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Vertaling van "manœuvre lorsqu'elle " (Frans → Engels) :

si le véhicule est doté d’un attelage combiné automatique et à vis, la tête de l’attelage automatique peut empiéter sur la partie gauche de l’espace prévu pour les opérations de manœuvre lorsqu’elle est rangée et que l’attelage à vis est utilisé.

Where a combined automatic and screw coupler is fitted, it is permissible for the auto coupler head to infringe the space specified above for shunting staff on the left hand side when it is stowed and the screw coupler is in use.


si le véhicule est doté d’un attelage combiné automatique et à vis, la tête de l’attelage automatique peut empiéter sur la partie gauche de l’espace prévu pour les opérations de manœuvre lorsqu’elle est rangée et que l’attelage à vis est utilisé.

Where a combined automatic and screw coupler is fitted, it is permissible for the auto coupler head to infringe the space specified above for shunting staff on the left hand side when it is stowed and the screw coupler is in use.


Dans un des cas pour lesquels la Commission n'a pas proposé de recourir aux actes délégués (article 26, paragraphe 5), la rapporteure comprend le raisonnement de la Commission, à savoir le fait qu'à l'article 26, paragraphe 5, la Commission ne dispose pas de marge de manœuvre lorsqu'elle répartit la capacité de pêche.

In one case where the Commission has not proposed delegated acts (Article 26, paragraph 5), the rapporteur understands the Commission's reasoning, namely the fact that in Article 26, paragraph 5, the Commission does not dispose of a margin of discretion when allocating fishing capacity.


lorsque les accès aux traversées à niveau sont équipés de chicanes de sécurité pour éviter toute traversée involontaire/incontrôlée des voies, la largeur minimale des cheminements dans l'alignement et dans la chicane peut être inférieure à 120 cm mais ne doit pas être inférieure à 90 cm; elle ne doit pas entraver la manœuvre d'un utilisateur de fauteuil roulant.

where accesses to level crossings are equipped with safety chicanes in order to prevent people from unintended/uncontrolled crossing of the tracks, the minimum width of the walkways in the straight line and in the chicane can be less than 120 cm with a minimum of 90 cm; it shall be sufficient for a wheelchair user to manoeuvre.


«défaut du navire» désigne tout mauvais fonctionnement, toute défaillance ou tout manque de conformité avec les règles de sécurité applicables s'agissant de toute partie du navire ou de son équipement lorsqu'elle est utilisée pour la sortie, l'évacuation, l'embarquement et le débarquement des passagers; ou lorsqu'elle est utilisée pour la propulsion, la manœuvre, la sécurité de la navigation, l'amarrage, le mouillage, l'arrivée à un poste à quai ou sur un lieu de mouillage ou le départ d'un t ...[+++]

‘defect in the ship’ means any malfunction, failure or non-compliance with applicable safety regulations in respect of any part of the ship or its equipment when used for the escape, evacuation, embarkation and disembarkation of passengers, or when used for the propulsion, steering, safe navigation, mooring, anchoring, arriving at or leaving berth or anchorage, or damage control after flooding; or when used for the launching of life saving appliances; and


«défaut du navire» désigne tout mauvais fonctionnement, toute défaillance ou tout manque de conformité avec les règles de sécurité applicables s'agissant de toute partie du navire ou de son équipement lorsqu'elle est utilisée pour la sortie, l'évacuation, l'embarquement et le débarquement des passagers; ou lorsqu'elle est utilisée pour la propulsion, la manœuvre, la sécurité de la navigation, l'amarrage, le mouillage, l'arrivée à un poste à quai ou sur un lieu de mouillage ou le départ d'un t ...[+++]

‘defect in the ship’ means any malfunction, failure or non-compliance with applicable safety regulations in respect of any part of the ship or its equipment when used for the escape, evacuation, embarkation and disembarkation of passengers, or when used for the propulsion, steering, safe navigation, mooring, anchoring, arriving at or leaving berth or anchorage, or damage control after flooding; or when used for the launching of life saving appliances; and


6. Lorsque la dette douanière est née en vertu de l’article 46, elle est éteinte à l’égard de la personne dont le comportement n’a impliqué aucune tentative de manœuvre et qui a participé à la lutte contre la fraude.

6. Where the customs debt was incurred pursuant to Article 46, it shall be extinguished with regard to the person whose behaviour did not involve any attempt at deception and who contributed to the fight against fraud.


Lorsqu'il existe des pédales, elles doivent être conçues, construites et disposées de façon à ce qu'elles puissent être actionnées en toute sécurité par le conducteur avec le minimum de risque de fausse manœuvre.

Where there are pedals, they must be so designed, constructed and fitted as to allow safe operation by the driver with the minimum risk of incorrect operation.


Lorsqu'il existe des pédales, elles doivent être conçues, construites et disposées de façon à ce qu'elles puissent être actionnées en toute sécurité par le conducteur avec le minimum de risque de fausse manœuvre.

Where there are pedals, they must be so designed, constructed and fitted as to allow safe operation by the driver with the minimum risk of incorrect operation.


Comme l'a fait remarquer le groupe spécial, lorsqu'elle aborde la question de l'existence d'un avantage dans le cas d'une prise de participation des pouvoirs publics au capital social et lorsqu'elle applique les principes directeurs contenus à l'article 14 de l'accord SMC, l'autorité chargée de l'enquête bénéficie d'une marge de manœuvre considérable (65).

As the Panel indicated, in approaching the question of benefit in the case of the government provision of equity capital and in applying the guidelines contained in Article 14 of the SCM Agreement, an investigating authority is entitled to considerable leeway (65).




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manœuvre lorsqu'elle ->

Date index: 2022-07-15
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