Traduction de «manquante qui aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

manquant/le | quantité manquante/la
shortage

manquants | écart d'inventaire négatif | articles manquants
inventory shortage

manquants | articles manquants | démarque inconnue
inventory shortage

fil manquant | brin manquant
end out | end-out | ends out | singling | end down

corps avec parties manquantes
Body with missing parts

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur ce point, le requérante estime que la procédure suivie par l’Olaf est viciée à de nombreux égards, dès lors que le Monsieur Panzeri n’aurait pas dûment bénéficié du principe du contradictoire, que le rapport final d’enquête serait manquant, que la procédure d’enquête de l’Olaf dans son intégralité aurait été menée en violation manifeste de l’article 6, paragraphe 5, du règlement (CE) 1999/1073, en ce qu’elle aurait débuté le 23 novembre 2009 et aurait pris fin (semble-t-il) seulement au mois de juillet 2012.
In that regard, the applicant considers that the procedure carried out by OLAF is vitatied on a number of grounds, given that the inter-partes procedure was not properly conducted in relation to Mr Panzeri, there was no final investigation report and the whole OLAF investigation procedure took place in clear breach of Article 6(5) of Regulation No 1073/1999 since it was opened on 23 November 2009 and only concluded (presumably) in July 2012.

À cet effet, il y aurait lieu que l’initiative de la BCE prenne en compte les données déjà disponibles dans des référentiels centraux et exige seulement la déclaration des éléments de données manquants nécessaires pour la production de statistiques.
To this end, the ECB initiative should take into account the already available data in trade repositories and require only the necessary data elements missing for the needs of statistics production.

5. a déjà fait remarquer, dans son premier avis à la commission compétente au fond, les problèmes posés par le montant élevé des reports, les activités professionnelles exercées par l'ancien directeur exécutif après sa cessation de fonctions, les déclarations d'intérêts manquantes pour un certain nombre d'experts participant au processus d'évaluation des médicaments (ce qui figure également dans le rapport de suivi du service d'audit interne) et la décision qui aurait dû être prise depuis longtemps par le conseil d'administration de réformer le système de paiement pour les services fournis par les autorités des États membres; est d'avis que l'AEM a déjà réalisé des efforts conséquents pour renforcer ses procédures internes afin de garantir l'indépendance de ses experts et de son personnel, et demande à être informé deux fois par an des progrès de la mise en œuvre des mesures prises à cet effet;
5. Has already addressed the problematic of high carry-overs, the subsequent professional activities of the former Executive Director, the missing Declarations of Interests by a number of experts involved in the evaluation of medicinal products also mentioned in the Internal Audit Service follow-up report and the overdue decision by the Management Board to reform the payment system for services provided by Member States' authorities in its first opinion to the responsible committee; is of the opinion that the EMA has already made significant efforts to strengthen its internal procedures to assure the independence of its experts and its staff and has asked to be informed twice a year about the improved implementation of the measures taken in this regard;

Je fais référence au point 2.6 de ce projet de mesure, qui contient l’annexe 17 manquante qui aurait dû reproduire les dispositions de l’annexe 1 de la directive 76 - la directive sur les substances dangereuses qui sera remplacée par REACH et sera donc abrogée - ce point 2.6 étend l’interdiction à la mise sur le marché de fibres d’amiante et de produits contenant des fibres d’amiante.
I refer to Point 2.6 of this draft measure, which provides the missing Annex 17 that should have reproduced the provisions of Annex 1 of Directive 76 – the directive on dangerous substances, which will be replaced by REACH, and therefore repealed – this Point 2.6 extends the ban on the placing on the market of asbestos fibres and products containing asbestos.

La Cour précise qu’il est question, en l’espèce, non pas de quelques documents manquants, dont le contenu aurait pu être reconstitué à partir d’autres sources, mais de sous-dossiers entiers qui auraient pu contenir des pièces essentielles de la procédure suivie devant la Commission et qui auraient pu également être pertinents pour la défense de Solvay.
The Court states that the matter at issue in the present case is not that of a few missing documents, the content of which could have been reconstructed from other sources, but of whole sub-files which could have contained essential documents relating to the procedure before the Commission which might have been relevant to Solvay’s defence.

Si le projet de loi C-25 était adopté et que certains des titres proposés étaient manquants, cela aurait pour effet de fausser la structure et de mal indiquer le contenu de la Loi sur la gestion des finances publiques et des autres lois qui sont modifiées (comme l'indiquent leurs tables des matières) et, peut-être, leur interprétation, étant donné que les tribunaux considèrent que les titres font partie intégrante des lois.
If Bill C-25 were adopted with some of the proposed headings missing, the effect would be to distort the structure and misrepresent the contents of the Financial Administration Act and the other Acts being amended (as reflected in their tables of contents), and possibly their interpretation as well since headings have been treated by courts as an integral part of an Act.

Si nous voulons un règlement sur les temps de repos et de conduite, nous devons à tout le moins dire ce qu’est en réalité le temps de conduite, et cette Assemblée a fait un gros effort pour compenser les choses manquantes d’une manière que le législateur aurait pu suivre.
If we are to have a regulation on rest and driving times, we must at least say what driving time actually is, and so this House has made a great effort to make up for those things that are lacking in ways that the legislator itself could have done.

Malheureusement, nous avons été contraints d’examiner une proposition de la Commission manquant parfois de cohérence, mal formulée et, surtout, faisant fi des conséquences graves qu’elle aurait pour les consommateurs, en matière d’accès au crédit par exemple.
We were, unfortunately, obliged to consider a Commission proposal that was not entirely consistently thought through, that was sloppily worded and had not taken account, above all, of the serious consequences it would have for consumers, for example on their access to credit.

Le premier chapitre manquant aurait dû s’intituler "les faits" et le deuxième chapitre "les responsabilités".
The missing chapter one should have been entitled ‘facts’ and the missing chapter two ‘responsibilities’.

b) Sait-on à présent qui aurait établi le procès-verbal manquant et quelles personnes en auraient ensuite reçu copie?
(b) Is it now clear who took the minutes and who subsequently received a copy of them?