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Bris de confidentialité
Clef de session publique
Clef publique
Clef révélée
Clé de session publique
Clé publique
Clé révélée
Constatation du manquement
Défaillance délibérée
Défaut de respecter une obligation de confidentialité
Défaut délibéré
Inaction délibérée
Incapacités révélées par certaines situations
Manquement
Manquement au devoir
Manquement au devoir de confidentialité
Manquement de propos délibéré
Manquement délibéré
Manquement voulu
Manquement à l'obligation de confidentialité
Omission délibérée
Omission volontaire
Plainte antidumping
Plainte en manquement
Plainte à la Commission
Procédure CE d'infraction
Procédure d'infraction
Procédure pré-contentieuse
Présence révélée par des résultats de laboratoire
Recours en manquement
Recours en manquement d'Etat
Recours en manquement d'État
Violation d'obligation

Vertaling van "manquement révélées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
clé publique [ clé révélée | clef publique | clef révélée | clé de session publique | clef de session publique ]

public key


omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]

wilful default [ willful default ]


présence révélée par des résultats de laboratoire

Laboratory finding present


plainte à la Commission [ plainte antidumping | plainte en manquement ]

complaint to the Commission [ complaint about failure to take action ]


recours en manquement | recours en manquement d'Etat

action for failure to fulfil obligations | appeal against non-compliance of the State


recours en manquement [ recours en manquement d'État ]

action for failure to fulfil an obligation [ appeal against non-compliance of the State ]


manquement | manquement au devoir | violation d'obligation

breach of duty


procédure d'infraction (UE) [ constatation du manquement | procédure CE d'infraction | procédure pré-contentieuse (UE) ]

infringement procedure (EU) [ declaration of an EC failure to fulfil an obligation | declaration of an EC failure to take action | EC infringement procedure | EC infringement proceedings ]


incapacités révélées par certaines situations

situational disabilities


manquement à l'obligation de confidentialité [ manquement au devoir de confidentialité | défaut de respecter une obligation de confidentialité | bris de confidentialité ]

breach of duty of confidentiality [ breach of the duty of confidence | breach of confidentiality ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne la mise en œuvre des mesures de sûreté aérienne, la capacité de détecter et de corriger les manquements rapidement s'est encore révélée insuffisante dans certains États membres.

As regards the implementation of aviation security measures, there was still evidence in some Member States of a lack of capacity to detect and correct failures swiftly.


O. considérant qu'il est nécessaire d'adopter des stratégies globales comportant plusieurs facettes, qui consistent en des mesures non contraignantes, comme des objectifs et des quotas volontaires au sein des partis, destinées à faciliter des mesures d'éducation à l'égalité entre les femmes et les hommes, des campagnes de contrôle et de sensibilisation ainsi que des mesures juridiquement contraignantes, comme des quotas hommes/femmes lors des élections, en tenant compte du fait que les mesures juridiquement contraignantes, qui sont compatibles avec le système institutionnel et électoral et qui entraînent des règles de classement, un contrôle et des sanctions effectives en cas de manquement ...[+++]

O. whereas comprehensive multifaceted strategies are needed, consisting of non-binding measures such as targets and voluntary party quotas, enabling measures such as gender education, mentoring and awareness-raising campaigns and legally binding measures such as electoral gender quotas, bearing in mind that legally binding measures, which are compatible with the institutional and electoral system and which entail rank-order rules, monitoring and effective sanctions for non-compliance, have proved most effective in achieving gender balance in politics;


O. considérant qu'il est nécessaire d'adopter des stratégies globales comportant plusieurs facettes, qui consistent en des mesures non contraignantes, comme des objectifs et des quotas volontaires au sein des partis, destinées à faciliter des mesures d'éducation à l'égalité entre les femmes et les hommes, des campagnes de contrôle et de sensibilisation ainsi que des mesures juridiquement contraignantes, comme des quotas hommes/femmes lors des élections, en tenant compte du fait que les mesures juridiquement contraignantes, qui sont compatibles avec le système institutionnel et électoral et qui entraînent des règles de classement, un contrôle et des sanctions effectives en cas de manquement ...[+++]

O. whereas comprehensive multifaceted strategies are needed, consisting of non-binding measures such as targets and voluntary party quotas, enabling measures such as gender education, mentoring and awareness-raising campaigns and legally binding measures such as electoral gender quotas, bearing in mind that legally binding measures, which are compatible with the institutional and electoral system and which entail rank-order rules, monitoring and effective sanctions for non-compliance, have proved most effective in achieving gender balance in politics;


La commission des pétitions s'en remet à l'expertise de la Commission européenne pour enquêter sur les allégations de manquement révélées par les pétitions.

The Committee on Petitions relies on the European Commission's expertise in investigating potential breaches of Community legislation brought to light via petitions.


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Je voudrais également préciser, à propos de la Commission européenne, que la commission des pétitions s'en remet à l'expertise de la Commission pour enquêter sur les allégations de manquement à la législation communautaire révélées par les pétitions.

I also wish to state, in relation to the European Commission, that the Committee on Petitions relies on the Commission’s expertise in investigating the possible infringements of Community legislation that are brought to light in the petitions.


BGB Air a manifesté un manque de capacité ou de volonté de traiter des manquements en matière de sécurité attesté par le fait que ce transporteur a soumis une autoévaluation au regard des normes de l’OACI sur la base de la liste de contrôle des exploitants étrangers (Foreign Operator Check List) fournie par l'Italie, qui s’est révélée non conforme avec les résultats des inspections SAFA qui ont été effectuée ultérieurement.

BGB Air demonstrated a lack of ability or willingness to address safety deficiencies as demonstrated by the submission of a self-assessment with ICAO Standards on the basis of the Foreign Operator Check List provided by Italy, which was found not to be in conformity with the subsequent findings of SAFA inspections.


BGB Air a manifesté un manque de capacité ou de volonté de traiter des manquements en matière de sécurité attesté par le fait que ce transporteur a soumis une autoévaluation au regard des normes de l’OACI sur la base de la liste de contrôle des exploitants étrangers (Foreign Operator Check List) fournie par l'Italie, qui s’est révélée non conforme avec les résultats des inspections SAFA qui ont été effectuée ultérieurement.

BGB Air demonstrated a lack of ability or willingness to address safety deficiencies as demonstrated by the submission of a self-assessment with ICAO Standards on the basis of the Foreign Operator Check List provided by Italy, which was found not to be in conformity with the subsequent findings of SAFA inspections.


Ce n'est pas seulement mon avis : la longue litanie des manquements en matière de gestion et des problèmes techniques sérieux est de notoriété publique et a été révélée en dépit des efforts déployés pour la garder secrète.

This is not just my view: the litany of management blunders and serious technical defects is a matter of public record, which has been exposed, despite efforts to keep it secret.


En cas de constat de manquements à l'hygiène, et lorsque les mesures prévues à l'annexe I chapitre V point 5 deuxième alinéa se sont révélées insuffisantes pour y remédier, l'autorité compétente suspend temporairement l'agrément.

Where hygiene is found to be inadequate and where the measures provided for in Annex I, Chapter V (5), second subparagraph have proved insufficient to remedy the situation, the competent authority shall temporarily suspend approval.


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