Traduction de «marchandise que tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fret de tout genre | F. T. G. | F. A. K. | fret tous genres | F. T. G. | fret pour toutes sortes de marchandises
freight all kinds | F.A.K. | freight of all kind

Décret de remise à l'égard de marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence ]
Goods for Emergency Use Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Goods for Use in Cases of Emergency ]

chute lors de la montée ou la descente d'un véhicule de marchandise
Fall while boarding or alighting from goods vehicle

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]
all aspects and elevations

Fatigué(e) tout le temps
TATT - Tired all the time

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

ventes toutes marchandises
all commodity sales

planche à neige tout-terrain | planche tout-terrain | surf tout-terrain | surf des neiges tout-terrain | freeride | freeriding
freeriding | free riding | freeride snowboarding | freeride

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

125. Qu’ils exercent ou non leurs droits de rétention de navires et de saisie de marchandises, l’administration portuaire, le ministre et la personne qui a conclu une entente en vertu du paragraphe 80(5) peuvent intenter une action contre le propriétaire du navire ou des marchandises devant tout tribunal compétent pour recouvrer leur créance ou le solde de celle-ci s’il y a eu vente du navire ou des marchandises et exercer tout autre recours ouvert en droit contre lui.
125. Whether or not a port authority, the Minister or a person who has entered into an agreement under subsection 80(5) exercises the right to detain ships and seize goods under this Act, they may proceed against the owner of a ship or goods in any court of competent jurisdiction for the amount owing to them, or for the balance of that amount in the event of the sale of the ship or goods, and may also exercise against the owner of the ship or goods any other right or remedy available at law.

59.1 Le décret visé au paragraphe 55(1) peut exclure des marchandises de toute nature importées d’un pays mentionné ci-après lorsque le gouverneur en conseil est convaincu, sur le fondement du rapport prévu aux articles 20 ou 29 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, que la quantité de ces marchandises ayant été importées ne constitue pas une cause principale du dommage grave porté aux producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes, ou de la menace d’un tel dommage :
59.1 An order made under subsection 55(1) may exclude goods of any kind imported from one of the following countries if it appears to the satisfaction of the Governor in Council, on the basis of a report under section 20 or 29 of the Canadian International Trade Tribunal Act, that the quantity of those goods being imported is not a principal cause of serious injury or threat of serious injury to domestic producers of like or directly competitive goods:

(22 ter) L'article 28 du règlement (UE) n° 608/2013 dispose que le titulaire est responsable des dommages subis par les marchandises envers tout détenteur de marchandises, notamment lorsque les marchandises en question ne portent pas atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
(22b) Article 28 of Regulation (EU) No 608/2013 provides that a right holder is to be liable in damages towards the holder of the goods where, inter alia, the goods in question are subsequently found not to infringe an intellectual property right.

4. Les autorités douanières notifient la suspension de la mainlevée ou la retenue des marchandises à toute personne habilitée à présenter une demande concernant la violation alléguée des droits de propriété intellectuelle dans un délai d'un jour ouvrable à compter de la suspension de la mainlevée ou de la retenue des marchandises.
4. The customs authorities shall notify the suspension of the release or the detention of the goods to any person entitled to submit an application concerning the alleged infringement of intellectual property rights within one working day of the suspension of the release or of the detention of the goods.

Enfin, il reste le grand défi d'un réseau ferroviaire européen pour le transport de marchandises - les propositions que la Commission doit présenter concernant un réseau dédié au transport de marchandises -, et tout le soutien logistique nécessaire pour faire en sorte que les nœuds européens qui sont créés aujourd'hui puissent devenir un véritable réseau de transport pour l'avenir.
Finally, there remains the great challenge of a European rail network for goods transport – the Commission’s forthcoming proposals for a dedicated goods transport network – and all the logistical support required in order to make the European nodes that are being established today into a real transport network for the future.

34(1) Le conducteur du véhicule servant à l’exploitation d’une entreprise de transport de personnes ou de marchandises ou de tout véhicule visé par règlement avise, avant son arrivée au Canada, l’autorité désignée en vertu de l’alinéa 63b) située au point d’entrée le plus proche de tout motif raisonnable qu’il a de soupçonner qu’une personne, les marchandises ou toute autre chose à bord de son véhicule risquent de propager une maladie transmissible inscrite à l’annexe, qu’une personne à bord de son véhicule est décédée ou qu’une circonstance prévue par règlement existe.
34(1) Before arriving in Canada, the operator of a conveyance used in a business of carrying persons or cargo, or of any prescribed conveyance, shall report to the authority designated under paragraph 63(b) situated at the nearest entry point any reasonable grounds to suspect that (a) any person, cargo or other thing on board the conveyance could cause the spreading of a communicable disease listed in the schedule; (b) a person on board the conveyance has died; or (c) any prescribed circumstances exist.

"poids-lourd", tout véhicule automobile d'un poids maximum autorisé supérieur à 7,5 tonnes, immatriculé dans un État membre et affecté au transport de marchandises et toute combinaison de remorques ou de semi-remorques d'un poids maximum autorisé supérieur à 7,5 tonnes et tractées par un véhicule à moteur d'un poids maximum autorisé égal ou inférieur à 7,5 tonnes immatriculé dans un État membre;
"heavy goods vehicle" means any motor vehicle with a maximum authorised weight of more than 7.5 tonnes registered in a Member State and designed for the transport of freight and any trailer or semi-trailer combination with a maximum authorised weight of more than 7.5 tonnes drawn by a motor vehicle with a maximum authorised vehicle weight not exceeding 7.5 tonnes registered in a Member State;

La loi permet d'exempter de l'application de la loi toute personne, toute marchandise ou toute catégorie de personnes ou de marchandises.
The act states that any person or goods or any class of persons or goods may be exempted from the operation of any or all of the provisions of this act.