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Traduction de «manière sera décidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date à laquelle sera achevé de manière satisfaisante le transfert

date of completion of satisfactory transfer


Échange de Notes concernant la manière dont il sera disposé des excédents de biens des États-Unis au Canada

Exchange of Notes concerning the Disposal of Excess United States Property in Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le niveau des interventions organisées de cette manière sera décidé lorsque les programmes seront élaborés, mais il est important de noter qu'aujourd'hui, plus de 10 % de la participation communautaire totale aux objectifs 1 et 2 sont affectés directement ou indirectement au financement de mesures à caractère urbain.

The scale of interventions organised in this way would be decided when the programmes are drawn up but it is worth noting that today more than 10% of the total EU contribution to Objective 1 and 2 is devoted directly or indirectly to financing urban-related measures.


Pour atteindre cet objectif, il sera nécessaire d'analyser en profondeur les instruments que les États-Unis emploient avec succès dans le secteur privé et/ou public, de manière formelle ou informelle, pour promouvoir les interventions en capital-investissement à tous les stades de la vie des entreprises - instruments qui peuvent expliquer pourquoi, en proportion, moins d'Européens décident de devenir entrepreneurs et pourquoi les n ...[+++]

This will require a thorough analysis of the successful private and/or public policy instruments used in the USA to foster risk capital activities at all stages of capital investment, both formal and informal, and which may explain, for instance, why proportionally less people decide to become in Europe entrepreneur and why new companies in the USA grow faster and become bigger than in Europe.


Toutefois, la disposition transitoire contenue dans l'article 7, premier alinéa de la présente décision dispose que le premier président du Tribunal du brevet communautaire sera exceptionnellement nommé que la même manière que ses membres, sauf si le Conseil décide que lui aussi sera élu par les juges.

However, the transitory provision contained in Article 7(1) of the present Decision provides that the first president of the Community Patent Court exceptionally appointed in the same manner as its members, unless the Council decides that also the first president shall be elected by the judges.


Le premier alinéa du présent article concerne la nomination du président du Tribunal du brevet communautaire. Il prévoit que le premier président du Tribunal du brevet communautaire est nommé de la même manière que les autres juges, sauf si le Conseil décide que lui aussi sera élu par les juges conformément à l'article 4 de l'annexe II du statut.

Paragraph 1 of this Article concerns the appointment of the president of the Community Patent Court providing that the first president of the Community Patent Court shall be appointed in the same manner as its members unless the Council decides that also the first president shall be elected by the judges according to Article 4 of Annex II to the Statute.


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Le niveau des interventions organisées de cette manière sera décidé lorsque les programmes seront élaborés, mais il est important de noter qu'aujourd'hui, plus de 10 % de la participation communautaire totale aux objectifs 1 et 2 sont affectés directement ou indirectement au financement de mesures à caractère urbain.

The scale of interventions organised in this way would be decided when the programmes are drawn up but it is worth noting that today more than 10% of the total EU contribution to Objective 1 and 2 is devoted directly or indirectly to financing urban-related measures.


Comme la nouvelle stratégie de Lisbonne, la réforme du Pacte de stabilité et de croissance sera mise à l’épreuve dans les mois et années à venir : la manière dont le nouveau cadre sera mis en œuvre, dès le départ, sera cruciale pour sa crédibilité future et le succès de la stratégie ambitieuse que l’Europe a décidé de poursuivre.

As in the case of the renewed Lisbon strategy, the reformed Stability and Growth Pact will be tested in the months and years ahead: the way the new framework will be implemented from the start will be crucial for its credibility and the overall success of the ambitious approach which Europe has decided to embrace.


2. Dans les procédures ouvertes, restreintes ou négociées avec mise en concurrence préalable, les entités adjudicatrices peuvent décider que l'attribution d'un marché sera précédée d'une enchère électronique lorsque les spécifications du marché peuvent être établies de manière précise.

2. In open, restricted or negotiated procedures with a prior call for competition, the contracting entities may decide that the award of a contract shall be preceded by an electronic auction when the contract specifications can be established with precision.


Toutefois, la disposition transitoire contenue dans l'article 7, premier alinéa de la présente décision dispose que le premier président du Tribunal du brevet communautaire sera exceptionnellement nommé que la même manière que ses membres, sauf si le Conseil décide que lui aussi sera élu par les juges.

However, the transitory provision contained in Article 7(1) of the present Decision provides that the first president of the Community Patent Court exceptionally appointed in the same manner as its members, unless the Council decides that also the first president shall be elected by the judges.


Pour atteindre cet objectif, il sera nécessaire d'analyser en profondeur les instruments que les États-Unis emploient avec succès dans le secteur privé et/ou public, de manière formelle ou informelle, pour promouvoir les interventions en capital-investissement à tous les stades de la vie des entreprises - instruments qui peuvent expliquer pourquoi, en proportion, moins d'Européens décident de devenir entrepreneurs et pourquoi les n ...[+++]

This will require a thorough analysis of the successful private and/or public policy instruments used in the USA to foster risk capital activities at all stages of capital investment, both formal and informal, and which may explain, for instance, why proportionally less people decide to become in Europe entrepreneur and why new companies in the USA grow faster and become bigger than in Europe.


Le premier alinéa du présent article concerne la nomination du président du Tribunal du brevet communautaire. Il prévoit que le premier président du Tribunal du brevet communautaire est nommé de la même manière que les autres juges, sauf si le Conseil décide que lui aussi sera élu par les juges conformément à l'article 4 de l'annexe II du statut.

Paragraph 1 of this Article concerns the appointment of the president of the Community Patent Court providing that the first president of the Community Patent Court shall be appointed in the same manner as its members unless the Council decides that also the first president shall be elected by the judges according to Article 4 of Annex II to the Statute.




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Date index: 2025-06-11
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