Vertaling van "marchandises agricoles elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marchandises agricoles
agricultural goods

contrat à terme de denrées agricoles [ contrat à terme de marchandises agricoles ]
agricultural commodity futures [ agricultural commodity futures contract ]

Licence générale d'importation n° 100 -- Marchandises agricoles admissibles
General Import Permit No. 100 -- Eligible Agricultural Goods

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

enlever des marchandises de l'endroit où elles ont été initialement placées
remove goods from their original positions

Décisions relatives aux drawbacks sur les marchandises exportées dans l'état où elles sont importées
Rulings for Same Condition Drawbacks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a ouvert la procédure d'infraction en février 2017 par l'envoi d'une lettre de mise en demeure, dans laquelle elle faisait part de ses craintes que ces règles enfreignent le principe de la libre circulation des marchandises (article 34 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, TFUE) et portent atteinte à la libre détermination des prix de vente des produits agricoles sur la base du libre jeu de la concurrence [règlement (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles].
In February 2017, the Commission opened the infringement proceedings by sending a letter of formal notice. The Commission raised concerns that these rules go against the principle of the free movement of goods (Article 34 of Treaty on the Functioning of the EU, TFEU) and undermine the free formation of selling prices of agricultural products on the basis of fair competition (EU Regulation No 1308/2013 establishing a common organisation of the markets in agricultural products).

Note : Malgré les règles concernant le changement tarifaire de la présente section, toute marchandise agricole ou horticole cultivée sur le territoire d’un pays est traitée comme une marchandise de ce pays même si elle est cultivée à partir de semences, de bulbes, de racines, de boutures, de greffons, de pousses, de bourgeons ou d’autres parties de plantes vivantes importées d’un autre pays.
Note: Notwithstanding the tariff shift rules of this section, an agricultural or horticultural good grown in the territory of a country shall be treated as a good of that country even if grown from a seed, bulb, root stock, cutting, slip, graft, shoot, bud or other live part of a plant, imported from another country.

Les marchandises agricoles relevant des chapitres 6, 7, 8, 9, 10 et 12 et de la position 2401 qui sont cultivées ou récoltées sur le territoire d’un PTOM sont considérées comme originaires du territoire de celui-ci, même si elles ont été cultivées à partir de semences, de bulbes, de rhizomes, de boutures, de greffons, de pousses, de bourgeons ou d’autres parties vivantes de végétaux importées d’un autre pays.
Agricultural goods falling within Chapters 6, 7, 8, 9, 10, 12 and heading 2401 which are grown or harvested in the territory of an OCTs shall be treated as originating in the territory of that country, even if grown from seeds, bulbs, rootstock, cuttings, grafts, shoots, buds, or other live parts of plants imported from another country.

5. Les marchandises, autres que les produits agricoles et les textiles et vêtements, ont droit au bénéfice du tarif du Mexique — États-Unis lorsqu’elles sont des marchandises originaires qui n’ont pas droit au bénéfice du tarif des États-Unis ou du tarif du Mexique en vertu des alinéas 3a) et 4a) respectivement.
5. Goods, other than agricultural goods and textile and apparel goods, are entitled to the benefit of the Mexico-United States Tariff where the goods are originating goods that are not entitled to the benefit of the United States Tariff or the Mexico Tariff under paragraph 3(a) or 4(a).

Lorsque je me suis penché sur la question de la gestion des exploitations agricoles, notamment dans l'est de la Saskatchewan, et il y a eu quelques colloques à ce sujet cet hiver, et l'ouest du Manitoba, j'ai constaté qu'il y a de plus en plus d'agriculteurs de ces régions qui, en raison des changements apportés aux tarifs-marchandises, joignent les rangs du groupe A. Or, si les dispositions du projet de loi C-4 s'inspirent des principes défendus par le groupe B rejet du système de commercialisation, changements modestes apportés à la Commission canadienne du blé elles ne tiennent pas compte de la situation qui prévaut dans le secteur agricole.
In my work at the farm management level, and especially focusing on eastern Saskatchewan at some seminars this winter and in western Manitoba, I found that Mind-Set A, because of the freight rate change, is rapidly expanding in eastern Saskatchewan and in Manitoba, so that while the elements of Bill C-4 were built on a B concept rejection of the marketing panel, modest changes to the Wheat Board they flew in the face of the future agriculture that is now unfolding.

De plus, la Bourse de marchandises de Winnipeg est d'avis qu'elle nuirait à l'économie et à l'industrie agricole du Canada. Aussi recommande-t-elle avec vigueur que la disposition d'inclusion que renferme le projet de loi C-4 soit abrogée.
Furthermore, the Winnipeg Commodity Exchange believes it would be detrimental to the Canadian agricultural industry and the economy, and strongly recommends that this inclusion clause in Bill C-4 be removed.

Des actions ont été envisagées en vue d'améliorer la biosécurité aux frontières sans perturber les mouvements de personnes et de marchandises agricoles. Elles comprennent non seulement l'amélioration de la législation actuelle et de la coopération entre les acteurs impliqués dans les contrôles aux douanes, mais aussi l'envoi d'assistance technique aux pays en voie de développement afin qu'ils puissent satisfaire aux normes communautaires.
Measures have been envisaged to improve border biosecurity without disrupting the cross-border movement of people and agricultural goods, which include not only improving current legislation and cooperation between the parties involved in customs checks, but also providing technical assistance to developing countries, so that they can meet Community standards.

Quant à la communauté agricole, elle appréciera le renforcement de l'application de la réglementation aux frontières, l'amélioration de l'équité dans l'application de la réglementation aux diverses marchandises et la promotion de la mise en marché des produits canadiens.
The agricultural community will welcome any activity that strengthens our enforcement at border points, increases equity of enforcement between commodities and promotes the marketability of Canadian products.