Vertaling van "manière que l’application " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directeur général, Direction de la police et de l'application de la loi [ Directeur général, Police et application de la loi | Directrice générale, Direction de la police et de l'application de la loi | Directrice générale, Police et application de la loi ]
Director General, Policing and Enforcement Directorate

contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]
application controlling

enquêteur chargé de l'application de la loi [ enquêteure chargée de l'application de la loi | enquêtrice chargée de l'application de la loi ]
law enforcement investigator

Protocole portant suspension de l'application des garanties aux termes de l'Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon relatif à l'application des garanties prévues dans l'Accord bilat
Protocol suspending the Application of Safeguards under the Agreement between the International Atomic Energy Agency, the Government of Canada and the Government of Japan for the Application of Agency Safeguards in respect of the bilateral Agreement betwe

rapport sur l'application de procédures convenues | rapport sur l'application de procédures définies | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport de l'expert-comptable
report on specified auditing procedures | accountant's report | independent accountant's report | professional accountant's report | report of factual findings | report on applying agreed-upon procedures

Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]
Office for the Execution of Sentences and Measures

application régulière de programmes | régularité de l'application de programmes
proper application of programs

débordement de l'application
creeping

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

ces deux textes forment un tout indissociable et doivent devenir applicables de manière concomitante
the two texts constitute an inseparable whole and must be applied together

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive s’applique aux applications et services de STI dans le secteur du transport routier européen et à la manière dont ces applications communiquent avec d’autres modes de transport.
The directive applies to ITS applications and services in the EU road transport sector and to the way in which these applications communicate with other modes of transport.

a) elle prouve que l'émetteur responsable a divulgué le changement important dans un rapport déposé sous le couvert de la confidentialité auprès de la Commission en application du paragraphe 90(3) ou des règlements; b) l'émetteur responsable avait un motif raisonnable de faire la divulgation sous le couvert de la confidentialité; c) si les renseignements figurant dans le rapport déposés sous le couvert de la confidentialité demeurent importants, le changement important a été rendu public promptement dès que le besoin de confidentialité a cessé d'exister; d) ni elle ni l'émetteur responsable n'a publié un document ou fait une déclaration orale publique qui contenait une présentation inexacte des faits du fait de la non-divulgation du changement important; e) l'émetteur responsable a divulgué promptement le changement important de la manière exigée en application de la présente loi ou des règlements s'il a été porté à la connaissance du public d'une autre manière.
(a) the person or company proves that the material change was disclosed by the responsible issuer in a report filed on a confidential basis with the Commission under subsection 90(3) or the regulations; (b) the responsible issuer had a reasonable basis for making the disclosure on a confidential basis; (c) where the information contained in the report filed on a confidential basis remains material, disclosure of the material change was made public promptly when the basis for confidentiality ceased to exist; (d) the person or company or responsible issuer did not release a document or make a public oral statement that, due to the undisclosed material change, contained a misrepresentation; and (e) where the material change became publicly known in a manner other than the manner required under this Act or the regulations, the responsible issuer promptly disclosed the material change in the manner required under this Act or the regulations.

a) dans le cas de valeurs mobilières de l'émetteur responsable que la personne ou la compagnie acquiert subséquemment au plus tard le 10 jour de bourse qui suit la rectification publique de la présentation inexacte ou la divulgation du changement important de la manière exigée en application de la présente loi ou des règlements, les dommages-intérêts évalués correspondent à la différence existant entre leur prix d'acquisition moyen, déduction faite des commissions versées à l'égard de l'aliénation, et leur prix d'acquisition, sans toutefois inclure les commissions versées à leur égard, calculée en tenant compte du résultat des transactions d'arbitrage en couverture ou autres transactions visant à réduire les risques; b) dans le cas de valeurs mobilières de l'émetteur responsable que la personne ou la compagnie a subséquemment acquises après le 10 jour de bourse qui suit la rectification publique de la présentation inexacte ou la divulgation du changement important de la manière exigée en application de la présente loi ou des règlements, les dommages-intérêts évalués correspondent au moins élevé des montants suivants :
(a) in respect of any of the securities of the responsible issuer that the person or company subsequently acquired on or before the tenth trading day after the public correction of the misrepresentation or the disclosure of the material change in the manner required under this Act or the regulations, assessed damages shall equal the difference between the average price received upon the disposition of those securities (deducting any commissions paid in respect of the disposition) and the price paid for those securities (without including any commissions paid in respect thereof), calculated taking into account the result of hedging or other risk limitation transactions; (b) in respect of any of the securities of the responsible issuer that the person or company subsequently acquired after the tenth trading day after the public correction of the misrepresentation or the disclosure of the material change in the manner required under this Act or the regulations, assessed damages shall equal the lesser of

a) dans le cas de valeurs mobilières de l'émetteur responsable que la personne ou la compagnie a aliénées subséquemment au plus tard le 10 jour de bourse qui suit la rectification publique de la présentation inexacte ou la divulgation du changement important de la manière exigée en application de la présente loi ou des règlements, les dommages-intérêts évalués correspondent à la différence existant entre leur prix d'acquisition moyen, y compris les commissions versées à leur égard, et leur prix d'aliénation, sans toutefois déduire les commissions versées à l'égard de l'aliénation, calculée en tenant compte du résultat des transactions d'arbitrage en couverture ou autres transactions visant à réduire les risques; b) dans le cas de valeurs mobilières de l'émetteur responsable que la personne ou la compagnie a aliénées subséquemment après le 10 jour de bourse qui suit la rectification publique de la présentation inexacte ou la divulgation du changement important de la manière exigée en application de la présente loi ou des règlements, les dommages-intérêts évalués correspondent au moins élevé des montants suivants :
(a) in respect of any of the securities of the responsible issuer that the person or company subsequently disposed of on or before the tenth trading day after the public correction of the misrepresentation or the disclosure of the material change in the manner required under this Act or the regulations, assessed damages shall equal the difference between the average price paid for those securities (including any commissions paid in respect thereof) and the price received upon the disposition of those securities (without deducting any commissions paid in respect of the disposition), calculated taking into account the result of hedging or other risk limitation transactions; (b) in respect of any of the securities of the responsible issuer that the person or company subsequently disposed of after the tenth trading day after the public correction of the misrepresentation or the disclosure of the material change in the manner required under this Act or the regulations, assessed damages shall equal the lesser of

3. Tout exploitant d’une installation fixe dont la capacité a été étendue de manière significative, en application de l’article 20 de la décision 2011/278/UE de la Commission, est en droit d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2020 jusqu’à concurrence de la quantité à laquelle il pouvait prétendre pour la période 2008-2012, ou d’une quantité correspondant à 11 % au maximum de son allocation pour la période 2008-2012, ou jusqu’à concurrence de 4,5 % de ses émissions vérifiées pendant la période 2013-2020, la quantité la plus élevée étant retenue.
3. Each operator of a stationary installation with a significant capacity extension pursuant to Article 20 of Decision 2011/278/EU shall be entitled to use international credits during the period from 2008 to 2020 up to the amount allowed to it in the period from 2008 to 2012, or to an amount corresponding to a maximum of 11 % of their allocation during the period from 2008 to 2012, or up to a maximum of 4,5 % of their verified emissions during the period from 2013 to 2020, whichever is the higher.

Il y a lieu de considérer comme exploitants existants ou comme nouveaux entrants les exploitants d’installations fixes dont la capacité a été étendue de manière significative, en application de l’article 20 de la décision 2011/278/UE de la Commission du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
Operators of stationary installations with a significant capacity extension pursuant to Article 20 of Commission Decision 2011/278/EU of 27 April 2011 determining transitional Union-wide rules for harmonised free allocation of emission allowances pursuant to Article 10a of Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council should be entitled to be treated either as existing operators or as new entrants.

M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne, a eu aujourd’hui un entretien avec M. Jean-Pierre Ezin, commissaire de la Commission de l’Union africaine, sur la manière dont les applications spatiales peuvent contribuer de manière significative à faire face à un grand nombre des défis permanents auxquels est confronté le continent africain.
European Commission Vice President Antonio Tajani discussed today with Commissioner Jean Pierre Ezin of the African Union Commission how space applications can play a significant role in helping to combat many of the core challenges faced by the African continent.

3. Le DPD assure, d’une manière indépendante, l’application interne des dispositions du règlement et ne peut recevoir aucune consigne pour l’exercice de ses fonctions.
3. The DPO shall act in an independent manner with regard to the internal application of the provisions of the Regulation and may not receive any instructions with respect to the performance of his duties.

Je vous donne un exemple très bref de la manière dont l'application des technologies de pointe peuvent faire toute la différence. Si l'on conçoit le châssis d'un véhicule spatial léger en utilisant des technologies de pointe, on pourrait constater une réduction nette de 0,2 mégatonne par an sur un cycle de production d'à peine 200 000 véhicules.
Just as a very brief example of how the application of advanced technology can make a difference, if a lightweight vehicle space frame was developed using these technologies, we could see a net reduction of 0.2 megatonnes per year on only a 200,000-vehicle production run.