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Vertaling van "manière similaire afin " (Frans → Engels) :

Afin de protéger comme il convient les fonds de l'Union de la corruption ou du détournement, la définition de la notion d'agent public doit donc couvrir les personnes qui ne sont pas investies d'un mandat officiel mais qui, néanmoins, de manière similaire, sont chargées d'une fonction de service public en liaison avec des fonds de l'Union, et exercent une telle fonction, comme les contractants participant à la gestion de ces fonds.

In order to protect Union funds adequately from corruption and misappropriation, the definition of ‘public official’ therefore needs to cover persons who do not hold formal office but who are nonetheless assigned and exercise, in a similar manner, a public service function in relation to Union funds, such as contractors involved in the management of such funds.


Afin de permettre une interprétation uniforme des critères énoncés à l'article 103, paragraphe 7, de la directive 2014/59/UE par les autorités de résolution des États membres, de telle sorte que la détermination des indicateurs de risque des établissements aux fins du calcul de leurs contributions individuelles soit effectuée de manière similaire dans l'ensemble de l'Union, il conviendrait de prévoir un certain nombre de piliers de risque et des indicateurs de risque correspondant à chacun de ces piliers, dont les autorités de résolution devraient tenir c ...[+++]

In order to enable the resolution authorities of the Member States to have a harmonised interpretation of the criteria set out in Article 103(7) of Directive 2014/59/EU so that the determination of the risk indicator of institutions for the purpose of calculating the individual contributions to the resolution financing arrangements is carried out in a similar manner across the Union, a number of risk pillars, and corresponding risk indicators for each of those risk pillars, should be provided for, to be taken into account by the resolution authorities when assessing the risk profile of institutions.


Afin de permettre une interprétation uniforme des critères énoncés à l'article 103, paragraphe 7, de la directive 2014/59/UE par les autorités de résolution des États membres, de telle sorte que la détermination des indicateurs de risque des établissements aux fins du calcul de leurs contributions individuelles soit effectuée de manière similaire dans l'ensemble de l'Union, il conviendrait de prévoir un certain nombre de piliers de risque et des indicateurs de risque correspondant à chacun de ces piliers, dont les autorités de résolution devraient tenir c ...[+++]

In order to enable the resolution authorities of the Member States to have a harmonised interpretation of the criteria set out in Article 103(7) of Directive 2014/59/EU so that the determination of the risk indicator of institutions for the purpose of calculating the individual contributions to the resolution financing arrangements is carried out in a similar manner across the Union, a number of risk pillars, and corresponding risk indicators for each of those risk pillars, should be provided for, to be taken into account by the resolution authorities when assessing the risk profile of institutions.


les titulaires d'une autorisation prévoient des procédures et des plans d'urgence sur site appropriés, notamment des guides de gestion des accidents graves ou des dispositifs similaires, de manière à réagir efficacement en cas d'accident, afin d'en prévenir ou d'en atténuer les conséquences.

licence holders provide for appropriate on-site emergency procedures and arrangements, including severe accident management guidelines or equivalent arrangements, for responding effectively to accidents in order to prevent or mitigate their consequences.


les titulaires d'une autorisation prévoient des procédures et des plans d'urgence sur site appropriés, notamment des guides de gestion des accidents graves ou des dispositifs similaires, de manière à réagir efficacement en cas d'accident, afin d'en prévenir ou d'en atténuer les conséquences.

licence holders provide for appropriate on-site emergency procedures and arrangements, including severe accident management guidelines or equivalent arrangements, for responding effectively to accidents in order to prevent or mitigate their consequences.


Aux fins de la mise en œuvre de la décision relative à la douane électronique, un plan stratégique pluriannuel a été adopté pour permettre à l’ensemble des acteurs (Commission, États membres et opérateurs économiques) de réaliser leur propre planification des ressources. Sur la base de cette expérience, il est proposé de procéder de manière similaire afin de garantir une application coordonnée et uniforme des objectifs stratégiques communs définis plus haut.

Based on the experience acquired with the implementation of the Electronic Customs Decision, where a multi-annual strategic plan provides a basis for all actors (Commission, Member States and economic operators) to make their own resource planning, it is proposed to develop a similar strategy to ensure a coordinated and common implementation of the common strategic objectives listed above.


Aux fins de la mise en œuvre de la décision relative à la douane électronique, un plan stratégique pluriannuel a été adopté pour permettre à l’ensemble des acteurs (Commission, États membres et opérateurs économiques) de réaliser leur propre planification des ressources. Sur la base de cette expérience, il est proposé de procéder de manière similaire afin de garantir une application coordonnée et uniforme des objectifs stratégiques communs définis plus haut.

Based on the experience acquired with the implementation of the Electronic Customs Decision, where a multi-annual strategic plan provides a basis for all actors (Commission, Member States and economic operators) to make their own resource planning, it is proposed to develop a similar strategy to ensure a coordinated and common implementation of the common strategic objectives listed above.


Ils n’ont pas les mêmes besoins que les autres pays en développement pour ce qui est du développement, du commerce et des finances; ils en sont à un stade de développement économique différent, autrement dit ils ne sont pas dans une position similaire à celle des pays en développement plus vulnérables; et dès lors, afin d’éviter toute discrimination injustifiée, ils doivent être traités de manière différente.

They do not share the same development, trade and financial needs as the remaining developing countries; they are at a different stage of economic development, i.e. they are not similarly-situated as the more vulnerable developing countries; and, in order to prevent unjustified discrimination, they need to be treated differently.


Afin de promouvoir l'objectif visant à contribuer à ce que le citoyen dispose d'informations facilement accessibles sur l'état et les tendances de l'environnement, et à accroître d'une manière générale la sensibilisation à l'environnement, le PRTR européen devrait proposer des liens vers d'autres bases de données similaires dans les États membres, les États tiers et les organisations internationales.

In order to further promote the objective of supporting the provision of accessible information to citizens on the state and trends of the environment as well as the general raising of environmental awareness, the European PRTR should contain links to other similar databases in Member States, non-Member States and international organisations.


Afin de maintenir des conditions de concurrence identiques, les États membres peuvent, au lieu de refuser la déduction, taxer les biens fabriqués par l'assujetti lui-même ou qu'il a achetés à l'intérieur du pays, ou importés, de manière que cette taxation ne dépasse pas le montant de la taxe sur la valeur ajoutée qui grèverait l'acquisition de biens similaires.

To maintain identical conditions of competition, Member States may, instead of refusing deduction, tax the goods manufactured by the taxable person himself or which he has purchased in the country or imported, in such a way that the tax does not exceed the value added tax which would have been charged on the acquisition of similar goods.




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manière similaire afin ->

Date index: 2023-12-15
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