Vertaling van "marchandises ou lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

chute lors de la montée ou la descente d'un véhicule de marchandise
Fall while boarding or alighting from goods vehicle

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane
bonded goods

échanges des marchandises | trafic de marchandises | trafic marchandises | trafic-marchandises
goods transport | trade in goods

conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses/conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
dangerous goods safety guide | hazardous goods safety adviser | dangerous goods safety adviser | dangerous goods transport person

dispatcheuse transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises/dispatcheuse transport de marchandises
dispatcher of freight | freight dispatching officer | freight dispatching operator | freight transport dispatcher

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(22 ter) L'article 28 du règlement (UE) n° 608/2013 dispose que le titulaire est responsable des dommages subis par les marchandises envers tout détenteur de marchandises, notamment lorsque les marchandises en question ne portent pas atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
(22b) Article 28 of Regulation (EU) No 608/2013 provides that a right holder is to be liable in damages towards the holder of the goods where, inter alia, the goods in question are subsequently found not to infringe an intellectual property right.

3. La personne qui présente les marchandises fait mention de la déclaration sommaire d'entrée ou de la déclaration en douane déposée pour ces marchandises, excepté lorsque le dépôt d'une telle déclaration n'est pas requis.
3. The person presenting the goods shall make a reference to the entry summary declaration or customs declaration which has been lodged in respect of the goods, except where the lodging of such declaration is not required.

Il convient donc que cette procédure acquière un caractère obligatoire pour toutes les infractions manifestes qu'il est facile de constater par un simple examen visuel des autorités douanières et qu'elle soit appliquée à la demande du titulaire du droit lorsque celui-ci a confirmé l'infraction à un droit de propriété intellectuelle et a autorisé la destruction des marchandises et lorsque le déclarant ou le détenteur des marchandises n'émet pas d'objection à leur destruction.
Therefore, such procedure should be made compulsory for those visible with regard to all infringements that are easy to identify upon mere visual examination by the customs authorities and should be applied at the right-holder's request, where the right-holder has confirmed the infringement of an intellectual property right and agreed to destruction and where the declarant or holder of the goods does not object to destruction.

Il convient donc que cette procédure acquière un caractère obligatoire pour toutes les infractions et qu'elle soit appliquée à la demande du titulaire du droit lorsque celui-ci a confirmé l'infraction à un droit de propriété intellectuelle et a autorisé la destruction des marchandises et lorsque le déclarant ou le détenteur des marchandises n'émet pas d'objection à leur destruction.
Therefore, such procedure should be made compulsory with regard to all infringements and should be applied at the right-holder's request, where the right-holder has confirmed the infringement of an intellectual property right and agreed to the destruction and where the declarant or holder of the goods does not object to destruction.

Lorsque chaque véhicule d'un train de marchandises ou d'un train de marchandises dangereuses, tels que définis au point 2.4, est conforme aux STI structurelles qui lui sont applicables (LOCPAS, SRT, NOI, CCS, WAG) et lorsque le ou les wagons de marchandises dangereuses sont conformes aux dispositions de l'annexe II de la directive 2008/68/CE, le train de marchandises ou le train de marchandises dangereuses exploité conformément aux exigences de la STI OPE est autorisé à circuler dans tous les tunnels du système ferroviaire de l'Union européenne.
When each vehicle of a freight train or dangerous goods train as defined in clause 2.4 complies with the structural TSIs which apply to it (LOCPAS, SRT, NOI, CCS, WAG) and when the dangerous goods wagon(s) comply with Annex II of Directive 2008/68/EC, the freight train or dangerous goods train operated according to the requirements of the OPE TSI shall be allowed to circulate in all tunnels of the European Union rail system.

Le marquage doit être enregistré par les États membres concernés par le «commerce de quasi-transit» afin de retracer l’écart entre la valeur déclarée des marchandises générales, lorsque les biens sont initialement importés d’un pays tiers, et leur valeur lorsqu’ils sont expédiés vers un autre État membre.
Branding must be recorded by the Member States affected by the ‘quasi-transit trade’ to report the gap between the value of General merchandise declared when the goods are initially imported from a third country and their value when dispatched to another Member State.

Le présent règlement met en place un système plus efficace en déterminant, d'un côté, les conditions d'intervention des autorités douanières lorsque des marchandises sont soupçonnées de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et, d'un autre côté, les mesures à prendre lorsqu'il est établi que les marchandises portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
The Regulation sets up a more efficient system by laying down, on the one hand, the conditions for customs action where goods are suspected of infringing intellectual property rights, and on the other hand the measures to be taken against goods that have been found to infringe intellectual property rights.

(11) Pour ne pas perturber le dédouanement des marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, il convient, sauf lorsque certains éléments matériels donnent à penser que l'on est en présence d'un trafic commercial, d'exclure du champ d'application du présent règlement les marchandises susceptibles de constituer des marchandises de contrefaçon, des marchandises pirates ou des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle qui sont importées de pays tiers dans les limites de franchise douanière prévues par la réglementation communautaire.
(11) To avoid disrupting the clearance of goods carried in travellers' personal baggage, it is appropriate, except where certain material indications suggest commercial traffic is involved, to exclude from the scope of this Regulation goods that may be counterfeit, pirated or infringe certain intellectual property rights when imported from third countries within the limits of the duty-free allowance accorded by Community rules.

(5) L'intervention des autorités douanières devrait consister, le temps de déterminer si les marchandises sont des marchandises de contrefaçon, des marchandises pirates ou des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle, soit à suspendre la mainlevée pour leur mise en libre pratique, leur exportation ou leur réexportation, soit à retenir ces marchandises lorsqu'elles sont placées sous régime suspensif, en zone franche ou en entrepôt franc, sont en voie de réexportation moyennant notification, sont introduites sur le territoire douanier ou en sortent.
(5) Action by the customs authorities should involve, for the period necessary to determine whether suspect goods are indeed counterfeit goods, pirated goods or goods infringing certain intellectual property rights, suspending release for free circulation, export and re-export or, in the case of goods placed under a suspensive procedure, placed in a free zone or a free warehouse, in the process of being re-exported with notification, introduced into the customs territory or leaving that territory, detaining those goods.