Traduction de «manière valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

manière noire | mezzo-tinto | trait anglais | mezzoteinte | gravure en manière noire | gravure à la manière noire | estampe en manière noire | manière anglaise
scratchboard drawing | mezzotint technique | mezzotint

manière de crayon | manière au crayon | manière du crayon | gravure à la manière au crayon
crayon manner | pencil manner

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

intervention chirurgicale programmée de manière courante
Routinely scheduled operation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devrait donc effectuer une analyse approfondie et une évaluation indépendante dès que cela peut se faire de manière valable.
The Commission should therefore conduct a thorough analysis and an independent assessment as soon as this can be done in a meaningful way.

Il y a situation de blocage bilatéral quand aucun des deux droits sur technologie ne peut être exploité sans enfreindre l’autre droit sur technologie valable ou qu’aucune partie ne peut exercer ses activités d’une manière commercialement viable sur le marché en cause sans empiéter sur le droit sur technologie valable de l’autre partie et que les parties doivent donc obtenir une licence ou une dérogation l’une de l’autre (29). Toutefois, en pratique, il peut y avoir des cas où on ne peut être certain qu’un droit sur technologie donné est valable et enfreint.
A two-way blocking position exists where neither technology right can be exploited without infringing upon the other valid technology right or where neither party can be active in a commercially viable way on the relevant market without infringing the other party's valid technology right and where the parties thus need to obtain a licence or a waiver from each other (29) However, in practice there will be cases where there is no certainty whether a particular technology right is valid and infringed.

Le pays partenaire réadmet également tout ressortissant d'un pays tiers qui ne remplit pas ou plus les conditions d'entrée ou de séjour dans l'État membre requérant s'il est démontré ou s'il est présumé de manière valable que cet individu est entré directement et de manière illégale sur le territoire de l'État membre après avoir séjourné ou transité par son territoire.
The partner country shall also readmit any third-country national who does not comply with, or no longer complies with, the entry or residence conditions of the requesting Member State if it is proven, or can be validly assumed, that the person in question entered directly and illegally into the Member State after staying in, or transiting through, the partner country.

La Communauté européenne (CE) s'engage de la même manière vis-à-vis du pays partenaire : un État membre réadmet, à la demande des autorités du pays partenaire, tout ressortissant qui ne remplit pas ou plus les conditions d'entrée ou de séjour dans le pays partenaire, s'il est démontré ou s'il est présumé de manière valable que l'intéressé est un ressortissant de cet État membre.
The European Community (EC) has a similar commitment to the partner country: following a request from the authorities of the partner country, a Member State shall readmit any of its nationals who do not comply with, or no longer comply with, the conditions for entry or residence in the partner country, if it is proven, or can be validly assumed, that the person in question is a national of that Member State.

Il accepte de réadmettre l'intéressé s'il est démontré ou s'il est présumé de manière valable qu'il est ressortissant national.
It agrees to readmit the person concerned if it is proven, or can be validly assumed, that he/she is a national of that country.

Nous avons en principe deux options: soit nous insistons sur l’adhésion à ce qui est valable et à ce qui est inscrit dans les Traités et nous en tirons les pleines conséquences, soit nous comprenons que le Pacte de stabilité, comme toute autre chose, fait l’objet de certaines évolutions et doit être adapté en conséquence, et nous élaborons et mettons en place les changements de manière non seulement à maintenir la croissance et la stabilité économique des États appartenant à la zone euro, mais également à préparer d’autres États membres de l’UE n’appartenant pas à la zone euro à rejoindre celle-ci, sans avoir recours de manière excessive aux fonds structurels, par exemple, dans ces pays.
We have, in principle, two options: either we insist on adherence to what is valid and what is in the treaties and take the full consequences of this, or we understand that the Stability Pact, just like anything else, is subject to a certain amount of development and must therefore also undergo certain changes, and we draw up these changes and carry them through in such a way that not only do we maintain growth and economic stability directly in those states that are members of the euro area, but we also prepare other EU Member States, which are not yet in the euro area, to join, without us having to make dramatic use of the structural funds, for example, in these countries.

L'objectif poursuivi par la proposition à l'examen consiste à améliorer la communication et à répondre de manière valable, intégrée et complète aux demandes d'informations extraites du casier judiciaire entre les États membres.
The objective of the present proposal is to improve communication and ensure that there is a correct, complete and exhaustive response to requests for information on criminal records between Member States.

233. Les systèmes de contrôle des concentrations en vigueur dans le monde entier combinent de diverses manières valables les éléments administratifs et/ou judiciaires de la procédure.
233. Merger control systems around the world combine in various valid ways the administrative and/or judicial elements in the procedure.

Il est également important de se rappeler que les système mis en place à l'échelle nationale pour éradiquer cette terrible épidémie doivent comprendre des mesures destinées à compenser de manière valable les dommages subis par les agriculteurs touchés.
It is also important to remember that the national systems for eradicating this terrible infection must include measures which properly compensate farmers for the financial losses they suffer in this connection.