Vertaling van "marchandises importées ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le marquage des marchandises importées [ Règlement concernant le marquage de marchandises importées ]
Marking of Imported Goods Regulations [ Regulations Respecting the Marking of Imported Goods ]

Règlement sur l'exemption relative à la réaffectation de marchandises importées [ Règlement sur les réaffectations de marchandises importées et les délais et exemptions y afférents ]
Diversion of Imported Goods Exemption Regulations [ Diversion of Imported Goods Time Limits and Exemption Regulations ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

marchandise d'importation | marchandise importée
import goods

frais de transport et d'assurance des marchandises importées
cost of transport and insurance of the imported goods

valeur en douane des marchandises importées
customs value of imported goods

importations | marchandises importées
imports

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les pays de l’UE doivent informer la Commission de la mise en œuvre du règlement. Ils devront également envoyer chaque année à la Commission des informations sur le nombre total de certificats délivrés, ainsi que sur la valeur totale et le poids brut des marchandises importées au titre du règlement.
EU countries must inform the Commission about the implementation of the regulation, and send information each year to the Commission on the number of certificates issued, together with the total value and gross weight of goods imported under the regulation.

Essentiellement, les consommateurs paient davantage pour les marchandises importées ainsi que pour les marchandises vendues sur le marché intérieur au Canada à des prix qui sont fixés par rapport aux prix étrangers.
Essentially, consumers pay more for both their imported goods as well as for all of those domestic prices in Canada that are set relative to foreign prices.

45. souligne que les marchés publics devraient être un moteur de l'innovation; rappelle que les marchés publics font partie intégrante de la politique industrielle de nos partenaires commerciaux; estime que les lignes directrices relatives aux aides d'État devraient être au service de la compétitivité de l'industrie de l'Union, notamment en adoptant les bonnes pratiques et les exemples de réussite fournis par les partenaires commerciaux de l'Union, qu'elles devraient promouvoir la coopération européenne et être ouvertes aux mesures politiques favorisant l'innovation; estime que la normalisation et l'écolabellisation, y compris des marchandises importées, ainsi que la responsabilité sociale des entreprises, ont un rôle important à jouer dans la promotion de l'adoption de nouvelles technologies; demande à la Commission d'ériger en priorités les activités en faveur de la normalisation et de l'interopérabilité de nouveaux produits, services et technologies émergents en tant que pilier de la concurrence interne en Europe et des perspectives commerciales internationales;
45. Stresses that public procurement should be an innovation driver; points out that public procurement is an integral part of the industrial policies of the Union’s trading partners; believes that state aid guidelines should aim to boost the EU industry’s competitiveness also by taking on board best practices and good examples from the EU’s trading partners, promote European cooperation and be open to innovation-enhancing policy measures; believes that standardisation and ecolabelling, as well as the social responsibility of companies, including for imported goods, have an important role to play in boosting the uptake of new technologies; calls on the Commission to prioritise activities in support of standardisation and interoperability for new emerging products, services and technologies as a pillar for the European internal competition and international trade opportunities;

55 (1) Sous réserve des articles 56, 57, 59 et 61, si, à un moment donné, le gouverneur en conseil est convaincu sur le fondement soit d’un rapport du ministre, soit d’une enquête menée, en vertu des articles 20 ou 26 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, par le Tribunal canadien du commerce extérieur, que des marchandises sont importées dans des conditions où elles causent ou menacent de causer un dommage grave à des producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes, il peut par décret, sur recommandation du ministre, assujettir telles marchandises importées d’un pays précisé dans le décret à une surtaxe lors de leur importation au Canada ou dans une de ses régions ou parties précisées dans le décret, pendant la période de validité de celui-ci. Le taux de la surtaxe est précisé dans le décret et est soit fixe, soit variable selon que la quantité des marchandises importées au Canada ou dans une de ses régions ou parties pendant la période précisée dans le décret est égale ou supérieure aux quantités ainsi précisées.
55 (1) Subject to sections 56, 57, 59 and 61, if at any time it appears to the satisfaction of the Governor in Council, on the basis of a report of the Minister or of an inquiry made by the Canadian International Trade Tribunal under section 20 or 26 of the Canadian International Trade Tribunal Act, that goods are being imported under such conditions as to cause or threaten serious injury to domestic producers of like or directly competitive goods, the Governor in Council may, on the recommendation of the Minister, by order, make any such goods imported from a country specified in the order, when imported into Canada or a region or part of Canada specified in the order during the period that the order is in effect, subject to a surtax

(2) Sous réserve de l’article 77.2, si, à un moment donné, le gouverneur en conseil est convaincu sur le fondement soit d’un rapport du ministre, soit d’une enquête menée, en vertu des articles 30.21 ou 30.22 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, par le Tribunal canadien du commerce extérieur, que des marchandises originaires de la République populaire de Chine sont importées en quantité tellement accrue ou dans des conditions telles que leur importation cause ou menace de causer une désorganisation du marché pour les producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes, il peut par décret, sur recommandation du ministre, assujettir ces marchandises à une surtaxe lors de leur importation au Canada ou dans une de ses régions ou parties précisées dans le décret, pendant la période de validité de celui-ci. Le taux de la surtaxe est précisé dans le décret et est soit fixe, soit variable selon que la quantité des marchandises importées au Canada ou dans une de ses régions ou parties pendant la période précisée dans le décret est égale ou supérieure aux quantités ainsi précisées.
(2) Subject to section 77.2, if at any time it appears to the satisfaction of the Governor in Council, on the basis of a report of the Minister or of an inquiry made by the Canadian International Trade Tribunal under section 30.21 or 30.22 of the Canadian International Trade Tribunal Act, that goods originating in the People’s Republic of China are being imported in such increased quantities or under such conditions as to cause or threaten to cause market disruption to domestic producers of like or directly competitive goods, the Governor in Council may, on the recommendation of the Minister, by order, make any such goods, when imported into Canada or a region or part of Canada specified in the order during the period that the order is in effect, subject to a surtax

L’Union européenne a fait part de ses préoccupations concernant les taxes discriminatoires au Pérou entre le Pisco et les spiritueux importés ainsi qu’au sujet de la législation relative à l’analyse des métaux lourds qui ne s’applique pas au Pisco mais est imposée aux marchandises similaires importées.
The EU raised concerns about the discriminatory taxes in Peru between Pisco and imported spirits, as well as the heavy metal analysis legislation which excludes Pisco but is imposed on similar imported goods.

13. souligne le droit des pays de donner la priorité au développement de leur secteur de la pêche et de leur marché, en contrôlant les marchandises importées, en imposant des critères minimums de qualité et des critères techniques, ainsi qu'en luttant contre le dumping;
13. Stresses countries' right to give priority to the development of their fisheries sector and market, taxing imported goods, imposing minimum quality criteria and technical criteria and combating dumping;

Il ne peut plus, comme précédemment, récupérer à la douane alsacienne des armes importées d'Allemagne, plus gros producteur d'armes de chasse européennes, mais doit d'abord se procurer un permis d'importation à l'administration des douanes, qui vient d'être centralisée à Paris, pour pouvoir ainsi importer ces marchandises.
He can no longer simply pick up weapons produced in Germany, where most European hunting weapons are manufactured, from customs in Alsace. Instead, he must first obtain an import licence from the centralised customs authority recently set up in Paris.

Deuxièmement, dans la foulée des modifications des définitions, l’application de certaines dispositions de la LD visant les marchandises importées d’un État avec lequel le Canada a conclu un accord de libre-échange est étendue aux marchandises importées de Colombie. Ainsi :
Second, and in line with those amended definitions, other measures of the Customs Act that are applicable to goods imported from a state with which Canada is party to an FTA are extended to goods imported from Colombia:

Deuxièmement, dans la foulée des modifications des définitions, l’application de certaines dispositions de la LDvisant les marchandises importées d’un État avec lequel le Canada a conclu un accord de libre-échange est étendue aux marchandises importées de Colombie. Ainsi :
Second, and in line with those amended definitions, other measures of the Customs Act that are applicable to goods imported from a state with which Canada is party to an FTA are extended to goods imported from Colombia: