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CSC
Captage et stockage de CO2
Captage et stockage de carbone
Captage et stockage de dioxyde de carbone
Capture accessoire
Capture au lasso en équipe de taureaux sauvages
Capture autorisée
Capture d'une électron satellite
Capture d'électron
Capture de poissons
Capture en équipe d'un taureau sauvage
Capture et immobilisation de taureaux sauvages
Capture et stockage de CO2
Capture et stockage de carbone
Capture et stockage de dioxyde de carbone
Capture et séquestration de CO2
Capture et séquestration de carbone
Capture indésirée
Capture involontaire
Capture non désirée
Capture non souhaitée
Capture électronique
Hypothyroïdie causée par un défaut de capture de l'iode
Marchandise en douane
Marchandise en entrepôt sous douane
Marchandise non dédouanée
Marchandise sous scellement
Marchandises entreposées sous douane
TAC
Total admissible des captures
Total autorisé des captures
Total des captures permises
Volume des prises

Vertaling van "marchandises capturés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
capture de poissons [ volume des prises ]

catch of fish [ amount of catch | quantity of catch | volume of catch ]


capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]

authorised catch [ authorised catch rate | authorized catch | TAC | total allowable catch | total authorised catches ]


capture indésirée | capture involontaire | capture non désirée | capture non souhaitée

unintended catch | unwanted catch


chute lors de la montée ou la descente d'un véhicule de marchandise

Fall while boarding or alighting from goods vehicle


capture et stockage de dioxyde de carbone | CSC | capture et stockage de CO2 | captage et stockage de dioxyde de carbone | captage et stockage de CO2 | capture et séquestration de CO2 | capture et stockage de carbone | captage et stockage de carbone | capture et séquestration de carbone

carbon dioxide capture and storage | CO2 capture and storage | CCS | carbon dioxide capture and sequestration | CO2 capture and sequestration | carbon capture and storage | carbon capture and sequestration


capture d'électron | capture d'une électron satellite | capture électronique

electron capture | orbital electron capture


capture en équipe d'un taureau sauvage | capture et immobilisation en équipe de taureaux sauvages | capture au lasso en équipe de taureaux sauvages | capture et immobilisation de taureaux sauvages

team roping


marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane

bonded goods




hypothyroïdie causée par un défaut de capture de l'iode

Hypothyroidism due to iodide trapping defect
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
12. Si un navire, des effets ou marchandises capturés comme prise de guerre dans les limites du Canada en violation de la neutralité canadienne, ou capturés par un navire qui peut avoir été construit, équipé, muni d’une commission ou expédié, ou dont la force peut avoir été augmentée contrairement à la présente loi, sont amenés dans les limites du Canada par le capteur, par un agent du capteur ou par quiconque en est devenu possesseur sachant qu’ils constituaient une prise de guerre ainsi capturée, il est licite pour le premier propriétaire de cette prise, pour son agent ou pour toute personne autorisée à cet égard par le gouvernement de ...[+++]

12. Where any ship, goods or merchandise captured as prize of war within Canada in violation of Canadian neutrality, or captured by any ship that may have been built, equipped, commissioned or dispatched, or the force of which may have been augmented, contrary to this Act, is brought within Canada by the captor, by any agent of the captor or by any person having come into possession thereof with a knowledge that the ship, goods or merchandise was prize of war so captured, it shall be lawful for the original owner of that prize or his agent, or for any person authorized by the ...[+++]


12. Si un navire, des effets ou marchandises capturés comme prise de guerre dans les limites du Canada en violation de la neutralité canadienne, ou capturés par un navire qui peut avoir été construit, équipé, muni d’une commission ou expédié, ou dont la force peut avoir été augmentée contrairement à la présente loi, sont amenés dans les limites du Canada par le capteur, par un agent du capteur ou par quiconque en est devenu possesseur sachant qu’ils constituaient une prise de guerre ainsi capturée, il est licite pour le premier propriétaire de cette prise, pour son agent ou pour toute personne autorisée à cet égard par le gouvernement de ...[+++]

12. Where any ship, goods or merchandise captured as prize of war within Canada in violation of Canadian neutrality, or captured by any ship that may have been built, equipped, commissioned or dispatched, or the force of which may have been augmented, contrary to this Act, is brought within Canada by the captor, by any agent of the captor or by any person having come into possession thereof with a knowledge that the ship, goods or merchandise was prize of war so captured, it shall be lawful for the original owner of that prize or his agent, or for any person authorized by the ...[+++]


(2) Jusqu’à ce qu’une ordonnance finale ait été rendue sur la demande mentionnée à l’article 12, la Cour fédérale est autorisée à rendre toutes ordonnances provisoires et autres, relatives au soin et à la garde du navire, des effets ou marchandises capturés et, s’ils sont de nature périssable et courent le risque de se détériorer, à leur vente ainsi qu’au dépôt ou placement du produit de cette vente, qu’elle peut rendre dans l’exercice de sa juridiction ordinaire.

(2) Until a final order has been made on the application referred to in section 12, the Federal Court has power to make all such provisional and other orders respecting the care or custody of the captured ship, goods or merchandise, and if the same is of a perishable nature, or incurring risk of deterioration for the sale thereof, and with respect to the deposit or investment of the proceeds of any such sale as may be made by the Court in the exercise of its ordinary jurisdiction.


(2) Jusqu’à ce qu’une ordonnance finale ait été rendue sur la demande mentionnée à l’article 12, la Cour fédérale est autorisée à rendre toutes ordonnances provisoires et autres, relatives au soin et à la garde du navire, des effets ou marchandises capturés et, s’ils sont de nature périssable et courent le risque de se détériorer, à leur vente ainsi qu’au dépôt ou placement du produit de cette vente, qu’elle peut rendre dans l’exercice de sa juridiction ordinaire.

(2) Until a final order has been made on the application referred to in section 12, the Federal Court has power to make all such provisional and other orders respecting the care or custody of the captured ship, goods or merchandise, and if the same is of a perishable nature, or incurring risk of deterioration for the sale thereof, and with respect to the deposit or investment of the proceeds of any such sale as may be made by the Court in the exercise of its ordinary jurisdiction.


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(2) Sous réserve des décrets rendus ou des règlements édictés en vertu de la présente loi et tant qu’il n’y a pas été autrement pourvu sous le régime d’une autre loi du Parlement du Canada, toutes les lois édictées par le Parlement du Royaume-Uni, et tous leurs décrets, règlements ou règles d’exécution, en vigueur dans le Royaume-Uni le 10 septembre 1939, touchant les navires, aéronefs ou marchandises saisis comme prises sous l’autorité de Sa Majesté du chef du Royaume-Uni, et dans les limites ou conduits dans les limites de ce dernier ou de ses eaux territoriales, et touchant les questions relatives à leur ...[+++]

(2) Subject to any orders or regulations made under this Act and until otherwise provided by or pursuant to any other Act of the Parliament of Canada, all Acts enacted by the Parliament of the United Kingdom, and all orders, regulations or rules made pursuant thereto, in force in the United Kingdom on the 10th day of September 1939, in respect of ships, aircraft or goods taken as prize under the authority of Her Majesty in right of the United Kingdom and within or brought within the United Kingdom or the territorial waters thereof, and in respect of all matters relating to the taking thereof, or otherwise with regard thereto as prize, shall apply in, and be the law of Canada, mutatis mutandis ...[+++]


On a là un seul accord qui crée un droit aérien continental sur cinq grands chapitres: le droit d’établissement, la sécurité aérienne à l’article 11, la sûreté aérienne surtout en période de terrorisme, de captures potentielles illicites, la gestion du trafic et, évidemment, la concurrence, avec les aides d’État, les marché publics, la commercialisation des marchandises.

Here we have one agreement that establishes a continental aviation law under five main headings: the right of establishment, aviation safety in Article 11, aviation security particularly in times of terrorist threats and hijackings, air traffic management and, of course, competition, with State aid, public contracts and the marketing of goods.


Les incidents englobent les causes accidentelles de dommages causés à des passagers, des bagages, des marchandises, du courrier ou des tiers à la surface ou en vol, ainsi que les causes que constituent les actes de guerre, le terrorisme, la piraterie aérienne, les actes de sabotage, la capture illicite d'aéronefs et les troubles civils ou sociaux;

Incidents shall be understood to cause accidental damage to passengers, baggage, cargo, mail or third parties on the surface or in the air, or because of acts of war, terrorism, hijacking, act of sabotage, unlawful seizure of aircraft, civil commotion or labour disturbances;


e) la capture d'aéronefs et de navires ou d'autres moyens de transport collectifs ou de marchandises;

(e) seizure of aircraft, ships or other means of public or goods transport;


e) la capture d'aéronefs, de navires ou d'autres moyens de transport collectifs ou de marchandises.

(e) seizure of aircraft, ships or other means of public or goods transport.


e) la capture d'aéronefs, de navires ou d'autres moyens de transport collectifs ou de marchandises;

(e) seizure of aircraft, ships or other means of public or goods transport;


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