Traduction de «marchandises ne soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

chute lors de la montée ou la descente d'un véhicule de marchandise
Fall while boarding or alighting from goods vehicle

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane
bonded goods

échanges des marchandises | trafic de marchandises | trafic marchandises | trafic-marchandises
goods transport | trade in goods

dispatcheuse transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises/dispatcheuse transport de marchandises
dispatcher of freight | freight dispatching officer | freight dispatching operator | freight transport dispatcher

profession de transporteur de marchandises par route (1) | transporteur de marchandises par route | transporteur de marchandises (2)
occupation of road haulage operator | road haulage operator

Loi fédérale du 19 décembre 2008 sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes | Loi sur le transfert du transport de marchandises [ LTTM ]
Federal Act of 19 December 2008 on the Transfer of Transalpine Heavy Goods Traffic from Road to Rail | Goods Traffic Transfer Act [ GTTA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous devons nous appuyer sur ce succès et faire en sorte que les fabricants de l'Union ne soient pas confrontées à des désavantages concurrentiels par rapport aux producteurs établis en dehors de l'UE, notamment en veillant à ce que les marchandises importées soient conformes aux règles de l'UE sur les produits chimiques».
We need to build on this success and ensure that EU manufacturers do not face competitive disadvantages compared to non-EU manufacturers, notably by making sure that imported goods comply with EU rules on chemicals".

Il est indispensable, pour garantir l'efficacité des produits en matière d'utilisation des ressources, de veiller à ce que les marchandises importées soient également conformes à ces exigences et d'améliorer considérablement notre surveillance du marché, pour l'heure trop laxiste;
Making sure that imported goods equally comply with these requirements and substantially improving our currently lax market surveillance are prerequisites to ensuring the resource efficiency of products.

Des chaînes de transport des voyageurs et des marchandises qui soient sûres sont indispensables.
Safe passenger and goods transport chains are indispensible.

Il est vital que les mesures relatives au transport de marchandises dangereuses soient doublées de mesures sur l'intervention des services d'urgence en cas d'accidents qui impliquent ce type de transport.
It is essential that the measures on the transport of dangerous goods should be doubled with measures on the intervention of emergency services in cases of accidents where such transports are involved.

Contenu de la législation nationale: les colis contenant des objets du groupe de compatibilité B de la classe ADR 1 et ceux contenant des matières et des objets du groupe de compatibilité D de la classe ADR 1 peuvent être transportés dans le même véhicule que des marchandises dangereuses des classes ADR 3, 5.1 et 8, à condition que: a) lesdits colis de classe ADR 1 soient transportés dans des conteneurs/compartiments séparés dont la conception a été approuvée par l’autorité compétente et dans les conditions exigées par cette dernière; et b) que lesdites matières de classe ADR 3, 5.1 ou 8 soient transportées dans des récipients qui satisfont aux prescriptions de l’autorité compétente en ce qui concerne la conception, la construction, les épreuves, le contrôle, le fonctionnement et l’utilisation de ces récipients.
Content of the national legislation: Packages containing articles of Compatibility Group B of ADR Class 1 and packages containing substances and articles of Compatibility Group D of ADR Class 1 may be carried on the same vehicle with dangerous goods of ADR Classes 3, 5.1 or 8 provided (a) the said packages of ADR Class 1 are carried in separate containers/compartments of a design approved, and under the conditions required, by the competent authority; and (b) the said substances of ADR Classes 3, 5.1 or 8 are carried in vessels meeting the requirements of the competent authority as regards their design, construction, testing, examination, operation and use.

4. Dans le cas de marchandises périssables, les autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures s'efforcent de veiller, autant que possible, à ce que les conditions d'entreposage des marchandises ou de stationnement des moyens de transport qu'elles pourraient imposer ne soient pas incompatibles avec la conservation des marchandises.
4. In the case of perishable products, the authorities in charge of external border controls shall, as far as possible, seek to ensure that any requirements they may impose with regard to the storage of products or the parking of vehicles used for transport are not incompatible with the preservation of those products.

Pour faire en sorte que les marchandises importées soient conformes à la législation communautaire relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires dans ces matières ou à des prescriptions équivalentes, il est nécessaire de mettre en place des procédures permettant de définir les conditions d'importation et les exigences de certification, le cas échéant.
In order to ensure that imported goods comply with or are equivalent to Community feed and food law, it is necessary to establish procedures that allow the definition of import conditions and certification requirements as appropriate.

(40) Pour faire en sorte que les marchandises importées soient conformes à la législation communautaire relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires dans ces matières ou à des prescriptions équivalentes, il est nécessaire de mettre en place des procédures permettant de définir les conditions d'importation et les exigences de certification, le cas échéant.
(40) In order to ensure that imported goods comply with or are equivalent to Community feed and food law, it is necessary to establish procedures that allow the definition of import conditions and certification requirements as appropriate.

Lorsqu'une infraction a été constatée, la douane accorde la mainlevée sans attendre le règlement de l'action administrative ou judiciaire sous réserve que les marchandises ne soient pas passibles de confiscation ou susceptibles d'être présentées en tant que preuves matérielles à un stade ultérieur de la procédure et que le déclarant acquitte les droits et taxes et fournisse une garantie pour assurer le recouvrement de tous droits et taxes supplémentaires exigibles ainsi que de toute pénalité dont il pourrait être passible.
When an offence has been detected, the customs shall not wait for the completion of administrative or legal action before they release the goods, provided that the goods are not liable to confiscation or forfeiture or to be needed as evidence at some later stage and that the declarant pays the duties and taxes and furnishes security to ensure collection of any additional duties and taxes and of any penalties which may be imposed.

29. demande que certaines mesures, telles que le rappel, aux frais du contrevenant, des marchandises contrefaisantes ou pirates mises sur le marché, ainsi que la possibilité pour le titulaire du droit d'obtenir sur requête, avant toute action au fond, la saisie réelle des marchandises litigieuses, soient étendues à tous les États membres;
29. Calls for certain measures, such as the recall, at the offender's expense, of counterfeit or pirated goods placed on the market and the possibility of the holder of the pertinent right having the goods at issue seized on request and before legal proceedings are initiated, to be extended to all the Member States;