Traduction de «manuel des finances - politique et procédures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Manuel des finances - Politique et procédures
Finances, Policy and Procedures Manual

Manuel de la politique et procédures des finances
Financial Policy & Procedures Manual

Directeur - Finances (Politiques et procédures)
Director Financial Policy and Procedures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une gestion appropriée des ressources humaines, une meilleure planification, coordination et élaboration des politiques, des procédures administratives saines et une amélioration de la gestion des finances publiques, notamment de la gestion et du recouvrement des recettes, sont d’une importance fondamentale pour le fonctionnement de l’État et pour la mise en œuvre des réformes nécessaires à l’adhésion à l’UE.
Adequate management of human resources, better policy planning, coordination and development, sound administrative procedures and improved public financial management, including revenue administration and collection are of fundamental importance for the functioning of the state and for implementing the reforms needed for EU integration.

Conformément à son manuel interne intitulé "Politique mise en place pour éviter et décourager tout acte de corruption, fraude, collusion, coercition, blanchiment d'argent et financement du terrorisme dans les activités de la Banque européenne d'investissement" (la politique antifraude de la BEI"), adopté en 2008, la BEI devrait coopérer de façon rapprochée avec les cellules de renseignement financier des États membres, la Commission, l'Autorité bancaire européenne (ABE), l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelle (AEAPP), le mécanisme de surveillance unique et les autorités compétentes des pays étrangers où la BEI opère, en vue de renforcer les mesures de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en vigueur et de contribuer à améliorer leur mise en œuvre.
The EIB should, in line with its internal guideline entitled "Policy on preventing and deterring prohibited conduct in European Investment Bank activities"("the EIB anti-fraud policy") adopted in 2008, cooperate closely with Member States' financial intelligence units (FIUs), the Commission, the European Banking Authority (EBA), the European Securities and Markets Authorithy (ESMA), the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA), the Single Supervisory Mechanism, and the competent authorities of the foreign countries where the EIB operates in order to strengthen the anti-money laundering and terrorist-financing measures in force and help improve their enforcement.

(22 bis) Conformément à son manuel interne intitulé "Politique mise en place pour éviter et décourager tout acte de corruption, fraude, collusion, coercition, blanchiment d'argent et financement du terrorisme dans les activités de la Banque européenne d'investissement", adopté en 2008, la BEI devrait coopérer de façon rapprochée avec les cellules de renseignement financier des États membres, la Commission, l'ABE, l'AEMF, l'AEAPP, le mécanisme de surveillance unique et les autorités compétentes des pays étrangers où la BEI opère, en vue de renforcer les mesures de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en vigueur et de contribuer à améliorer leur mise en œuvre.
(22a) The EIB should, in line with its internal guideline entitled "Policy on preventing and deterring prohibited conduct in European Investment Bank activities" adopted in 2008, closely cooperate with Member States's financial intelligence units (FIUs), the Commission, EBA,ESMA, EIOPA, the Single Supervisory Mechanism, and the competent authorities of the foreign countries where the EIB operates in order to strengthen the anti-money laundering and terrorist financing measures in force and help improve their enforcement.

3. Les États membres veillent à ce que les entités soumises à obligations disposent de politiques, de procédures et de contrôles pour atténuer et gérer efficacement les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme identifiés au niveau de l'Union, au niveau des États membres et au niveau des entités soumises à obligations.
3. Member States shall ensure that obliged entities have policies, controls and procedures to mitigate and manage effectively the money laundering and terrorist financing risks identified at Union level, Member State level, and at the level of obliged entities.

La périodicité trimestrielle de la communication des plans d'émission permet d'assurer, d'une part une plus grande transparence et une meilleure prévisibilité des plans de financement et, d'autre part, une souplesse suffisante pour la mise en place des politiques et procédures.
The quarterly periodicity of issuance plans reporting is considered to strike the right balance between, on the one hand, increasing the transparency and predictability of funding plans, and, on the other hand, leaving enough flexibility for issuance policies and procedures.

chaque action à mettre en œuvre dans le cadre de la convention de financement est soumise à l'approbation préalable du Comité politique et de sécurité; les groupes de travail préparatoires compétents du Conseil sont informés ou, à tout le moins lorsque des opérations de soutien à la paix doivent être financées, sont consultés en temps utile avant que le projet ne soit transmis au Comité politique et de sécurité conformément aux procédures de décision spécifiques visées au point a), afin de veiller à ce que, outre le volet militaire et de sécurité, les aspects liés au développement et au financement des mesures envisagées soient pris en compte.
each intervention to be implemented under the financing agreement shall be subject to the prior approval of the Political and Security Committee; the relevant preparatory Council working groups shall be informed or, at least when new peace support operations are to be financed, consulted in due time prior to their transmission to the Political and Security Committee in accordance with the specific decision-making procedures referred to in point (a) in order to ensure that, in addition to the military and security dimension, the development and finance related aspects of the envisaged measures are being taken into account.

Pour des raisons de bonne gestion financière, ce fonds devrait faire partie du FEOGA, section «Garantie», et donc être régi par les procédures et mécanismes prévus par le règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune et, à compter du 1er janvier 2007, du Fonds européen agricole de garantie institué par le règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune .
For reasons of sound financial management the fund should form part of the Guarantee Section of the EAGGF and thus be governed by the procedures and mechanisms of Council Regulation (EC) No 1258/1999 of 17 May 1999 on the financing of the common agricultural policy and, as from 1 January 2007, of the European Agricultural Guarantee Fund set up by Council Regulation (EC) No 1290/2005 of 21 June 2005 on the financing of the common agricultural policy .

Pour des raisons de bonne gestion financière, ce fonds devrait faire partie du FEOGA, section «Garantie», et donc être régi par les procédures et mécanismes prévus par le règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune et, à compter du 1er janvier 2007, du Fonds européen agricole de garantie institué par le règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune
For reasons of sound financial management the fund should form part of the Guarantee Section of the EAGGF and thus be governed by the procedures and mechanisms of Council Regulation (EC) No 1258/1999 of 17 May 1999 on the financing of the common agricultural policy and, as from 1 January 2007, of the European Agricultural Guarantee Fund set up by Council Regulation (EC) No 1290/2005 of 21 June 2005 on the financing of the common agricultural policy

Par exemple dans son manuel sur "la politique des consommateurs et les organisations de consommateurs en Europe centrale et orientale 2000. Consumers international estime que les pays candidats sont souvent insuffisamment armés, aussi bien en termes de finances que de personnel, pour mettre en place une politique des consommateurs.
For instance, in its Handbook on 'Consumer Policy and Consumer Organisations in Central and Eastern Europe 2000', Consumers International found that the accession countries are often lacking both in terms of finance and personnel to ensure enforcement of consumer policy.