Vertaling van "marchandises qui subsistent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chute lors de la montée ou la descente d'un véhicule de marchandise
Fall while boarding or alighting from goods vehicle

soutien à la subsistance
Sustenance support

économie de subsistance
subsistence economy

agriculture de subsistance
subsistence farming

marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane
bonded goods

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

échanges des marchandises | trafic de marchandises | trafic marchandises | trafic-marchandises
goods transport | trade in goods

transport de marchandises [ trafic de marchandises ]
carriage of goods [ goods traffic | haulage of goods | Goods(ECLAS) ]

contrôle physique des marchandises | examen des marchandises | visite des marchandises
examination of goods (by the customs authority)

subsistance [ subs ]
alimentation | food supply | provisions | food | messing | subsistence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une coopération étroite entre les autorités chargées du contrôle des personnes et celles responsables du contrôle des marchandises sera capitale pour garantir qu'aucune faille ne subsiste aux frontières extérieures.
Close cooperation between the authorities for control of persons and those responsible for control of goods will be of the utmost importance to ensure that no gaps are left at the external borders.

Des obstacles techniques au commerce subsistent, qui freinent la libre circulation des marchandises, et de nouvelles barrières ont été ajoutées.
Technical barriers to trade continue to exist hampering free circulation of goods and new barriers have been added.

Les principaux obstacles au commerce intracommunautaire de marchandises qui subsistent encore aujourd’hui relèvent du secteur non harmonisé ou d’autres domaines tout aussi importants, tels que la fiscalité (domaine où le niveau d’harmonisation est insuffisant pour supprimer totalement les distorsions et les obstacles liés à la fiscalité au sein du marché unique) et la propriété intellectuelle.
The most important remaining barriers to intra-EU trade in goods are in the non-harmonised area or in other, equally important areas such as taxation (where the level of harmonisation is not sufficient to effectively remove all tax-driven barriers and distortions in the Single Market) and intellectual property.

Il convient notamment d’autoriser la Commission à définir les conditions dans lesquelles est autorisée la mise sur le marché des produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse traditionnelles pratiquées par les Inuits et d’autres communautés indigènes à des fins de subsistance, à définir les conditions dans lesquelles est autorisée l’importation de produits dérivés du phoque lorsqu’elle présente un caractère occasionnel et concerne exclusivement des marchandises destinées à l’usage personnel des voyageurs ou des membres de leur famille, et à définir les conditions dans lesquelles est autorisée la mise sur le marché de produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse réglementées par la législation nationale dans le seul objectif d’une gestion durable des ressources marines.
In particular, the Commission should be empowered to define the conditions for the placing on the market of seal products which result from hunts traditionally conducted by Inuit and other indigenous communities and contribute to their subsistence; to define the conditions for the import of seal products which is of an occasional nature and consists exclusively of goods for the personal use of travellers or their families; and to define the conditions for the placing on the market of seal products resulting from hunts regulated by national law with the sole purpose of the sustainable management of marine resources.

19. note avec inquiétude l'augmentation du transport de marchandises et invite la Commission à procéder à l'évaluation des émissions de CO2 dues à ce type de transport et à faire des propositions visant à transférer vers les modes de transport plus respectueux de l'environnement une large partie du transport routier; demande à la Commission, dans le cadre du réexamen du Programme européen sur le changement climatique (PECC), de présenter des propositions visant à créer un réseau transeuropéen pour le transport rapide de marchandises par rail, qui remédie à la fragmentation du réseau du fret et élimine les goulets d'étranglement subsistants en ce qui concerne les infrastructures; demande que la fixation d'objectifs contraignants en matière d'émission de CO2 soit également envisagée pour les poids lourds; demande également à la Commission d'examiner quel est l'intérêt, du point de vue de l'atténuation des effets climatiques, d'autoriser tous les États membres à utiliser des camions ayant la longueur admise en Suède et en Finlande et de présenter à brève échéance ses conclusions;
19. Notes with concern the increase in freight transport, calls on the Commission to draw up an estimate of the CO2 emissions caused by freight transport to make proposals to transfer a large proportion of road haulage traffic to more environmentally-friendly modes of transport; calls on the Commission, as part of its review of the European Climate Change Programme (ECCP), to bring forward proposals to establish a “Trans-European Fast Rail Freight Network” to resolve the fragmentation in the freight network and remove the remaining infrastructure bottlenecks; calls for the consideration as well, of mandatory CO2 emissions targets for trucks; calls on the Commission to explore the benefits for climate mitigation of permitting all member states to use Swedish/Finnish length trucks; and to report the findings within shortly;

23. note avec inquiétude l'augmentation du transport de marchandises et invite la Commission à procéder à l'évaluation des émissions de CO2 dues à ce type de transport et à faire des propositions visant à transférer vers les modes de transport plus respectueux de l'environnement une large partie du transport routier; demande à la Commission, dans le cadre du réexamen du Programme européen sur le changement climatique (PECC), de présenter des propositions visant à créer un réseau transeuropéen pour le transport rapide de marchandises par rail, qui remédie à la fragmentation du réseau du fret et élimine les goulets d'étranglement subsistants en ce qui concerne les infrastructures; demande que la fixation d'objectifs contraignants en matière d'émission de CO2 soit également envisagée pour les poids lourds; demande également à la Commission d'examiner quel est l'intérêt, du point de vue de l'atténuation des effets climatiques, d'autoriser tous les États membres à utiliser des camions ayant la longueur admise en Suède et en Finlande et de présenter ses conclusions le plus rapidement possible;
23. Notes with concern the increase in freight transport, and calls on the Commission to draw up an estimate of the CO2 emissions caused by freight transport and to make proposals to transfer a large proportion of road haulage traffic to more environmentally-friendly modes of transport; calls on the Commission, as part of its review of the European Climate Change Programme (ECCP), to bring forward proposals to establish a "Trans-European Fast Rail Freight Network" to resolve the fragmentation in the freight network and remove the remaining infrastructure bottlenecks; calls also for consideration to be given to mandatory CO2 emission targets for trucks; calls on the Commission to explore the benefits for climate mitigation of permitting all Member States to use Swedish/Finnish-length trucks and to report the findings as soon as possible;

Si, à l'issue du contrôle réalisé par les organismes officiels responsables, des doutes subsistent quant à l'identification de la marchandise, notamment en ce qui concerne le genre, l'espèce des végétaux ou produits végétaux ou leur origine, l'envoi est réputé contenir des végétaux, des produits végétaux ou d'autres objets énumérés à l'annexe V, partie B.
If, at the outcome of the inspection by the responsible official bodies, doubts remain in respect of the identity of the commodity, in particular concerning the genus or species of plants or plant products or their origin, the consignment shall be considered to contain plants, plant products or other objects as listed in Annex V, Part B.

3 . Les dispositions de la présente section ne seront appliquées que si , de l'avis des autorités du bureau de douane de départ , il est possible d'identifier sans difficulté , grâce à la description qui en est donnée , les marchandises pondéreuses ou volumineuses transportées , ainsi que , le cas échéant , les accessoires transportés en même temps , ou de les munir de scellements douaniers et/ou de marques d'identification , de façon à empêcher toute substitution ou soustraction de ces marchandises sans qu'il en subsiste des indices manifestes .
3. The provisions of this section shall apply only if, in the opinion of the authorities at the customs office of departure, the heavy or bulky goods carried and any accessories carried with them can be easily identified by reference to the description given, or can be provided with customs seals and/or identifying marks so as to prevent any substitution, or removal of the goods, without its being obvious.

3. Les dispositions de la présente section ne seront appliquées que si, de l'avis des autorités de douane de départ, il est possible d'identifier sans difficulté, grâce à la description qui en est donnée, les marchandises pondéreuses ou volumineuses transportées, ainsi que, le cas échéant, les accessoires transportés en même temps, ou de les munir de scellements douaniers et/ou de marques d'identification, de façon à empêcher toute substitution ou soustraction de ces marchandises sans qu'il en subsiste des indices manifestes.
3. The provisions of this section shall apply only if, in the opinion of the authorities at the Customs office of departure, the heavy or bulky goods carried and any accessories carried with them can be easily identified by reference to the description given, or can be provided with Customs seals and/or identifying marks so as to prevent any substitution, or removal of the goods, without it being obvious.