, confisquées, retenues, abandonnées et non réclamées
Inventory Control Log for Seized, Forfeited, Detained, Abandoned, and Unclaimed Goods

Désignation des marchandises saisies
Description of Goods Seized

saisie, confiscation et destruction des marchandises en cause
seizure, forfeiture and destruction of the infringing goods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une saisie effectuée en 2004 a révélé que des équipements de véhicules de contrefaçon entraient dans la Communauté en provenance des Etats-Unis, alors que les marchandises étaient en réalité d'origine chinoise.
A seizure in 2004 showed that fake car mechanisms entered the Community from the US although the goods were in reality of Chinese origin.

M. Algirdas Šemeta, membre de la Commission européenne chargé de la fiscalité, de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, a déclaré à ce propos: «Nous avons enregistré une augmentation spectaculaire des saisies dans le cadre du trafic postal depuis l'année dernière: le nombre de cas a triplé, passant de 15 000 à plus de 48 000, et un grand nombre des marchandises saisies étaient des médicaments et des produits de soins corporels.
Algirdas Šemeta, Commissioner for Taxation, Customs, Anti-fraud and Audit said: “We have experienced a spectacular increase of detentions in the postal traffic since last year: the number of cases tripled from 15,000 to over 48,000 and many of the seized goods included medicines and body care products.

(3) Sans préjudice de la portée générale des paragraphes (1) et (2), lorsque des marchandises assujetties à l’accise ont été saisies ou confisquées par le gouvernement d’une province ou par une autorité publique établie par ou sous l’autorité de ce gouvernement, les droits d’accise imposés par la présente loi sont payables et peuvent être recouvrés de la même manière que si les marchandises étaient trouvées en la possession d’un particulier.
(3) Without restricting the generality of subsections (1) and (2), when any goods subject to excise have been seized or forfeited by the government of any province or any public authority established by or under the authority of that government, the duties of excise imposed by this Act are payable and may be recovered in the same manner as if those goods were found in the possession of any private person.

Il y a lieu de rappeler que, dans l'arrêt du 5 octobre 1995, Centro Servizi Spediporto, la Cour était saisie d'une question similaire au regard de la législation italienne en vigueur à l'époque, laquelle se distinguait, en substance, de celle applicable dans le litige au principal par le seul fait que les associations nationales catégorielles des transporteurs routiers de marchandises étaient représentées au sein du comité central par douze personnes au lieu de dix-sept.
It should also be pointed out that in Centro Servizi Spediporto the Court was faced with a similar question in relation to the Italian legislation in force at the time, which differed essentially from that applicable in the main proceedings in one single respect: the national associations of road hauliers were represented on the central committee by 12 persons instead of 17.

Je ne sais pas si vous avez lu les journaux d'aujourd'hui, mais on y apprenait que plus de 400 millions de dollars de marchandises de contrebande saisies par l'Agence des services frontaliers du Canada avaient été jetées dans des terrains d'enfouissement, que 70 p. 100 des dépôts de douane ou des locaux sous douane n'étaient pas surveillés de façon constante, que dans 15 installations, l'accès n'était pas contrôlé et que des non-fonctionnaires pouvaient y pénétrer, et que dans 23 des sites, il n'existait aucun mécanisme de contrôle des stocks.
I am not sure whether you are familiar with a story that was in the press today about the Canada Border Services Agency, pointing out that in excess of $400 million of seized contraband ended up in landfill sites, 70 per cent of the warehouses or bond rooms were not continuously monitored, in 15 of the facilities the agency did not control access by non-government persons, and 23 of the sites had no inventory control whatsoever.