Traduction de «marchandises contenues dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs
goods contained in travellers' personal luggage

marchandises contenues dans les emballages
contained goods

marchandise contenue dans un envoi postal
good in postal consignment

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marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane
bonded goods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(26) Les marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs et destinées à leur usage personnel devraient être exclues du champ d'application du présent règlement dans les limites fixées pour l'exonération des droits de douane et si rien ne permet de conclure qu'elles relèvent d'un trafic commercial.
(26) Goods in travellers' personal luggage for personal use should be exempted from the application of this Regulation within the limits laid down in respect of relief from customs duty, and if there are no indications to suggest that the goods are part of commercial traffic.

Marchandises de valeur négligeable et non commerciales, biens d'investissement et marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs:
Goods of negligible value, non-commercial goods, capital goods and goods contained in travellers' personal luggage:

Dans ce cas précis, le principe est que les marchandises contenues dans les bagages personnels sont exempts de taxe sur la valeur ajoutée, de droits d’accise et de droits de douane, et ce pour un montant maximal applicable à l'ensemble des marchandises contenues dans les bagages personnels (actuellement, 175 euros).
Here, the principle is that goods contained in the personal luggage are exempted from value added tax, from excise duty and from customs duty, up to a certain monetary amount applicable to the totality of the goods in the personal luggage (so far 175€).

Par conséquent, le thé sera traité comme tout autre produit et sera donc soumis uniquement au seuil financier applicable au total des marchandises contenues dans les bagages personnels (valeur augmentée à 300 euros et, dans le cas de voyageurs par voies aérienne et maritime, à 430 euros).
As a consequence, tea will be treated as any other product and thus be subject only to the monetary limit applicable to the totality of goods contained in the personal luggage (value increased to 300€, and in the case of air and sea travellers to 430€).

Toutefois, afin d'éviter la double imposition, un régime communautaire de franchises fiscales est appliqué aux importations non commerciales de marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs en provenance des pays tiers.
Nevertheless, in order to avoid double taxation, a Community system of tax-free allowances is applied to non-commercial imports of goods contained in the personal luggage of travellers coming from third countries.

Si ce régime doit être maintenu pour éviter une double imposition, tout comme dans les cas où, compte tenu des conditions dans lesquelles les marchandises sont importées, la notion habituelle de protection de l’économie n’intervient pas, il ne devrait continuer de s’appliquer qu’aux importations non commerciales de marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs en provenance de pays tiers.
While it remains necessary to maintain that system in order to prevent double taxation, as well as in cases where, in view of the conditions under which goods are imported, the usual need to protect the economy is absent, it should still apply only to non-commercial imports of goods in the personal luggage of travellers from third countries.

Contenu de la législation nationale: la disposition spéciale V2 (1) figurant sous 7.2.4 ne s’applique au transport d’artifices de divertissement ONU 0335 que si le contenu net en explosif dépasse 3 000 kg (4 000 kg avec remorque), à condition que le no ONU 0335 leur ait été assigné conformément au tableau de classification par défaut du 2.1.3.5.5 de la quatorzième édition revue des recommandations de l’ONU pour le transport de marchandises dangereuses.
Content of the national legislation: When carrying UN 0335 fireworks, Special Provision V2(1) in 7.2.4 is applicable only to a net explosive content of more than 3 000 kg (4 000 kg with trailer), provided the fireworks have been assigned to UN 0335 according to the default fireworks classification table in 2.1.3.5.5 of the 14th revised edition of the UN Recommendations on the Transport of Dangerous Goods.

(11) Pour ne pas perturber le dédouanement des marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, il convient, sauf lorsque certains éléments matériels donnent à penser que l'on est en présence d'un trafic commercial, d'exclure du champ d'application du présent règlement les marchandises susceptibles de constituer des marchandises de contrefaçon, des marchandises pirates ou des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle qui sont importées de pays tiers dans les limites de franchise douanière prévues par la réglementation communautaire.
(11) To avoid disrupting the clearance of goods carried in travellers' personal baggage, it is appropriate, except where certain material indications suggest commercial traffic is involved, to exclude from the scope of this Regulation goods that may be counterfeit, pirated or infringe certain intellectual property rights when imported from third countries within the limits of the duty-free allowance accorded by Community rules.

2. Dans les cas où des marchandises sans caractère commercial et entrant dans les limites de franchise douanière sont contenues dans les bagages personnels des voyageurs et où aucun élément matériel ne donne à penser que ces marchandises font partie d'un trafic commercial, les États membres considèrent que lesdites marchandises sont exclues du champ d'application du présent règlement.
2. Where a traveller's personal baggage contains goods of a non-commercial nature within the limits of the duty-free allowance and there are no material indications to suggest the goods are part of commercial traffic, Member States shall consider such goods to be outside the scope of this Regulation.