Traduction de «marchandises importées avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'exemption relative à la réaffectation de marchandises importées [ Règlement sur les réaffectations de marchandises importées et les délais et exemptions y afférents ]
Diversion of Imported Goods Exemption Regulations [ Diversion of Imported Goods Time Limits and Exemption Regulations ]

Règlement sur le marquage des marchandises importées [ Règlement concernant le marquage de marchandises importées ]
Marking of Imported Goods Regulations [ Regulations Respecting the Marking of Imported Goods ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

marchandise d'importation | marchandise importée
import goods

frais de transport et d'assurance des marchandises importées
cost of transport and insurance of the imported goods

valeur en douane des marchandises importées
customs value of imported goods

importations | marchandises importées
imports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Dans le présent décret, « marchandises » s’entend des marchandises qui auraient été assujetties à des droits de douane au taux en vigueur le 31 décembre 1997 en vertu du tarif de l’Accord Canada Israël si elles avaient été importées à cette date mais qui n’y sont pas assujetties si elles sont importées le 1 janvier 2003 ou après cette date.
1. In this Order “goods” means goods that would have been eligible for the Canada-Israel Agreement Tariff rate of duty as of December 31, 1997 had they been imported on that date, but are not eligible for that rate of duty if imported on or after January 1, 2003.

1. Dans le présent décret, « marchandises » s’entend des marchandises qui auraient été assujetties à des droits de douane au taux en vigueur le 31 décembre 1997 en vertu du tarif du Chili si elles avaient été importées à cette date mais qui n’y sont pas assujetties si elles sont importées le 1 janvier 2003 ou après cette date.
1. In this Order “goods” means goods that would have been eligible for the Chile Tariff rate of duty as of December 31, 1997 had they been imported on that date, but are not eligible for that rate of duty if imported on or after January 1, 2003.

1. Dans le présent décret, « marchandises » s’entend des marchandises qui auraient été assujetties à des droits de douane au taux en vigueur le 31 décembre 1997 en vertu du tarif du Chili si elles avaient été importées à cette date mais qui n’y sont pas assujetties si elles sont importées le 1 janvier 2002 ou après cette date.
1. In this Order “goods” means goods that would have been eligible for the Chile Tariff rate of duty as of December 31, 1997 had they been imported on that date, but are not eligible for that rate of duty if imported on or after January 1, 2002.

1. Dans le présent décret, « marchandises » s’entend des marchandises qui auraient été assujetties à des droits de douane au taux en vigueur le 31 décembre 1997 en vertu du tarif de l’Accord de libre-échange Canada-Israël si elles avaient été importées à cette date mais qui n’y sont pas assujetties si elles sont importées le 1 janvier 2002 ou après cette date.
1. In this Order “goods” means goods that would have been eligible for the Canada-Israel Agreement Tariff rate of duty as of December 31, 1997 had they been imported on that date, but are not eligible for that rate of duty if imported on or after January 1, 2002.

Cependant, en 2004, selon les chiffres de Statistique Canada, les marchandises importées avaient déjà envahi le marché canadien et comptaient pour plus de 60 p. 10 des textiles et des vêtements achetés dans ce pays.
However, by 2004, as reported by Statistics Canada, imported goods had come to supply the Canadian market with over 60% of the textiles and clothing consumed in this country.

Les États membres ont informé la Commission de ce que les droits de douane avaient été recouvrés dans un certain nombre de cas où des marchandises produites dans les colonies avaient été importées avec un certificat d’origine délivré par Israël.
The Member States have informed the Commission that customs duties have been recovered in a number of cases of goods obtained in the settlements and imported with Israeli proofs of origin.

3. Il n'est pas octroyé de remboursement ou de remise des droits à l'importation pour les marchandises qui, avant leur déclaration en douane, avaient été importées temporairement pour essais, à moins qu'il ne soit établi que la défectuosité de ces marchandises ou leur non-conformité aux stipulations du contrat ne pouvait pas être normalement décelée au cours de ces essais.
3. Import duties shall not be repaid or remitted in respect of goods which, before being declared to customs declaration, were imported temporarily for testing, unless it is established that the fact that the goods were defective or did not comply with the terms of the contract could not normally have been detected in the course of such tests.

La somme à payer ne doit toutefois pas dépasser le montant des droits et taxes à l'importation ou à l'exportation qui aurait été dû si les marchandises avaient été importées ou exportées conformément aux dispositions douanières pertinentes, montant augmenté des intérêts de retard éventuels.
However, the sum to be paid shall not exceed the amount of import or export duties and taxes which would have been due if the goods had been imported or exported in accordance with the relevant Customs provisions, this amount being increased by any default interests.