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Commission Smith
Discours à côté de la question
Loi relative aux cessions d'aéroports
Manque d'à-propos
Non-réponse partielle
Non-réponse à certaines questions

Traduction de «manqué certaines questions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]


Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)

Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.


non-réponse à certaines questions | non-réponse partielle

item non-response | INR [Abbr.]


Loi relative aux cessions d'aéroports [ Loi réglant certaines questions soulevées par les sessions d'aéroports en matière de langues officielles, de régimes de pension ou retraite et de relations du travail ]

Airport Transfer (Miscellaneous Matters) Act [ An Act to provide for certain matters respecting official languages, employees' pensions and labour relations in connection with the transfer of certain airports ]


discours à côté de la question | manque d'à-propos

irrelevancy of the discussion


suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question

suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question


Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un manque de clarté juridique existe quant à la manière dont il y a lieu d’interpréter un certain nombre de questions non résolues du fait de l’absence de décision des colégislateurs.

There is insufficient legal clarity on how to interpret a number of issues left unresolved by the lack of decision by the co-legislators.


Tous les jours, on peut observer que la concurrence a des effets négatifs pour certaines catégories, en particulier les PME et les consommateurs: pratiques de négociation des grands groupes de distribution, qui détruisent les entreprises plus petites du fait de leur âpreté quand ils traitent avec elles, et qui limitent les choix des consommateurs, schémas de formation des prix qui pèchent par manque de clarté, par exemple en ce qui concerne l’énergie et les combustibles, au détriment des entreprises et des consommateurs, ou encore pra ...[+++]

On a daily basis, competition has negative effects on certain groups, particularly SMEs and consumers: the business practices of large retail groups destroy smaller companies — as a result of aggressive negotiations — and limit consumer choices; unclear pricing formulas, for example in relation to energy and fuel prices, affect businesses and consumers; and dumping practices continue — particularly in the transport and distribution sector.


24. déplore que les États membres affichent des avis divergents et ne prennent pas de position commune sur les relations avec les pays du partenariat oriental et sur l'évolutions de ceux-ci; note avec inquiétude le manque de compréhension des États membres quant à l'importance stratégique de la coopération et d'une position commune sur certaines questions; demande un réexamen complet de la politique européenne de voisinage, en particulier à l'égard des voisins orientaux, à la lumière des événements récents et en ...[+++]

24. Regrets that the Member States often have divergent views and do not take a common position in relations with, and developments in, EaP countries; notes with concern the lack of understanding among the Member States about the strategic importance of cooperation and of a common position on some issues; calls for a comprehensive review of the ENP, especially as regards the Eastern Neighbours, in the light of recent events and also in terms of concrete and tangible measures, especially concerning EaP citizens;


I. considérant que les codes de conduite des entreprises ont joué un rôle important de mise en chantier de la RSE et de sensibilisation à celle-ci, mais qu'ils ne constituent pas une réponse suffisante étant donné leur manque fréquent de spécificité, leur incohérence avec les normes internationales existantes, leur tendance à éviter certaines questions importantes, l'impossibilité de les comparer et le manque de transparence dans leur mise en pratique;

I. whereas company codes of conduct have played an important role in initiating CSR and raising awareness of it, but are an insufficient response given the frequent lack of specificity, the lack of consistency with existing international standards, examples of avoidance of material issues and the lack of comparability and transparency in application;


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Les consommateurs reconnaissent de plus en plus qu’il leur manque certaines compétences fondamentales pour comprendre les questions financières.

People increasingly recognise that they lack some essential skills to deal with and understand financial matters.


Le système existant de règlement des litiges dans l'UE, avec le risque de litiges multiples dans un certain nombre d'États pourtant sur la même question en matière de brevet, produit des coûts inutiles pour les parties concernées et cause un manque de sécurité juridique.

The existing system for resolving disputes in the EU, with the risk of multiple litigation in a number of Member States on the same patent issue, involves the parties concerned in unnecessary costs and creates a lack of legal certainty.


C’est certainement un point important, mais, pour le reste, j’estime que le document manque de consistance et qu’il ne contient que des notes relatives à certaines questions.

That is undoubtedly important, but the document is otherwise far too flimsy and consists merely of notes where certain matters are concerned.


Outre le fait que le spam est un phénomène relativement nouveau, on cite le plus souvent, Au nombre des obstacles à cette mise en oeuvre, la difficulté d'identifier les expéditeurs de ce spam ou les efforts nécessaires pour y parvenir; le manque de mécanismes internationaux (appropriés) de coopération; et l'absence de compétence de certaines autorités sur les questions internationales.

Besides the fact that spam is a relatively new phenomenon, obstacles often singled out include the difficulty of identifying the senders of such spam or the amount of effort required to do so; the lack of (appropriate) international co-operation mechanisms; and the lack of jurisdiction of some authorities on international matters.


- (EN) Certaines questions relevant de notre personnalité ou de notre manque de personnalité judiciaire exercent un impact direct là dessus.

– There are questions of our judicial personality or lack of judicial personality which have a direct bearing on that.


Au nom de mon groupe politique, je tiens à dire ­ et la responsabilité n'en incombe pas à une présidence portugaise rigoureuse mais plutôt à un manque de volonté collective ­ que nous regrettons que l'on n'ait jusqu'ici pas pu avancer de manière plus significative sur certaines questions essentielles.

I say on behalf of my group – and this is not the responsibility of a hard-working Portuguese presidency, but a failure of a collective will – that we regret the failure to date to make more progress on some of the basic issues.




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manqué certaines questions ->

Date index: 2023-07-13
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