Vertaling van "manière satisfaisante étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle sera achevé de manière satisfaisante le transfert
date of completion of satisfactory transfer

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les importations de viandes de gibier à plumes sauvage devraient être interdites parce que ces viandes sont tirées d'oiseaux vivant à l'état sauvage dont le statut zoosanitaire ne peut être évalué de manière satisfaisante étant donné que leur éventuelle exposition au virus de la maladie de Newcastle est ignorée.
Imports of wild bird game meat should be prohibited because the meat is obtained from birds living in the wild, of which the animal health status cannot be sufficiently assessed due to unknown exposure to ND virus.

39. Si cette invalidité cesse avant l’expiration du temps qui, avec la période de service antérieure à sa retraite, constituerait une période de vingt ans, le gendarme peut être appelé à servir de nouveau dans la Gendarmerie; et si, avant l’expiration de ce temps, il refuse de servir, ou si, pendant qu’il sert de nouveau, il néglige de remplir ses devoirs d’une manière satisfaisante, étant en bonne santé, il est déchu de son droit à pension.
39. If such incapacity ceases before the expiration of such time as would, together with the period of service prior to his retirement, make up a period of twenty years, the constable is liable to serve again in the Force; and if, before the expiration of the said time, he declines so to serve, or if, when serving again, he neglects to perform his duty satisfactorily, being in a competent state of health, he shall forfeit his pension.

(2) Si, avant l’expiration de ce temps, il refuse de servir ainsi, ou si, pendant qu’il sert de nouveau, il néglige de remplir son service d’une manière satisfaisante, étant en bonne santé, il est déchu de sa pension.
(2) Where before the expiration of the said time he declines so to serve or when serving again he neglects while he is in a competent state of health to perform his duty satisfactorily, he shall forfeit his pension.

Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir l'établissement d'INSPIRE, ne peut être réalisé de manière satisfaisante par les États membres, du fait des aspects transnationaux et de la nécessité générale de coordonner les conditions d'accès, d'échange et de mise en commun des informations géographiques dans la Communauté et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objective of this Directive, namely the establishment of Inspire, cannot be sufficiently achieved by the Member States because of the transnational aspects and the general need within the Community to coordinate the conditions of access to, exchange and sharing of spatial information, and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Étant donné que les objectifs de la présente décision, à savoir le développement d'un système commun d'information sur les visas, ne peuvent pas être réalisés de manière satisfaisante par les États membres et peuvent donc, en raison de l'ampleur et de l'incidence de l'action qu'il implique, être mieux réalisés à l'échelle communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objective of this Decision, namely the development of a common VIS, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and impact of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

De manière générale, la mise en oeuvre de la priorité FSE, tant dans le cadre des programmes opérationnels des Länder que du programme opérationnel fédéral de l'objectif 1, a été satisfaisante - étant entendu que certaines mesures affichent un degré d'exécution et des taux de dépenses plus élevés que d'autres.
The overall implementation of the ESF priority in the Länder OPs and the Objective 1 federal OP was satisfactory. Naturally, some measures showed a higher degree of implementation and higher spending rates than others.

(51) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir la fixation d'un niveau de service universel de télécommunications commun à l'ensemble des utilisateurs européens et l'harmonisation des conditions permettant l'accès aux réseaux téléphoniques publics en position déterminée et aux services téléphoniques correspondants accessibles au public et leur utilisation et aussi l'instauration d'un cadre harmonisé pour la réglementation des services de communications électroniques, des réseaux de communications électroniques et des ressources associées, ne peuvent être réalisés de manière satisfaisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(51) Since the objectives of the proposed action, namely setting a common level of universal service for telecommunications for all European users and of harmonising conditions for access to and use of public telephone networks at a fixed location and related publicly available telephone services and also achieving a harmonised framework for the regulation of electronic communications services, electronic communications networks and associated facilities, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore by reason of the scale or effects of the action be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principles of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

La Présidente a estimé dès lors que l'examen de ce vaste dossier avance de manière satisfaisante, le Conseil étant conscient du fait que la réforme représente un travail de longue haleine.
The President therefore considered that the examination of this huge dossier was progressing satisfactorily and the Council was aware that the reform would be a lengthy project.