Vertaling van "marchandises doivent avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pression nominale | PN,tous les équipements d'un même diamètre nominal(dn),désignés par la même pression nominale pn,doivent avoir les mêmes dimensions de raccordement [Abbr.]
nominal pressure | PN [Abbr.]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

marchandises présumées avoir été exportées
goods deemed to be exported

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

les marchandises placées dans les zones franches doivent pouvoir faire l'objet de cessions
it must be possible for ownership of goods placed in free zones to be transferred

produire des marchandises contrôlées ou y avoir accès
production of or access to controlled goods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient que le délai pour exercer le droit d'être entendu avant l'adoption d'une décision défavorable la suspension de la mainlevée ou la retenue des marchandises autres que des marchandises de contrefaçon ou des marchandises pirates soit fixé à trois jours ouvrables, étant donné que après réception dans le cas où les titulaires des décisions faisant droit aux demandes d'intervention ont volontairement demandé aux autorités douanières d'intervenir et que les déclarants ou détenteurs des marchandises doivent avoir connaissance de la situation particulière de leurs marchandises lorsqu'elles sont placées sous surveillance douanière .
The period allowing for a right to be heard before an adverse decision is taken the suspension of release or detention of goods other than counterfeit or pirated goods should be three working days, given that after receipt where the holders of decisions granting applications for action have voluntarily requested the customs authorities to take action and that the declarants or holders of the goods must be aware of the particular situation of their goods when placed under customs supervision .

Il convient que le délai pour exercer le droit d'être entendu avant l'adoption d'une décision défavorable soit fixé à trois jours ouvrables, étant donné que les titulaires des décisions faisant droit aux demandes d'intervention ont volontairement demandé aux autorités douanières d'intervenir et que les déclarants ou détenteurs des marchandises doivent avoir connaissance de la situation particulière de leurs marchandises lorsqu'elles sont placées sous surveillance douanière.
The period allowing for a right to be heard before an adverse decision is taken should be three working days, given that the holders of decisions granting applications for action have voluntarily requested the customs authorities to take action and that the declarants or holders of the goods must be aware of the particular situation of their goods when placed under customs supervision.

Les demandes d'affectation de sillons à des trains de transport de marchandises doivent avoir lieu de la manière la plus compatible avec le transport de passagers, de manière à perturber aussi peu que possible la circulation de trains de passagers.
The requests for freight train paths have to be made in the most compatible way with passenger traffic, in order to create as little traffic disruption as possible for passenger trains.

Dans le cas d’un déménagement en provenance d’un pays tiers, la propriété personnelle est exempte de droits de douane et de T.V.A. sous certaines conditions, notamment: les marchandises doivent avoir été utilisées à l’ancien lieu de résidence et doivent être destinées à une utilisation sur le nouveau lieu de résidence. Mais les franchises ne s’appliquent pas aux articles destinés à un usage commercial ou professionnel.
In case of a move from a third country, personal property is exempted from customs duties and VAT under certain conditions; notably, the goods must have been used at the former normal place of residence and must be intended to be used in the new normal place of residence, and the exemption does not apply to articles for use in the exercise of a trade or profession.

La période de validité de l'autorisation d'exportation, durant laquelle les marchandises doivent avoir quitté le ►M1 territoire douanier de l'Union ◄ , n'excède pas six mois à compter de la date de délivrance de l'autorisation d'exportation.
The period of validity of the export authorisation within which the goods must have left the ►M1 customs territory of the Union ◄ shall not exceed six months from the date of issue of the export authorisation.

En d’autres termes, les parties impliquées dans le transport de marchandises doivent avoir un accès direct au réseau.
That is to say, the parties involved in freight transport need direct access to the network.

b)Par «région de destination», à l'arrivée, ont entend la région de l'État membre d'arrivée où les marchandises doivent être consommées ou faire l'objet d'opérations de montage, d'assemblage, de transformation, de réparation ou d'entretien; à défaut, la région de destination est la région vers laquelle les marchandises doivent être expédiées ou, à défaut, la région où le processus de commercialisation doit avoir lieu.
(b)The region of destination, on arrival, means the region of the Member State of arrival where the goods are to be consumed or erected, assembled, processed, repaired or maintained; failing that, the region of destination is the region to which the goods are to be dispatched, or, failing that, the region where the commercial process is to take place.

b) Par "région de destination", à l'arrivée, ont entend la région de l'État membre d'arrivée où les marchandises doivent être consommées ou faire l'objet d'opérations de montage, d'assemblage, de transformation, de réparation ou d'entretien; à défaut, la région de destination est la région vers laquelle les marchandises doivent être expédiées ou, à défaut, la région où le processus de commercialisation doit avoir lieu.
(b) The region of destination, on arrival, means the region of the Member State of arrival where the goods are to be consumed or erected, assembled, processed, repaired or maintained; failing that, the region of destination is the region to which the goods are to be dispatched, or, failing that, the region where the commercial process is to take place.

- Les marchandises doivent avoir été placées dans des emplacements réservés et ne pas avoir subi de manipulations autres que celles nécessaires à leur conservation en l'état ou qui consistaient à fractionner les envois, sans remplacer l'emballage.
- that the goods have been stored in special spaces and have received no treatment other than that needed for their preservation in their original state, or for splitting up consignments without replacing the packaging.

- les marchandises doivent avoir été placées dans des emplacements réservés et ne pas avoir subi de manipulations autres que celles nécessaires en l'état ou qui consistaient à fractionner les envois, sans remplacer l'emballage,
- that the goods have been stored in special spaces and have received no treatment other than that needed for their preservation in their original state, or for splitting up consignments without replacing the packaging,