Traduction de «marchandise ne soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé
agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

Décret de 1987 sur le pourcentage de la consommation canadienne normale pour qu'une quantité de marchandises soit considérée comme importante [ Décret sur le pourcentage d'une quantité importante de marchandises ]
Substantial Quantity of Goods Percentage Order, 1987 [ Substantial Quantity of Goods Percentage Order ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

chute lors de la montée ou la descente d'un véhicule de marchandise
Fall while boarding or alighting from goods vehicle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

| Transit communautaire ou sous couvert de carnets TIR : procédure permettant la circulation de marchandises tierces en suspension des droits et taxes entre deux points du territoire communautaire ou entre différents pays parties à la Convention TIR (Transports Internationaux Routiers). Perfectionnement actif : régime douanier qui permet l'importation en suspension de droits à l'importation de produits tiers en vue de les réexporter après transformation. Entrepôt douanier: régime douanier permettant le stockage de marchandises tierces en suspension des droits à l'importation. Procédures simplifiées : procédures permettant de déclarer les marchandises sans disposer de l'ensemble des énonciations ou documents nécessaires et/ou sans qu'il soit nécessaire de présenter les marchandises au bureau de douane.
| Community transit and transit under TIR carnets: procedure allowing the movement of third-country goods free of duties and charges between two points of Community territory or between different parties to the TIR (Transports Internationaux Routiers) Convention.Inward processing: customs procedure allowing third-country products to be imported without import duty and re-exported after processing.Customs warehousing: customs procedure allowing third-country goods to be stored without import duty.Simplified procedures: procedures allowing goods to be declared without all the statements or documents necessary and/or without needing to present the goods at the customs office.

b) les prix probables des marchandises sous-évaluées ou subventionnées advenant l’expiration de l’ordonnance ou des conclusions et leur incidence sur les prix de marchandises similaires, et tout particulièrement le fait que le dumping ou le subventionnement entraînera vraisemblablement ou non, de façon marquée, soit la sous-cotation des prix des marchandises similaires, soit la baisse de ces prix, soit la compression de ceux-ci en empêchant les augmentations de prix qui autrement se seraient vraisemblablement produites pour ces marchandises;
(b) the likely prices of the dumped or subsidized goods if the order or finding is allowed to expire and their effect on the prices of like goods, and, in particular, whether the dumping or subsidizing of goods is likely to significantly undercut the prices of like goods, depress those prices, or suppress them by preventing increases in those prices that would likely have otherwise occurred;

Pour vous donner quelques exemples, 75 p. 100 des activités de ma société concernent le commerce international avec les États-Unis, soit l'importation de marchandises américaines, soit l'exportation de marchandises canadiennes.
To give you some examples, 75% of the activities of my company involve international trade with the U.S., either the import of the U.S. commodities or the export of Canadian commodities.

Pour parvenir à un système de transport paneuropéen des personnes et des marchandises qui soit fluide, accessible, abordable, tourné vers l'utilisateur et performant et qui internalise les coûts externes, il faut mettre en place un nouveau système de gestion, d'information et de paiement pour le transport multimodal en Europe, ainsi que des interfaces efficaces entre les réseaux de mobilité longue distance et urbains.
A seamless, accessible, affordable, user-oriented and efficient pan-European transport of people and goods, also internalising external costs, requires a new European multimodal transport management, information and payment system, as well as efficient interfaces between long distance and urban mobility networks.

Peuvent notamment constituer de tels indices, le fait que la destination des marchandises ne soit pas déclarée alors que le régime suspensif sollicité exige une telle déclaration, l’absence d’informations précises ou fiables sur l’identité ou l’adresse du fabricant ou de l’expéditeur des marchandises, un manque de coopération avec les autorités douanières ou encore la découverte de documents ou d’une correspondance à propos de ces marchandises suggérant qu’un détournement de celles-ci vers les consommateurs dans l’Union est susceptible de se produire.
Such indications may include the fact that the destination of the goods is not declared whereas the suspensive procedure requested requires such a declaration, the lack of precise or reliable information as to the identity or address of the manufacturer or consignor of the goods, a lack of cooperation with the customs authorities or the discovery of documents or correspondence concerning the goods in question suggesting that there is liable to be a diversion of those goods to European Union consumers.

Dans le formulaire, le demandeur devrait indiquer le(s) moyen(s) de preuve pouvant justifier la créance, soit à partir de la liste fournie dans le formulaire (par exemple une facture, un reçu de livraison de marchandises, etc.), soit dans une case concernant les moyens de preuve "divers" ne figurant pas dans la liste.
The form would require the claimant to indicate the kind(s) of evidence available to support the claim, either from the list given in the form (e.g. an invoice, a receipt for delivery of goods, etc.) or in a space for “other” kinds of evidence not on the list.

iii) les marchandises obtenues, sur le territoire douanier de la Communauté, soit à partir des marchandises visées exclusivement au point ii), soit à partir des marchandises visées aux points i) et ii).
(iii) goods obtained in the customs territory of the Community either from the goods referred to exclusively in point (ii) or from the goods referred to in points (i) and (ii).

iii)les marchandises obtenues, sur le territoire douanier de la Communauté, soit à partir des marchandises visées exclusivement au point ii), soit à partir des marchandises visées aux points i) et ii).
(iii)goods obtained in the customs territory of the Community either from the goods referred to exclusively in point (ii) or from the goods referred to in points (i) and (ii).

(5) L'intervention des autorités douanières devrait consister, le temps de déterminer si les marchandises sont des marchandises de contrefaçon, des marchandises pirates ou des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle, soit à suspendre la mainlevée pour leur mise en libre pratique, leur exportation ou leur réexportation, soit à retenir ces marchandises lorsqu'elles sont placées sous régime suspensif, en zone franche ou en entrepôt franc, sont en voie de réexportation moyennant notification, sont introduites sur le territoire douanier ou en sortent.
(5) Action by the customs authorities should involve, for the period necessary to determine whether suspect goods are indeed counterfeit goods, pirated goods or goods infringing certain intellectual property rights, suspending release for free circulation, export and re-export or, in the case of goods placed under a suspensive procedure, placed in a free zone or a free warehouse, in the process of being re-exported with notification, introduced into the customs territory or leaving that territory, detaining those goods.

soit à une mise à la consommation obligatoire dès leur arrivée en Belgique auprès du premier bureau belge considéré comme bureau frontalier avant le 1er janvier 1993 soit à la condition que le destinataire des marchandises se soit constitué préalablement entrepositaire fiscal ou opérateur enregistré, avec toutes les obligations qui y sont liées.
either that the goods be cleared for home use as soon as they arrive in Belgium at the first Belgian customs office considered before 1 January 1993 to be a frontier office, or that the recipient of the goods sets up as a tax-warehousekeeper or registered trader before receiving the goods, with all the obligations that entails.