Vertaling van "marchandises non reçues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

reçu des marchandises déposées en douane
dock warrant

récépissé de marchandises en attente de chargement | reçu de bord
dock receipt

conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses/conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
dangerous goods safety guide | hazardous goods safety adviser | dangerous goods safety adviser | dangerous goods transport person

dispatcheuse transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises/dispatcheuse transport de marchandises
dispatcher of freight | freight dispatching officer | freight dispatching operator | freight transport dispatcher

transport de marchandises [ trafic de marchandises ]
carriage of goods [ goods traffic | haulage of goods | Goods(ECLAS) ]

Reçu de fonds non publics (100 jeux d'un livre) [ Reçu de mess ou de cantine ]
Non-Public Funds Receipt (100 Receipts per Book) [ Messes and Institutes Receipt ]

denrée périssable [ aliment périssable | marchandise périssable | produit périssable ]
perishable goods [ perishable commodity | perishable foodstuff | Perishable food(ECLAS) ]

fret [ frais d'acheminement | frais de livraison | frais de transport | livraison rendu destination | tarif marchandise ]
freight rate [ cost of shipment | delivery free at destination | freight tariff rate | transport rate ]

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Kangbong Trading Corporation a vendu, fourni, transféré ou acheté, directement ou indirectement, à destination ou en provenance de la RPDC, du métal, du graphite, du charbon ou des logiciels, chaque fois que le produit ou les marchandises reçues pouvaient représenter un profit pour le gouvernement de la RPDC ou le Parti du travail de Corée.
The Kangbong Trading Corporation sold, supplied, transferred, or purchased, directly or indirectly, to or from the DPRK, metal, graphite, coal, or software, where revenue or goods received may benefit the Government of the DPRK or the Workers' Party of Korea.

– Appelle l'Agence à poursuivre ses efforts de planification et de contrôle en matière de passation de marchés et d'exécution budgétaire afin de réduire encore la proportion de reports de crédits. Note en effet, que la Cour des comptes a enregistré un report de 20 millions EUR (29 % des crédits) pour l'année budgétaire 2010, dont quelque 88 % correspondent à des activités non encore mises en œuvre, ou dans certains cas à des marchandises non reçues, à la fin de l'année Observe en outre que 5 % des crédits ont été annulés (3 millions EUR).
-Calls on the Agency to further develop the planning and monitoring of its procurement and budget execution so as to reduce the proportion of carry forward appropriations; notes, in fact, that the Court of Auditors registered a carry forward of EUR 20 000 000 (29 % of the appropriations) to the budgetary year 2010, approximately 88 % of which corresponds to activities not yet implemented (or, in some cases, goods not received) at the year end; remarks, furthermore, that 5 % of the appropriations (EUR 3 000 000) were cancelled

18. note que, selon les services répressifs, le Système informatisé de circulation et de contrôle des produits soumis à accises (EMCS) fait l'objet d'un nombre croissant d'infractions de la part de groupes criminels; estime que les contrôles physiques des marchandises transportées en vertu de l'EMCS sont insuffisants; souligne qu'un effort d'investissement dans les contrôles peut se traduire par une augmentation du volume des taxes perçues et par un surcroît de prévention de l'évasion fiscale; rappelle également que, aux termes de l'article 21, paragraphe 3, et de l'article 24, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE du Conseil, les autorités compétentes de l'État membre d'expédition et de l'État membre de destination vérifient par voie électronique les données figurant dans le projet de document administratif électronique et dans l'accusé de réception; est convaincu de la nécessité de définir des critères au regard desquels les marchandises prêtes à l'envoi et/ou les marchandises soumises à accise reçues doivent être contrôlées physiquement par l'institution compétente de l'État membre;
18. Notes that increased abuse of the Excise Movement Control System (EMCS) by criminal groups has been observed by enforcement agencies; believes that there is a lack of physical controls of goods being transported under the EMCS; stresses that additional investment in controls may result in an increase in collected taxes, and an increase in prevented tax evasion; notes, furthermore, that according to Articles 21(3) and 24(3) of Council Directive 2008/118/EC, the competent authorities of the dispatching and destination Member State will carry out an electronic verification of the data in the draft e-AD and in the report of receipt; strongly believes that criteria should be established according to which goods which are ready for dispatch and/or received must be inspected physically by the competent institution of the Member State;

2. Les transporteurs de marchandises par route visés au paragraphe 1 sont autorisés à effectuer, avec le même véhicule, jusqu'à trois transports de cabotage consécutifs à un transport international en provenance d'un autre État membre ou d'un pays tiers à destination de l'État membre d'accueil une fois que les marchandises transportées au cours dudit transport international reçu ont été livrées.
2. Hauliers referred to in paragraph 1 shall be permitted to carry out, with the same vehicle, up to three cabotage operations consecutive to an international carriage from another Member State or from a third country to the host Member State once the goods carried in the course of the incoming international carriage have been delivered.

des renseignements sur les quantités produites, fabriquées, livrées, reçues ou commandées, ainsi que sur le prix obtenu pour les marchandises ou services en question.
information on the quantities produced, manufactured, delivered, received or ordered, as well as the price obtained for the goods or services in question.

b)des renseignements sur les quantités produites, fabriquées, livrées, reçues ou commandées, ainsi que sur le prix obtenu pour les marchandises ou services en question.
(b)information on the quantities produced, manufactured, delivered, received or ordered, as well as the price obtained for the goods or services in question.

Les marchandises dangereuses ou polluantes ne peuvent être présentées pour le transport ou chargées à bord d'un navire, quelles que soient ses dimensions, dans un port d'un État membre que si le capitaine ou l'exploitant a reçu une déclaration mentionnant les informations énumérées à l'annexe I, point 2.
No dangerous or polluting goods may be offered for carriage or taken on board any ship, irrespective of its size, in a port of a Member State unless a declaration has been delivered to the master or operator containing the information listed in Annex I(2).

En conséquence, des marchandises ayant reçu une transformation substantielle ailleurs ne peuvent être exportées dans l'UE comme étant originaires d'Israël.
Therefore, goods substantially manufactured elsewhere cannot be exported into the EU as if originating in Israel.