Traduction de «marchandises qui auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chute lors de la montée ou la descente d'un véhicule de marchandise
Fall while boarding or alighting from goods vehicle

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane
bonded goods

conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses/conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
dangerous goods safety guide | hazardous goods safety adviser | dangerous goods safety adviser | dangerous goods transport person

dispatcheuse transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises/dispatcheuse transport de marchandises
dispatcher of freight | freight dispatching officer | freight dispatching operator | freight transport dispatcher

marchandises sous douane [ marchandises en entrepôt de douane | marchandises en douane | marchandises en entrepôt douanier | marchandises en entrepôt sous douane | marchandises en entrepôt | marchandises sous caution | marchandises cautionnées | biens cautionnés ]
bonded goods [ goods under bond | goods in bond | in-bond goods | under-bond goods | in-bond products | bonded products ]

contrat à terme boursier sur marchandises [ contrat à terme standardisé sur marchandises | contrat à terme normalisé de marchandises | futur sur marchandises | contrat à terme de marchandises | contrat à terme normalisé sur marchandises | contrat à terme sur marchandises | contrat futur sur marchandises ]
commodity futures contract [ commodity futures ]

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas de défaut de conformité des marchandises au contrat, que le prix ait été ou non déjà payé, l’acheteur peut réduire le prix proportionnellement à la différence entre la valeur que les marchandises effectivement livrées avaient au moment de la livraison et la valeur que des marchandises conformes auraient eue à ce moment.
If the goods do not conform with the contract and whether or not the price has already been paid, the buyer may reduce the price in the same proportion as the value that the goods actually delivered had at the time of the delivery bears to the value that conforming goods would have had at that time.

1. Dans le présent décret, « marchandises » s’entend des marchandises qui auraient été assujetties à des droits de douane au taux en vigueur le 31 décembre 1997 en vertu du tarif de l’Accord de libre-échange Canada-Israël si elles avaient été importées à cette date mais qui n’y sont pas assujetties si elles sont importées le 1 janvier 2002 ou après cette date.
1. In this Order “goods” means goods that would have been eligible for the Canada-Israel Agreement Tariff rate of duty as of December 31, 1997 had they been imported on that date, but are not eligible for that rate of duty if imported on or after January 1, 2002.

1. Dans le présent décret, « marchandises » s’entend des marchandises qui auraient été assujetties à des droits de douane au taux en vigueur le 31 décembre 1997 en vertu du tarif du Chili si elles avaient été importées à cette date mais qui n’y sont pas assujetties si elles sont importées le 1 janvier 2003 ou après cette date.
1. In this Order “goods” means goods that would have been eligible for the Chile Tariff rate of duty as of December 31, 1997 had they been imported on that date, but are not eligible for that rate of duty if imported on or after January 1, 2003.

f) les marchandises acquises pour remplacer des marchandises qui auraient été classées dans le numéro tarifaire 9805.00.00 du Tarif des douanes si elles n’avaient pas été perdues ou détruites par suite d’un feu, d’un vol, d’un accident ou d’un autre événement imprévu, aux conditions suivantes :
(f) goods acquired as replacements for goods that, but for their loss or destruction as the result of fire, theft, accident or other unforeseen contingency, would have been classified under tariff item No. 9805. 00.00 of the Customs Tariff, on condition that

a) dans le cas de marchandises qui auraient été classées dans les n tarifaires 9804.10.00 ou 9804.20.00, leur valeur en douane est réduite du montant de cette valeur maximale spécifiée et, dans le cas de boissons alcooliques et de tabac, la quantité de ces marchandises est, pour l’application des droits, sauf ceux prévus à l’article 54 de la Loi de 2001 sur l’accise, réduite de la quantité de boissons alcooliques et de tabac jusqu’à la quantité maximale spécifiée dans l’un ou l’autre de ces numéros tarifaires, selon le cas;
(a) in the case of goods that would have been classified under tariff item No. 9804. 10.00 or 9804.20.00, the value for duty of the goods shall be reduced by an amount equal to that maximum specified value and, in the case of alcoholic beverages and tobacco, the quantity of those goods shall, for the purposes of assessing duties other than a duty under section 54 of the Excise Act, 2001, be reduced by the quantity of alcoholic beverages and tobacco up to the maximum quantities specified in tariff item No. 9804. 10.00 or 9804.20.00, as the case may be;

– pour la vente de marchandises, le lieu d'un État membre où, en vertu du contrat, les marchandises ont été ou auraient dû être livrées,
– in the case of the sale of goods, the place in a Member State where, under the contract, the goods were delivered or should have been delivered,

(4) Il convient que les autorités douanières puissent contrôler les marchandises qui sont ou auraient dû être sous surveillance douanière sur le territoire douanier de l'Union, y compris les marchandises placées sous un régime suspensif, en vue de faire appliquer les droits de propriété intellectuelle.
(4) The customs authorities should be able to control goods, which are or should have been subject to customs supervision in the customs territory of the Union, including goods placed under a suspensive procedure, with a view to enforcing intellectual property rights.

1. Le présent règlement détermine les conditions et procédures d'intervention des autorités douanières lorsque des marchandises soupçonnées de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle sont ou auraient dû être soumises à la surveillance douanière sur le territoire douanier de l'Union.
1. This Regulation sets out the conditions and procedures for action by the customs authorities where goods suspected of infringing an intellectual property right are, or should have been, subject to customs supervision within the customs territory of the Union.

(4) Il convient que les autorités douanières puissent contrôler les marchandises qui sont ou auraient dû être sous surveillance douanière sur le territoire douanier de l'Union, en vue de faire appliquer les droits de propriété intellectuelle.
(4) The customs authorities should be able to control goods, which are or should have been subject to customs supervision in the customs territory of the Union, with a view to enforcing intellectual property rights.

Ils n’auraient pas davantage imaginé que ce serait en partie au nom de l’accord sur les services, l’AGCS, que serait prononcée un jugement dans l’affaire de la banane qui semble pourtant devoir relever des règles sur le commerce des marchandises.
Surely they would not have imagined that the GATS agreement on services would be invoked to justify a ruling in the banana dispute that would properly seem to be governed by the rules on trade in goods.