Vertaling van "marchandises qu’elle aura " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

enlever des marchandises de l'endroit où elles ont été initialement placées
remove goods from their original positions

Programme des marchandises exportées dans l'état où elles sont importées
Same Condition Program

Décisions relatives aux drawbacks sur les marchandises exportées dans l'état où elles sont importées
Rulings for Same Condition Drawbacks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. Après avis et réquisition au gardien de port par toute partie intéressée, le gardien de port ou l’un de ses adjoints devra se rendre personnellement à tout entrepôt, maison ou quai, et y examiner les marchandises, colis, matériaux, produits ou autres effets que l’on prétendra avoir été avariés à bord d’un navire, en notifiant d’abord le patron, l’agent ou autre représentant du navire de sa visite, et s’informera, examinera et constatera la nature, la cause et l’étendue de l’avarie, en prendra note et inscrira dans les registres de son bureau un rapport détaillé et complet à ce sujet; et le gardien de port aura le droit d’appeler un ou deux experts, à sa discrétion, qui l’aideront dans cette inspection, et qui feront et signeront un rapport à ce sujet, lequel sera conservé dans le bureau du gardien de port, et qui, pour ce service, auront droit à des honoraires; et les frais d’inspection seront payés par celui ou ceux qui demanderont l’inspection et constitueront une créance légale contre toute personne responsable de l’avarie à la partie qui aura demandé l’inspection; pourvu toujours que cette partie notifie la personne ainsi responsable, son agent ou représentant (si elle est domiciliée ou a une place d’affaires à Montréal), de son intention de faire cette inspection, et de la date et de l’endroit où elle aura lieu.
11. Upon notice and request to the Port Warden by any party interested, the Port Warden or one of his Deputies shall proceed in person to any warehouse, dwelling or wharf, and examine any merchandise, package, material, produce or other property said to have been damaged on board of any vessel, first notifying the master, agent or other representative of such vessel thereof, and shall enquire and examine into and ascertain the nature, cause and extent of such damage, make a memorandum thereof, and record in the books of his office a full and complete statement thereof; and the Port Warden shall be entitled to call in one or two experts in his discretion, who shall assist him in such survey, and who shall make and sign a report on the same to be kept in the office of the Port Warden, and who shall, for such service, be entitled to a fee; and the cost of the survey shall be paid by the party or parties calling for the survey and shall be a lawful charge against any person liable for such damage to the party calling for such survey: Provided always, that such party shall notify the person so liable, his agent or representative (if he be resident or have a place of business in Montreal) of the intention to hold such survey, and of the time and place thereof.

À l’heure actuelle, si une personne se rend en Irlande en provenance des États-Unis et qu’elle change d’avion à Paris, toutes les marchandises qu’elle aura pu acheter aux États-Unis en franchise de droits et taxes lui seront confisquées à Paris.
As it stands, if a person comes from the United States to Ireland and changes planes in Paris, any duty-free goods bought in the United States will be taken from that person in Paris.

Leur fermeture continue entrave le passage correct du personnel et des marchandises humanitaires. En outre, il est à espérer qu’elle n’aura pas de conséquences dévastatrices sur l’économie de la bande de Gaza.
Their continued closure impedes the effective passage of humanitarian personnel and goods and it is to be hoped that this will not have devastating consequences for the economy of the Strip.

L’accord conclu aujourd'hui reprend les points sur lesquels la Fédération de Russie s’engagera, dans le domaine du commerce de marchandises et de services, une fois qu’elle aura adhéré à l’OMC.
The deal concluded today covers the commitments that the Russian Federation will undertake in goods and services once it accedes to the WTO.

Elle aura également pour mission de faciliter la libre circulation des marchandises, des personnes et des services; de promouvoir la rentabilité économique dans les processus réglementaires et de certification; d'aider les États membres à remplir les obligations qui leur incombent sur le plan international et de promouvoir dans le monde les points de vue de la Communauté en ce qui concerne les normes de sécurité dans l'aviation civile.
It will also aim to facilitate the free movement of goods, persons and services; promote cost-efficiency in the regulatory and certification processes; assist Member States in fulfilling their international obligations and promote world-wide European views on civil aviation safety standards.

- a eu une réaction rapide, cette fois au moins: elle a entamé immédiatement une procédure en infraction, le 24 juin, et maintenant, nous attendons de voir s’il y aura un verdict de la Cour, ou si le Tyrol réexaminera et retirera cette mesure, qui se heurte directement à l’article 38 du Traité sur la libre circulation des marchandises.
– took timely action: it immediately instituted an infringement procedure on 24 June, and we are now waiting to see whether there will be a judgment by the Court of Justice or whether the Tyrol will reconsider and withdraw this measure, which is directly in conflict with Article 38 of the Treaty on the free movement of goods.

De plus, il est important que la Hongrie se prépare car, lorsqu'elle aura adhéré à l'Union européenne, il lui faudra exercer des contrôles aux frontières sur les marchandises en provenance de pays tiers pour le compte de l'Union européenne dans son ensemble.
Moreover, it is important to prepare for future EU membership when Hungary will have to apply border controls on goods from outside the EU on behalf of the EU as a whole.