Traduction de «marchande peut bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quantité de marchandises bénéficiant d'un régime d'accès [ quantité visée par le régime d'accès qui peut être importée ]
import access quantity

marchand qui perd ne peut rire
let him laugh who wins

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Seul le coton de qualité saine, loyale et marchande peut bénéficier de l'aide spécifique au coton.
The crop-specific payment for cotton shall be paid for cotton of sound, fair and marketable quality.

Seul le coton de qualité saine, loyale et marchande peut bénéficier de l'aide spécifique au coton.
The crop specific payment for cotton shall be paid for cotton of sound and fair merchantable quality.

Seul le coton de qualité saine, loyale et marchande peut bénéficier de l'aide spécifique au coton.
The crop specific payment for cotton shall be paid for cotton of sound, fair and marketable quality.

Le projet de loi C-61 n'est qu'un des outils dont la marine marchande peut se servir pour obtenir la parité avec les anciens combattants des forces armées, relativement aux avantages et à la reconnaissance dont ces derniers bénéficient.
Bill C-61 is only one of the steps the merchant navy can use to obtain current parity with their military comrades.

Ne peut bénéficier de l’aide visée à l’article 110 bis que le coton de qualité saine, loyale et marchande.
The aid referred to in Article 110a shall be paid for cotton of sound and fair merchantable quality.

Par convention, l'autre production non marchande (P.13) ne peut bénéficier de subventions sur les produits.
By convention, subsidies on products are not recorded on other non-market output (P.13).

Comme les membres du comité le savent peut-être, dans certains cas, lorsqu'un don de bienfaisance est fait, la juste valeur marchande du don aux fins du crédit pour don de bienfaisance est limitée au coût du bien, si le contribuable donne le bien pour bénéficier d'un abri fiscal ou si le don est fait peu de temps après l'acquisition, par exemple trois ans après que la personne a acquis le bien.
As members of the committee may know, under the Income Tax Act, when a charitable donation is made, in certain circumstances the fair market value of the donation for charitable donation credit purposes is limited to the cost as an upper bound, the cost of the property, if the property is given as part of a tax shelter or a donation is made within a short period, like within three years after the person acquired the property.