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Abus d'une substance psycho-active
Accord anticoncurrentiel
Accord restrictif
Accord visant à restreindre la concurrence
Activité de caractère professionnel
Activité exercée à la manière d'une profession
Activité à caractère professionnel
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Arrangement restrictif
Cheminement prévu
Coalition visant à restreindre le commerce
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Enquête exhaustive
Hallucinose
Jalousie
Manière de procéder
Manière exhaustive
Manière sans remise
Marche à suivre
Marteau à restreindre
Mauvais voyages
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à restreindre le trafic
Modalité
Ordre des opérations
Paranoïa
Programme SURE
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
SURE
échantillon exhaustif
échantillonnage exhaustif

Traduction de «manière à restreindre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic




accord anticoncurrentiel [ accord restrictif | accord visant à restreindre la concurrence | arrangement restrictif ]

restrictive arrangement


coalition visant à restreindre le commerce

combine in restraint of trade


intervention chirurgicale programmée de manière courante

Routinely scheduled operation


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certai ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


échantillon exhaustif | échantillonnage exhaustif | enquête exhaustive | manière exhaustive | manière sans remise

census | exhaustive enumeration | exhaustive sampling


activité de caractère professionnel | activité à caractère professionnel | activité exercée à la manière d'une profession

professional activity | commercial activity


manière de procéder | modalité | marche à suivre | ordre des opérations | cheminement prévu

course of action
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En particulier, les mesures administratives ou répressives ne doivent pas dépasser le cadre de ce qui est strictement nécessaire, les modalités de contrôle ne doivent pas être conçues de manière à restreindre la liberté voulue par le traité et il ne faut pas y rattacher une sanction si disproportionnée à la gravité de l'infraction qu'elle deviendrait une entrave à cette liberté (affaire C-203/80, Casati, Recueil 1981, p. 2595, point 27 des motifs).

In particular, the administrative measures or penalties must not go beyond what is strictly necessary, the control procedures must not be conceived in such a way as to restrict the freedom required by the Treaty and they must not be accompanies by a penalty which is so disproportionate to the gravity of infringement that it becomes an obstacle to the exercise of that freedom (Case C-203/80 Casati (1981) ECR 2595 para 27).


Les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent recourir aux enchères électroniques de façon abusive ou de manière à empêcher, restreindre ou fausser la concurrence ou de manière à modifier l’objet du marché, tel qu’il a été mis en concurrence par la publication de l’avis de marché et défini dans le cahier des charges.

Contracting authorities may not have improper recourse to electronic auctions nor may they use them in such a way as to prevent, restrict or distort competition or to change the subject matter of the contract, as put up for tender in the published contract notice and defined in the specification.


Toutefois, cette procédure ne doit pas être utilisée de manière à restreindre ou fausser la concurrence, en particulier par des modifications d’éléments fondamentaux des offres ou en imposant des éléments substantiels au soumissionnaire retenu, ou en impliquant tout autre soumissionnaire que celui ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse.

However, this procedure must not be used in such a way as to restrict or distort competition, particularly by altering any fundamental aspect of the tender, by imposing substantial new requirements on the successful tenderer or by involving any tenderer other than the one selected as the most economically advantageous.


Toutefois, cette procédure ne doit pas être utilisée de manière à restreindre ou fausser la concurrence, en particulier par des modifications d’éléments fondamentaux des offres ou en imposant des éléments substantiels au soumissionnaire retenu, ou en impliquant tout autre soumissionnaire que celui ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse.

However, this procedure must not be used in such a way as to restrict or distort competition, particularly by altering any fundamental aspect of the tender, by imposing substantial new requirements on the successful tenderer or by involving any tenderer other than the one selected as the most economically advantageous.


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Les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices ne peuvent recourir aux enchères électroniques de façon abusive ou de manière à empêcher, restreindre ou fausser la concurrence ou de manière à modifier l’objet du marché, tel qu’il a été mis en concurrence par la publication de l’avis de marché et défini dans le cahier des charges.

Contracting authorities/entities may not have improper recourse to electronic auctions, nor may they use them in such a way as to prevent, restrict or distort competition or to change the subject-matter of the contract, as put up for tender in the published contract notice and defined in the contract documents.


Toutefois, cette procédure ne doit pas être utilisée de manière à restreindre ou fausser la concurrence, en particulier par des modifications d'éléments fondamentaux des offres ou en imposant des éléments nouveaux substantiels au soumissionnaire retenu, ou en impliquant tout autre soumissionnaire que celui ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse.

However, this procedure must not be used in such a way as to restrict or distort competition, particularly by altering any fundamental aspects of the offers, or by imposing substantial new requirements on the successful tenderer, or by involving any tenderer other than the one selected as the most economically advantageous.


16.26 L'application des mesures de sûreté peut être élargie, avec l'accord des autorités compétentes, de manière à restreindre l'accès non autorisé à des structures depuis lesquelles l'installation portuaire peut être observée.

16.26 The security measures may extend, with the agreement of the relevant authorities, to restrictions on unauthorised access to structures from which the port facility can be observed.


9. Les entités adjudicatrices ne peuvent recourir aux enchères électroniques de façon abusive ou de manière à empêcher, à restreindre ou à fausser la concurrence ou de manière à modifier l'objet du marché, tel qu'il a été défini dans l'avis utilisé comme moyen de mise en concurrence et dans le cahier des charges.

9. Contracting entities may not have improper recourse to electronic auctions nor may they use them in such a way as to prevent, restrict or distort competition or to change the subject-matter of the contract, as defined in the notice used as a means of calling for competition and in the specification.


En particulier, les mesures administratives ou répressives ne doivent pas dépasser le cadre de ce qui est strictement nécessaire, les modalités de contrôle ne doivent pas être conçues de manière à restreindre la liberté voulue par le traité et il ne faut pas y rattacher une sanction si disproportionnée à la gravité de l'infraction qu'elle deviendrait une entrave à cette liberté (affaire C-203/80, Casati, Recueil 1981, p. 2595, point 27 des motifs).

In particular, the administrative measures or penalties must not go beyond what is strictly necessary, the control procedures must not be conceived in such a way as to restrict the freedom required by the Treaty and they must not be accompanies by a penalty which is so disproportionate to the gravity of infringement that it becomes an obstacle to the exercise of that freedom (Case C-203/80 Casati (1981) ECR 2595 para 27).


3) « mesure de restriction urgente pour des raisons de sécurité »: le fait que le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché modifie provisoirement l'information relative aux produits de manière à restreindre les indications, le dosage et/ou les espèces cibles du médicament, ou le fait qu'il ajoute une contre-indication et/ou un avertissement rendus nécessaires pour une nouvelle information relative à la sécurité de l'utilisation du médicament.

3. Urgent safety restriction: an interim change to product information by the marketing authorization holder restricting the indication(s), and/or dosage, and/or target species of the medicinal product; or adding a contra-indication, and/or warning due to new information having a bearing on the safe use of the product.


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