Vertaling van "manuels de droit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité directeur du manuel de droit de l'arpentage
Survey Law Text Steering Committee

Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme : Présentés en application de six instruments internationaux de base relatif aux droits de l'homme [ Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme ]
Manual on Human Rights Reporting : Under Six Major International Human Rights Instruments [ Manual on Human Rights Reporting ]

comprendre des manuels la réparation | interpréter des manuels de réparation | utiliser des manuels de réparation | utiliser les manuels de réparation
interpret repair manuals | use repair manuals

manuel | position d'opératrice manuelle | pupitre manuel | standard manuel
manual console only

appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques
apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques

collecte manuelle des ordures | récupération manuelle des déchets | vidange manuelle
manual scavenging

Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres | manuel terrestre | Manuels des normes de l'OIE pour les tests de diagnostic et les vaccins
Manual of Diagnostic Tests and Vaccines for Terrestrial Animals

manuel du propriétaire [ manuel d'utilisation | manuel d'entretien | manuel du fabricant | guide de conduite et d'entretien | carnet d'entretien | manuel de service après-vente | carnet de service | carnet de service après-vente ]
owner's manual [ service manual ]

levier à réglage manuel | levier de frein à réglage manuel | régleur de jeu manuel | levier came manuel | levier à compensation d'usure manuelle
manual slack adjuster | conventional slack adjuster

emballeur à la main/emballeuse à la main | emballeuse à la main | emballeur à la main | opérateur d'emballage manuel/opératrice d'emballage manuel
manual packaging operative | picker and packer | e-commerce packer | hand packer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

43. salue le «Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration» coproduit par l'Agence des droits fondamentaux et la Cour européenne des droits de l'homme pour aider de manière concrète les praticiens du droit en Europe à défendre les droits fondamentaux et les droits de l'homme;
43. Welcomes the handbook on European law relating to asylum, borders and immigration produced by the FRA together with the European Court of Human Rights as a concrete contribution assisting legal practitioners in Europe in upholding fundamental and human rights;

43. salue le "Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration" coproduit par l'Agence des droits fondamentaux et la Cour européenne des droits de l'homme pour aider de manière concrète les praticiens du droit en Europe à défendre les droits fondamentaux et les droits de l'homme;
43. Welcomes the handbook on European law relating to asylum, borders and immigration produced by the FRA together with the European Court of Human Rights as a concrete contribution assisting legal practitioners in Europe in upholding fundamental and human rights;

117. se félicite des conclusions du Conseil sur la promotion et la protection des droits de l'enfant , adoptées en décembre 2014, et demande à l'Union de continuer à aider les pays partenaires à lutter contre toutes les formes de violence envers les enfants, dont l'exploitation sexuelle, et à renforcer leurs moyens de protection des droits de l'enfant; se félicite de la mise en œuvre à l'échelle mondiale en 2014 du manuel sur les droits de l'enfant mis au point par l'Union européenne et l'Unicef ; prend acte de la déclaration du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe de mai 2014 sur les droits des enfants intersexués;
117. Welcomes the Council conclusions on the promotion and protection of the rights of the child , adopted in December 2014, and calls for the EU to continue supporting partner countries in combating all forms of violence against children, including sexual exploitation, and reinforcing their capacities to protect children’s rights; welcomes the global rollout in 2014 of the EU-UNICEF Child Rights toolkit ; takes note of the statement of May 2014 by the Council of Europe Commissioner for Human Rights regarding the rights of intersex children;

Comme la signification et la portée des droits consacrés dans la charte, qui correspondent aux droits garantis par la convention européenne des droits de l'homme (ci-après dénommée la «convention»), devraient être identiques à celles prévues par cette dernière[6], le manuel résume les principaux éléments des dispositions correspondantes de la convention ainsi que la jurisprudence en la matière de la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après dénommée la «CEDH»), de sorte à donner des orientations sur leur interprétation.
As the meaning and scope of rights enshrined in the Charter which correspond to rights guaranteed by the European Convention on Human Rights (“the Convention”) should be the same as those laid down by this Convention[6], the Handbook summarises the main elements of the corresponding provisions of the Convention and the related case law of the European Court of Human Rights ("ECtHR") so as to provide guidance on their interpretation.

Le manuel rappelle les droits fondamentaux consacrés dans des instruments de droit européen et de droit international dont il doit être tenu compte lorsque des mariages de complaisance sont détectés, font l'objet d'une enquête et sont sanctionnés.
The Handbook recalls the fundamental rights enshrined in instruments of European and international law that need to be taken into account when marriages of convenience are detected, investigated and sanctioned.

En ce qui concerne le droit au respect de la vie familiale, inscrit à l'article 7 de la charte et à l'article 8 de la convention, le manuel cite la jurisprudence de la CEDH[8] qui définit les facteurs à prendre en compte pour les mariages de complaisance, en vue d'apprécier si une décision interdisant l'entrée et le séjour sur le territoire peut être considérée comme nécessaire dans une société démocratique et comme proportionnée au but légitime poursuivi, de sorte qu'elle ne porte pas atteinte au droit au respect de la vie familiale.
As regards the right to respect for family life, enshrined in Article 7 of the Charter and in Article 8 of the Convention, the Handbook refers to ECtHR case law[8] which sets out the factors to be taken into account in relation to marriages of convenience with a view to assessing whether a decision restricting the right to enter and reside may be considered necessary in a democratic society and proportionate to the legitimate aim pursued, so that it does not interfere with the right to family life.

En ce qui concerne le droit de se marier et de fonder une famille, inscrit à l'article 9 de la charte et à l'article 12 de la convention, le manuel relève que ce dernier confère aux autorités nationales un certain pouvoir d'appréciation pour décider comment régir l'exercice, au niveau national, du droit de se marier, mais que cette latitude est limitée, et il présente la jurisprudence pertinente de la CEDH[7].
As regards the right to marry and to found a family, enshrined in Article 9 of the Charter and Article 12 of the Convention, the Handbook notes that the latter Article confers upon national authorities certain discretion on how to govern the exercise of the right to marry at national level, but the leeway it grants them is limited, and presents relevant ECtHR case law[7].

Le manuel précise en outre que toute mesure prise par des autorités nationales pour prévenir les pratiques abusives doit respecter pleinement les règles et principes fondamentaux du droit de l'Union et que le droit à la libre circulation est la règle cardinale, à laquelle il ne peut être dérogé que dans des cas individuels exceptionnels, lorsqu'un abus avéré le justifie.
It also makes clear that any measure taken by national authorities with a view to prevent abuse must fully respect the fundamental rules and principles of EU law and that the right of free movement is the primary rule from which there may only be exceptional derogations in individual cases when justified by proven abuse.

Il a rédigé de nombreux articles scientifiques et professionnels consacrés à ces thématiques ainsi que plusieurs manuels de droit financier.
On these subjects he has written many scientific and professional articles and several textbooks on financial law.

M. Vítor Manuel da Silva Caldeira est professeur assistant à la faculté de droit de l'Université de Lisbonne de 1983 à 1984 et à l'Institut supérieur des nouvelles professions de 1996 à 1999.
Lecturer in the Faculty of Law, Lisbon University (1983-1984) and at the Higher Institute for New Professions (1996-1999).