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Recourir à la force de façon trop modérée
Recourir à la force de manière trop modérée

Traduction de «manière trop restrictive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]

underreact with force
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'exception à l'obligation générale de transporter une personne handicapée – lorsque c'est "matériellement impossible" – est établie de manière trop restrictive.

The exception from the general obligation to carry a disabled person – when to do so would be “physically impossible” – is too narrowly drawn.


La Commission et le secteur ont recensé trois problèmes qui pourraient empêcher que les services portuaires soient organisés de manière optimale: 1) de nombreux services portuaires sont soumis à une faible pression concurrentielle en raison de restrictions d'accès au marché; 2) les situations monopolistiques ou oligopolistiques, bien que justifiées dans un certain nombre de cas, peuvent entraîner des abus de marché et 3) dans certains ports, les utilisateurs sont confrontés à trop ...[+++]

The Commission, together with the sector, has identified three issues that may prevent port services from being organised in an optimal way: (1) many of the port services are subject to a weak competitive pressure due to market access restrictions; (2) monopolistic or oligopolistic, although justified in a number of situations, may lead to market abuses and (3) in some ports users are faced with too much administrative burden due to a lack of coordination within ports.


RO a mis cette disposition en œuvre de manière trop restrictive, en établissant une liste exhaustive[28] des cas dans lesquels le titre de séjour autonome doit être délivré.

RO implemented this provision too restrictively, by including a closed list[28] defining when the autonomous residence permit should be issued.


RO a mis cette disposition en œuvre de manière trop restrictive, en établissant une liste exhaustive[28] des cas dans lesquels le titre de séjour autonome doit être délivré.

RO implemented this provision too restrictively, by including a closed list[28] defining when the autonomous residence permit should be issued.


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30. estime que les règles et décisions de l'OMC doivent servir les objectifs et l'efficacité des AME, et non les entraver; considère que la portée des négociations prévues au paragraphe 31, point i), de la déclaration ministérielle de Doha est trop étroite et définie de manière trop restrictive; serait donc favorable à une initiative indépendante pour examiner les rapports OMC-AME;

30. Believes that WTO rules and decisions must support and not interfere with the objectives and effectiveness of the MEAs; considers the scope of the negotiations under paragraph 31(i) of the Doha Ministerial Declaration too narrow and tightly prescribed; would therefore support an independent initiative to discuss the WTO-MEAs relationship;


25. estime que les règles et décisions de l'OMC doivent servir les objectifs et l'efficacité des AME, et non les entraver; considère que la portée des négociations prévues au paragraphe 31, point i), de la déclaration ministérielle de Doha est trop étroite et définie de manière trop restrictive; serait donc favorable à une initiative indépendante pour examiner les rapports OMC‑AME;

25. Believes that WTO rules and decisions must support and not interfere with the objectives and effectiveness of the MEAs; considers the scope of the negotiations under paragraph 31(i) of the Doha Ministerial Declaration too narrow and tightly prescribed; would therefore support an independent initiative to discuss the WTO-MEAs relationship;


37. estime que les règles et décisions de l'OMC doivent servir les objectifs et l'efficacité des AME, et non les entraver; considère que la portée des négociations prévues au paragraphe 31, point i), de la déclaration ministérielle de Doha est trop étroite et définie de manière trop restrictive; serait donc favorable à une initiative visant à ce que les rapports OMC‑AME soient examinés hors du cadre de l'OMC;

37. Believes that WTO rules and decisions must support and not interfere with the objectives and effectiveness of the MEAs; considers the scope of the negotiations under paragraph 31 (i) of the Doha Ministerial Declaration too narrow and tightly prescribed; would therefore support an initiative to discuss the WTO-MEAs relationship outside the WTO;


Pour faire en sorte que les présentes dérogations ne deviennent pas générales, mais aussi pour que les dispositions ne soient pas interprétées d'une manière trop restrictive, ces dernières ne pourraient être définies qu'après consultation des partenaires sociaux, dans le respect des législations ou des pratiques nationales.

To ensure that there is no question of transitional arrangements being permitted as a matter of course, but also to ensure that these provisions are not interpreted too strictly, they should only be adopted after the two sides of industry have been consulted in accordance with national legislation or practice.


Par exemple, la notion d'information en matière d'environnement est définie de manière trop restrictive; l'accès à l'information peut être refusé pour des motifs non prévus dans la directive, et le refus ne doit pas obligatoirement être motivé dans tous les cas.

For example, the concept of environmental information is too narrowly defined; the legislation sets out grounds for refusing access that go beyond those provided for in the Directive; and the legislation fails to ensure that in all cases reasons are given for a refusal of access.


(6) considérant que les règlements d'exemption susmentionnés ne se limitent pas à définir les catégories d'accords auxquels ils s'appliquent et à préciser les restrictions ou les clauses qui ne peuvent pas figurer dans les accords, mais comportent aussi une énumération des clauses exemptées; que cette manière de réglementer les relations contractuelles est généralement perçue comme étant trop rigide, dans un contexte économique où ...[+++]

(6) Whereas the exemption regulations referred to do not confine themselves to defining the categories of agreements to which they apply and to specifying the restrictions or clauses which are not to be contained in the agreements, but they also list the exempted clauses; whereas this legislative approach to contractual relations is generally perceived to be over rigid in an economic context where distribution structures and techniques are rapidly changing;




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Date index: 2021-06-19
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