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Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
De marchand à marchand il n'y a que la main
Démarcheur
Démarcheuse
Facteur
Factrice
Ferry-boat Paquebot
Liste des armes à feu soumises à déclaration
Loi des conventions maritimes
Marchand à commission
Marchand-voyageur
Marchande à commission
Marchande-voyageuse
Planche de surf Planche à voile
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
Vendeur de porte-à-porte
Vendeur à domicile
Vendeuse de porte-à-porte
Vendeuse à domicile
Yacht
à déclaration obligatoire

Vertaling van "marchand a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
marchand à commission | marchande à commission | facteur | factrice

commission-merchant | factor


de marchand à marchand il n'y a que la main

honest man's word is as good as his bond


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


Loi des conventions maritimes [ Loi modifiant la loi relative à la marine marchande à l'effet de permettre l'application de certaines conventions ]

Maritime Conventions Act [ An Act to amend the law relating to Merchant Shipping with a view to enable certain Conventions to be carried into effect ]


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration




accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Emba ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS


démarcheur | démarcheuse | vendeur à domicile | vendeuse à domicile | vendeur de porte-à-porte | vendeuse de porte-à-porte | marchand-voyageur | marchande-voyageuse

canvasser | house-to-house canvasser | door-to-door salesperson | door-to-door salesman
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les États membres peuvent obliger les marchands de raisin destiné à la production de vin à déclarer chaque année les quantités de produits issus de la dernière récolte qui ont été commercialisées.

2. Member States may require merchants of grapes for wine-making to declare each year the quantities marketed from the last harvest.


Il prévoit en plus que les États membres peuvent aussi obliger les marchands de raisins à déclarer les quantités du produit qui ont été commercialisées.

That Article also stipulates that the Member States may also require grape merchants to declare the quantities of grapes marketed.


Il convient également que les États membres puissent obliger les marchands de raisin destiné à la production de vin à déclarer chaque année les quantités de produits de la dernière récolte qui ont été commercialisées.

Member States should be able to require merchants of grapes for wine making to declare each year the quantities marketed from the latest harvest.


4. À la demande du consommateur, le marchand doit fournir la déclaration de garantie au consommateur sur un support durable.

4. At the consumer's request, the trader shall make the guarantee statement available in a durable medium.


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«combustible marchand ordinaire», les combustibles marchands normalisés au niveau international dont l’intervalle de confiance à 95 % est de 1 % maximum pour le pouvoir calorifique déclaré, tels que le gazole, le fioul léger, l’essence, le pétrole lampant, le kérosène, l’éthane, le propane, le butane, le kérosène (jet A1 ou jet A), le carburéacteur large coupe (jet B) et l’essence aviation (AvGas).

(31)‘commercial standard fuel’ means the internationally standardised commercial fuels which exhibit a 95 % confidence interval of not more than 1 % for their specified calorific value, including gas oil, light fuel oil, gasoline, lamp oil, kerosene, ethane, propane, butane, jet kerosene (jet A1 or jet A), jet gasoline (Jet B) and aviation gasoline (AvGas).


2. Les États membres peuvent obliger les marchands de raisin destiné à la production de vin à déclarer chaque année les quantités de produits issus de la dernière récolte qui ont été commercialisées.

2. Member States may require merchants of grapes for wine making to declare each year the quantities marketed from the last harvest.


2. Les États membres peuvent obliger les marchands de raisin destiné à la production de vin à déclarer chaque année les quantités de produits issus de la dernière récolte qui ont été commercialisées.

2. Member States may require merchants of grapes for wine-making to declare each year the quantities marketed from the last harvest.


Il convient également que les États membres puissent obliger les marchands de raisin destiné à la production de vin à déclarer chaque année les quantités de produits de la dernière récolte qui ont été commercialisées.

Member States should be able to require merchants of grapes for wine making to declare each year the quantities marketed from the latest harvest.


Lesdites conditions concernent notamment la qualité saine, loyale et marchande du produit livré, la déclaration de superficie ainsi que le caractère éligible de la parcelle d’origine.

These requirements relate, in particular, to the sound, fair and merchantable quality of the product delivered, the declaration of area and the eligibility of the plantation of origin.


Les États membres peuvent aussi obliger les marchands de raisin destiné à la production de vin à déclarer chaque année les quantités de produits de la dernière récolte qui ont été commercialisées.

Member States may also require merchants of grapes for wine-making to declare each year the quantities marketed from the last harvest.


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