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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "manière similaire celle-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires

any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mais si les principaux concurrents de l’UE ne s’engagent pas de manière similaire, celle-ci devrait réfléchir à la manière de réduire davantage encore les risques de fuites de carbone qui découleraient de ces coûts supplémentaires.

But if the EU's main competitors would not engage in a similar manner, the EU would need to consider how to further address the risks of carbon leakage due to these additional costs.


Ce principe signifie essentiellement que les individus qui se trouvent dans des situations similaires doivent être traités de manière similaire et non de manière moins avantageuse, uniquement parce qu’ils possèdent une caractéristique particulière «protégée».

This principle essentially means that individuals who are in similar situations should receive similar treatment and not be treated less favourably simply because of a particular ‘protected’ characteristic that they possess.


Une extension de l'utilisation de ces édulcorants à toutes les autres pâtes à tartiner similaires à base de fruits ou de légumes à valeur énergétique réduite permettra de les employer de manière similaire à l'utilisation qui en est faite dans les confitures, gelées et marmelades à valeur énergétique réduite.

An extension of use of those sweeteners to all other energy-reduced similar fruit or vegetable spreads will allow their use in a similar way as in energy-reduced jams, jellies and marmalades.


Une extension de l'utilisation de ces édulcorants à toutes les autres pâtes à tartiner similaires à base de fruits ou de légumes à valeur énergétique réduite permettra de les employer de manière similaire à l'utilisation qui en est faite dans les confitures, gelées et marmelades à valeur énergétique réduite.

An extension of use of those sweeteners to all other energy-reduced similar fruit or vegetable spreads will allow their use in a similar way as in energy-reduced jams, jellies and marmalades.


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Mais si les principaux concurrents de l’UE ne s’engagent pas de manière similaire, celle-ci devrait réfléchir à la manière de réduire davantage encore les risques de fuites de carbone qui découleraient de ces coûts supplémentaires.

But if the EU's main competitors would not engage in a similar manner, the EU would need to consider how to further address the risks of carbon leakage due to these additional costs.


Des IG homonymes sont celles qui sont orthographes ou prononcées de manière similaire, mais qui identifient des produits provenant de lieux différents, en général dans des pays différents.

Homonymous GIs are those that are spelled or pronounced alike, but which identify products originating in different places, usually in different countries.


(42) Toutes les disciplines sportives bénéficient-elles de droits d'exploitation des jeux d'argent et de hasard en ligne d'une manière similaire à celle des courses de chevaux et, si oui, ces droits sont-ils exploités?

(42) Do all sports disciplines benefit from on-line gambling exploitation rights in a similar manner to horse-racing and, if so, are those rights exploited?


5. Les parties s'efforcent de traiter de manière similaire tous les acteurs qui conduisent des activités similaires et d'assurer un traitement égal pour l'enregistrement des organisations et des personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union.

5. The parties hereto shall strive to treat all operators engaged in similar activities in a similar manner, and to allow for a level playing-field for the registration of organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation.


Les coûts correspondant à leur participation peuvent être financés par une aide octroyée au titre du règlement IAP d'une manière similaire à celle applicable à la participation à des programmes communautaires.

The costs of their participation may be funded by assistance provided under the IPA Regulation in a similar way to that applicable to participation in Community programmes.


Les coûts correspondant à leur participation peuvent être financés par une aide octroyée au titre du règlement IAP d'une manière similaire à celle applicable à la participation à des programmes communautaires.

The costs of their participation may be funded by assistance provided under the IPA Regulation in a similar way to that applicable to participation in Community programmes.




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Date index: 2023-05-27
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