Traduction de «marchandises importées pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Règlement sur le marquage des marchandises importées [ Règlement concernant le marquage de marchandises importées ]
Marking of Imported Goods Regulations [ Regulations Respecting the Marking of Imported Goods ]

Règlement sur l'exemption relative à la réaffectation de marchandises importées [ Règlement sur les réaffectations de marchandises importées et les délais et exemptions y afférents ]
Diversion of Imported Goods Exemption Regulations [ Diversion of Imported Goods Time Limits and Exemption Regulations ]

marchandise d'importation | marchandise importée
import goods

frais de transport et d'assurance des marchandises importées
cost of transport and insurance of the imported goods

valeur en douane des marchandises importées
customs value of imported goods

importations | marchandises importées
imports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

96. Dans les cas où il croit que des marchandises qui sont vendues à un importateur se trouvant au Canada ou qui se trouvent à l’étranger ou y sont en cours de production sont ou pourraient être de même description que celles qui font l’objet d’une ordonnance ou de conclusions rendues aux termes des articles 3, 5 ou 6 et qu’elles seront ou pourraient être importées au Canada, le président peut, pour faciliter l’application de la présente loi, recueillir auprès de personnes se trouvant au Canada ou à l’étranger, selon les modalités qu’il juge indiquées, des renseignements qu’il croit utiles à l’estimation de la marge de dumping des marchandises ou du montant de subvention octroyée pour elles avant qu’elles ne soient importées.
96. In order to facilitate the administration and enforcement of this Act, where the President believes that goods sold to an importer in Canada or goods located or in the course of production out of Canada are or may be of the same description as goods to which an order or finding of the Tribunal described in section 3, 5 or 6 applies and that they will or may be imported into Canada, the President may, for the purpose of estimating the margin of dumping of or the amount of subsidy on the goods before they are imported into Canada, seek from persons in or out of Canada, in such manner and form as he considers appropriate in the circumstances, such information as he believes will be useful for that purpose.

(ii) des matières nationales, autres que le combustible ou l’outillage d’usine, de la même classe que celles importées et à ce point semblables qu’elles pourraient être utilisées à leur place dans la fabrication ou la production de marchandises, sont consommées directement dans la fabrication ou la production des marchandises exportées.
(ii) domestic materials, other than fuel or plant equipment, of the same class as those imported and that are so similar that they could be used interchangeably in the manufacture or production of goods are directly consumed in the manufacture or production of the goods exported.

(i) des pièces et matières nationales de la même classe que celles importées et à ce point semblables qu’elles pourraient être utilisées à leur place dans la fabrication ou la production des marchandises, sont employées ou façonnées dans ces marchandises exportées ou y sont fixées ou
(i) domestic parts and materials of the same class as those imported and that are so similar that they could be used interchangeably in the manufacture or production of goods are used in, wrought into or attached to, the goods exported, or

21. demande à la Commission et aux États membres de prendre les mesures nécessaires permettant d'assurer que les marchandises importées pour être commercialisées dans l'Union répondent aux standards européens de protection des consommateurs, notamment en matière de santé et de sécurité, afin de prévenir l'introduction de produits ou de substances qui pourraient s'avérer dangereux pour les consommateurs;
21. Calls on the Commission and the Member States to take all necessary measures to ensure that goods imported with a view to being placed on the EU market comply with European consumer protection standards, particularly as regards health and safety, to prevent the circulation of products or substances which could be dangerous for consumers;

21. demande à la Commission et aux États membres de prendre les mesures nécessaires permettant d'assurer que les marchandises importées pour être commercialisées dans l'Union européenne répondent aux standards européens de protection des consommateurs, notamment en matière de santé et de sécurité, afin de prévenir l'introduction de produits ou de substances qui pourraient s'avérer dangereux pour les consommateurs;
21. Calls on the Commission and the Member States to take all necessary measures to ensure that goods imported with a view to being placed on the European Union market comply with European consumer protection standards, particularly as regards health and safety, to prevent the circulation of products or substances which could be dangerous for consumers;

Par exemple, si le Tribunal canadien du commerce extérieur imposait un droit compensateur sur des marchandises importées au Canada, cette mesure entraînerait une perte de valeur, voire même des pertes d'emplois ici, au Canada (1755) Des droits compensateurs tout à fait justifiés pourraient être imposés et ce serait à cause d'une décision gouvernementale qui aurait des répercussions négatives sur l'économie canadienne.
For example, if the Canadian International Trade Tribunal were to apply a countervailing duty on goods being exported from abroad into Canada, that would trigger a loss in value. It might even cause a loss of jobs here (1755) That would be a perfectly justifiable trade countervail decision, but it would be a government policy decision and it would have a negative economic impact on Canadians.

Conjuguée à l’élargissement des pouvoirs de fouille des agents, cette mesure pourrait faire diminuer le nombre de contrefaçons dangereuses qui entrent au Canada par les zones de contrôle des douanes(10). Les modifications proposées aux méthodes de détermination de la valeur des marchandises importées pourraient aussi réduire le nombre de différends relatifs au calcul des droits(11). Par ailleurs, les recettes tirées des droits pourraient augmenter si la valeur des marchandises importées est plus susceptible d’être ajustée à la hausse par suite des modifications proposées aux méthodes de détermination de la valeur en douane(12).
Combined with the expanded search powers of officers, this may lead to decreased amounts of dangerous counterfeit goods entering Canada through customs controlled areas (10) The changes made to the valuation of imported goods may also decrease disputes regarding the calculation of duties (11) This may also increase revenues obtained from duties if the value of imported goods is more likely to be adjusted upward as a result of the proposed changes in the valuation provisions (12)