Vertaling van "manière à veiller " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord sur l'attribution de pavillons aux navires pêchant en haute mer de manière à favoriser le respect des mesures de conservation et de gestion convenues internationalement
Agreement on the Flagging of Vessels Fishing on the High Seas to Promote Compliance with Internationally Agreed Conservation and Management Measures

orienté de manière à être visible par la tranche
manoeuvered into edge-on position [ maneuvered into edge-on position ]

Avant-projet d'Accord sur l'attribution d'un pavillon aux navires pêchant en haute mer de manière à favoriser le respect des mesures de conservation et de gestion convenues internationalement
Draft Agreement on the Flagging of Vessels Fishing on the High Seas to Promote Compliance with Internationally Agreed Conservation and Management Measures

présenter fidèlement | veiller à la régularité des comptes | veiller à la sincérité des comptes
make fair presentation, to

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

intervention chirurgicale programmée de manière courante
Routinely scheduled operation

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

être fiable | faire preuve de fiabilité | agir de manière fiable | se comporter de manière fiable
be dependable | be reliable | act reliably | acting reliably

échantillon exhaustif | échantillonnage exhaustif | enquête exhaustive | manière exhaustive | manière sans remise
census | exhaustive enumeration | exhaustive sampling

agir selon les bonnes manières | faire preuve de bonnes manières
demonstrating good manners | show professional courtesy | demonstrate good manners | well mannered

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. proposera d’autres manières de veiller à ce que les passagers à mobilité réduite puissent accéder plus facilement à tous les moyens de transport et aux infrastructures, décernera, à partir de l’année 2010, un prix annuel aux villes européennes les plus accessibles, favorisera un meilleur accès à des services tels que l’assurance voyage et, enfin, développera et encouragera l’utilisation de normes européennes en matière d’accessibilité à l’environnement bâti en proposant, en 2010, une stratégie de l’UE en faveur des personnes handicapées pour la période 2010-2020.
(11) will propose additional ways to ensure that passengers with reduced mobility can more easily access all means of transport and relevant infrastructure, will give, from 2010 onwards, an annual award to the most accessible European cities, will promote better access to services such as travel insurance and will develop and foster the use of EU wide standards on accessibility to the built environment, by proposing, in 2010, an EU Disability Strategy 2010-2020.

Les États membres sont par conséquent invités à évaluer l'incidence de leurs mesures de transposition sur les PME de manière à veiller à ce qu'elles ne soient pas disproportionnées, en accordant une attention particulières aux micro-entreprises et à la charge administrative.
Member States are therefore invited to assess the impact of their transposition act on SME's in order to make sure that they are not disproportionately affected, with specific attention for micro-enterprises and for administrative burden.

Il convient de mettre en place des garanties spécifiques, de manière à veiller à ce que, d'une manière générale, les motifs d'une décision de confiscation soient communiqués, sauf lorsque, dans le cadre de procédures pénales simplifiées concernant des faits mineurs, la personne concernée a renoncé à ce droit.
Specific safeguards should be put in place, so as to ensure that as a general rule reasons are given for confiscation orders, unless when, in simplified criminal proceedings in minor cases, the affected person has waived his or her right to be given reasons.

d'observer et d'exécuter intégralement les décisions du Tribunal constitutionnel des 3 et 9 décembre 2015, qui exigent que les trois juges légalement désignés en octobre 2015 par l'assemblée précédente puissent prendre leurs fonctions de juge au Tribunal constitutionnel et que les trois juges nommés par la nouvelle assemblée sans base juridique valable n’occupent pas le poste de juge sans avoir été valablement désignés; de publier et d'exécuter intégralement la décision rendue par le Tribunal constitutionnel le 9 mars 2016, ainsi que toutes ses décisions ultérieures, et de veiller à ce que la publication des décisions futures soit automatique et ne dépende pas d'une quelconque action des pouvoirs exécutif ou législatif; de veiller à ce que toute réforme de la loi relative au Tribunal constitutionnel soit conforme aux décisions de cette juridiction, y compris ses décisions des 3 et 9 décembre 2015 et du 9 mars 2016, et tienne pleinement compte de l'avis de la Commission de Venise; de veiller à ce que le Tribunal constitutionnel puisse remplir de manière effective sa mission de garant de la Constitution sans que celle-ci se trouve compromise par de nouvelles exigences, que ce soit isolément ou en raison de leur effet combiné; de veiller à ce que le Tribunal constitutionnel puisse examiner la compatibilité de la nouvelle loi relative au Tribunal constitutionnel adoptée le 22 juillet 2016 avant son entrée en vigueur, et publie et exécute pleinement la décision du Tribunal sur ce point;
respects and fully implements the judgments of the Constitutional Tribunal of 3 and 9 December 2015. These require that the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the previous legislature can take up their function of judge in the Constitutional Tribunal, and that the three judges nominated by the new legislature without a valid legal basis do not take up the post of judge without being validly elected; publishes and implements fully the judgment of 9 March 2016 of the Constitutional Tribunal, as well as all subsequent judgments, and ensures that the publication of future judgements is automatic and does not depend on any decision of the executive or legislative powers ; ensures that any reform of the Law on the Constitutional Tribunal respects the judgments of the Constitutional Tribunal, including the judgments of 3 and 9 December 2015 and the judgment of 9 March 2016, and takes the Opinion of the Venice Commission fully into account; and ensures that the effectiveness of the Constitutional Tribunal as a guarantor of the Constitution is not undermined by new requirements, whether separately or through their combined effect; ensures that the Constitutional Tribunal can review the compatibility of the new law adopted on 22 July 2016 on the Constitutional Tribunal before its entry into force and publish and implement fully the judgment of the Tribunal in that respect.

11. proposera d’autres manières de veiller à ce que les passagers à mobilité réduite puissent accéder plus facilement à tous les moyens de transport et aux infrastructures, décernera, à partir de l’année 2010, un prix annuel aux villes européennes les plus accessibles, favorisera un meilleur accès à des services tels que l’assurance voyage et, enfin, développera et encouragera l’utilisation de normes européennes en matière d’accessibilité à l’environnement bâti en proposant, en 2010, une stratégie de l’UE en faveur des personnes handicapées pour la période 2010-2020;
(11) will propose additional ways to ensure that passengers with reduced mobility can more easily access all means of transport and relevant infrastructure, will give, from 2010 onwards, an annual award to the most accessible European cities, will promote better access to services such as travel insurance and will develop and foster the use of EU wide standards on accessibility to the built environment, by proposing, in 2010, an EU Disability Strategy 2010-2020;

Comme prévu, la Commission a présenté, en 2003, la révision à mi-parcours de l'agenda pour la politique sociale [1] dans le but de définir les nouvelles mesures stratégiques nécessaires pour mener à bien l'agenda, spécifiquement au cours des années 2004 et 2005, de manière à veiller à ce que l'agenda continue d'être mis en oeuvre avec dynamisme et souplesse.
As foreseen, the Commission presented in 2003 the mid-term review of the social policy agenda [1] with a view to determine the new policy measures needed to complete the agenda, with specific reference to the years 2004 and 2005, ensuring that the implementation of the agenda remains dynamic and flexible.

(71) Une fois que le groupe de contact allemand reconstitué est devenu pleinement opérationnel, sa principale fonction a consisté à attribuer les projets individuels, dans le respect du principe de «la clientèle existante» et des quotas annuels, ainsi qu'à coordonner et contrôler la procédure de soumission pour chaque projet, de manière à veiller au respect de l'accord.
(71) Once the reconstituted German contact group was fully operational, its main function was to allocate individual projects in accordance with the 'established customer` principle and the annual quotas, and to coordinate and monitor the bidding procedure for each project to ensure that the agreement was respected.

Seuls les États de l'AELE sont en mesure de contrôler l'application de la règle de minimis de manière à veiller à ce que cette application soit limitée aux aides n'excédant pas les montants considérés par l'Autorité de surveillance AELE comme n'ayant pas une incidence sensible sur les échanges et la concurrence.
Only the EFTA States are in a position to monitor the use of the de minimis rule to ensure that they are restricted to aid not exceeding the amounts that the EFTA Surveillance Authority considers not to have a significant effect on trade and competition.