Vertaling van "marchandises afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

chute lors de la montée ou la descente d'un véhicule de marchandise
Fall while boarding or alighting from goods vehicle

Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]
Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]

marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane
bonded goods

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

dispatcheuse transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises/dispatcheuse transport de marchandises
dispatcher of freight | freight dispatching officer | freight dispatching operator | freight transport dispatcher

conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses/conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
dangerous goods safety guide | hazardous goods safety adviser | dangerous goods safety adviser | dangerous goods transport person

marchandises sous douane [ marchandises en entrepôt de douane | marchandises en douane | marchandises en entrepôt douanier | marchandises en entrepôt sous douane | marchandises en entrepôt | marchandises sous caution | marchandises cautionnées | biens cautionnés ]
bonded goods [ goods under bond | goods in bond | in-bond goods | under-bond goods | in-bond products | bonded products ]

recommandation afin de modifier le régime alimentaire
Advice to change diet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Toute personne qui envoie des marchandises emballées par bâtiment ou qui les expédie par bâtiment dans un engin de transport dont le marquage n’est pas exigé par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses doit se conformer à toute demande raisonnable de la part du représentant autorisé ou du capitaine d’un bâtiment relativement à ces marchandises afin de se conformer aux exigences d’arrimage et de séparation du Code IMDG si l’engin :
(3) Every person who ships packaged goods by a vessel or consigns packaged goods to a vessel in a cargo transport unit that is not required to be marked by the Transportation of Dangerous Goods Regulations shall comply with any reasonable request that the vessel’s authorized representative or master makes in respect of the goods in order to comply with the requirements of the IMDG Code respecting stowage and segregation if the cargo transport unit

Cependant, certains contrevenants déclarent frauduleusement une valeur inférieure pour leurs marchandises , afin d'accroître leurs marges bénéficiaires, au détriment des budgets publics.
However, some criminals fraudulently declare a lower value on their goods, to the detriment of public budgets, in order to increase their profit margins.

«aviation d'affaires», le secteur de l'aviation générale qui concerne l'exploitation ou l'utilisation d'aéronefs par des entreprises pour le transport de passagers ou de marchandises afin de les aider à conduire leurs affaires, les vols ayant lieu à des fins généralement considérées comme non accessibles au public et étant effectués par des pilotes titulaires, au minimum, d'une licence de pilote commercial valable avec une qualification de vol aux instruments;
'business aviation' shall mean that sector of general aviation which concerns the operation or use of aircraft by companies for the carriage of passengers or goods as an aid to the conduct of their business, where the aircraft are flown for purposes generally considered not for public hire and are piloted by individuals having, at a minimum, a valid commercial pilot licence with an instrument rating;

La proposition maintient la capacité des autorités douanières à vérifier les marchandises afin de contrôler les DPI lorsque les marchandises sont sous leur surveillance sur le territoire douanier de l'Union.
The proposal maintains the ability of customs authorities to check goods, in order to enforce IPRs, wherever the goods are under their supervision in the customs territory of the EU.

En outre, Transports Canada établira une table ronde sur la chaîne d'approvisionnement des marchandises afin que les exportateurs aient la possibilité de discuter des problèmes qui touchent la chaîne d'approvisionnement et de donner des conseils sur l'élaboration de paramètres de rendement pour la chaîne d'approvisionnement.
In addition, Transport Canada will establish a commodity supply chain table as a forum for exporters to address issues that affect the supply chain and to provide advice on a development of supply chain performance metrics.

21. accueille favorablement le fait que la Commission examine le principe de prise en compte du respect de la vie privée dès la conception ("privacy by design") et recommande que toute application de ce principe se fonde sur le modèle en vigueur au sein de l'Union européenne de la nouvelle approche et du nouveau cadre législatif en ce qui concerne les marchandises, afin de garantir la libre circulation des produits et services en conformité avec des exigences harmonisées en matière de vie privée et de protection des données; souligne que toute mise en œuvre y relative doit reposer sur des critères et des définitions pertinents et concrets afin d'assurer le droit des utilisateurs à la vie privée et à la protection des données, la sécurité juridique, la transparence, des conditions de concurrence équitables et la libre circulation; estime que la prise en compte du respect de la vie privée dès la conception devrait reposer sur le principe de la limitation des données, à savoir que tous les produits, services et systèmes devraient être conçus de manière à ne collecter, n'utiliser et ne transmettre que des données personnelles absolument nécessaires pour leur fonctionnement;
21. Welcomes the fact that the Commission is considering ‘privacy by design’ and recommends that any concrete implementation thereof be based on the existing EU model of the New Approach and the New Legislative Framework with respect to goods, in order to ensure free movement of products and services conforming to harmonised privacy and data protection requirements; highlights the need for any implementation thereof to be based on sound and concrete criteria and definitions in order to ensure users’ right to privacy and data protection, legal certainty, transparency, a level playing field and free movement; believes that ‘privacy by design’ should be based on the principle of data minimisation, meaning that all products, services and systems should be built in such a way as to collect, use and transmit only the personal data absolutely necessary for them to function;

8. invite instamment les pays ACP à intensifier le processus de libéralisation et encourage l'extension de ces réformes au-delà du commerce de marchandises, afin d'accroître également la libéralisation des échanges dans le domaine des services;
8. Urges the ACP countries to further the process of liberalisation, and encourages the extension of such reforms beyond trade in goods, to increase the liberalisation of trade in services;

11. invite instamment les pays ACP à intensifier le processus de libéralisation et encourage l'extension de ces réformes au-delà du commerce de marchandises afin d'accroître également la libéralisation des échanges dans le domaine des services;
11. Urges the ACP countries to further the process of liberalisation, and encourages the extension of such reforms beyond trade in goods, to also increase the liberalisation of trade in services;

À cela s'ajoutent six initiatives dans le domaine du transport des marchandises, dont l'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage visant à éliminer les obstacles réglementaires à l'adoption de technologies de réduction des émissions des camions, l'initiative écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules, qui vise à réduire les émissions provenant des parcs de véhicules commerciaux et institutionnels, le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises, qui appuie la démonstration de technologies de transport de marchandises nouvelles et sous-utilisées sous des conditions réelles, des incitatifs pour les technologies de transport de marchandises afin d'atténuer les obstacles financiers qui nuisent à l'adoption de technologies nouvelles et sous-utilisées, les Partenariats pour le transport des marchandises visant à resserrer les partenariats nationaux et internationaux en vue de réduire les émissions générées par le transport des marchandises et le Programme d'alimentation à quai des navires, afin d'appuyer l'installation et l'utilisation de sources d'alimentation énergétique à quai pour les navires dans les ports canadiens.
As well, there are six initiatives in the area of freight, including the national harmonization initiative for the trucking industry to help remove regulatory barriers to the adoption of emission-reducing technologies for the trucking industry, the ecoENERGY for fleets initiative to reduce emissions from commercial and institutional road vehicle fleets, the freight technology demonstration fund to support new and under-used freight transportation technologies in real-world conditions, freight technology incentives to mitigate financial barriers to the adoption of new and under-utilized technologies, the partnerships on freight initiative to enhance domestic and international partnerships to reduce emissions from freight transportation, and the marine shore power program to support the installation and use of shore-based power for marine vessels in Canadian ports.

Si nous voulons jouir de voies libres pour les voyages ou les échanges commerciaux et assurer la fluidité du mouvement des marchandises afin d'éliminer les heures d'attente à la frontière, nous devons répondre non seulement aux sujets de préoccupation des Américains mais aussi à ces des Canadiens qui se sont exprimés avec tant de force depuis le 11 septembre (1055) M. Joe Comartin (Windsor St. Clair, NPD): Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi, non pas à cause de ce qu'il renferme, mais parce que cela me donne l'occasion de soulever des questions qui devraient l'être et qui concernent la circulation des personnes et des marchandises entre le Canada et les États-Unis.
If we are to have free travel and trade routes and keep that trade flowing to eliminate hours of backlog at the border, we must address not only the concerns of the American people but also the concerns of Canadians who have come forward so strongly since September 11 (1055) Mr. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NDP): Mr. Speaker, it gives me pleasure to speak to the bill today, not because of what is in it but for the opportunity to address issues that should be raised concerning the travel of people and commercial goods across the border between ourselves and the United States.