Vertaling van "manière provisoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

manière noire | mezzo-tinto | trait anglais | mezzoteinte | gravure en manière noire | gravure à la manière noire | estampe en manière noire | manière anglaise
scratchboard drawing | mezzotint technique | mezzotint

manière de crayon | manière au crayon | manière du crayon | gravure à la manière au crayon
crayon manner | pencil manner

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

manière de se donner du courage [ manière de se remonter le moral | manière de se persuader que ça va se passer comme ça ]
whistle in the dark

rapport provisoire
Interim report

motion pour mesure provisoire [ motion pour mesures de redressement provisoire | motion visant à obtenir des mesures de redressement provisoires | requête pour mesures provisoires ]
motion for interim relief

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

ouvrir des crédits provisoires [ approuver des crédits provisoires | octroyer des crédits provisoires | consentir des crédits provisoires ]
appropriate interim supply [ approve interim supply | grant interim supply ]

transmission simultanée de la voix et des données en mode analogique | transmission simultanée de la voix et des données de manière analogique | transfert simultané de la voix et des données en mode analogique | transfert simultané de la voix et des données de manière analogique
analog simultaneous voice and data | ASVD | analogic simultaneous voice and data | alternating simultaneous voice and data

décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire
order for temporary admission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Jacques Delors: Il peut y avoir plusieurs manières, mais tout se termine généralement par la possibilité soit d'accroître d'une manière provisoire le déficit budgétaire du pays en question au-delà des critères actuels, soit par la possibilité de donner à ce pays les ressources nécessaires pour faire face à une phase difficile. Je crois que la solidarité existe.
Mr. Jacques Delors: There can be many ways, but in general it ends with the possibility of either increasing temporarily the budget deficit of that particular country beyond existing criteria or by the possibility of giving that country the necessary resources to face a difficult time.

La modification au Règlement est entrée en vigueur de manière provisoire par adoption du quatrième rapport du Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes (Journaux, 18 septembre 2003, p. 995). Elle est ensuite devenue permanente par adoption du onzième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (Journaux, 29 octobre 2004, p. 170-1).
The change to the Standing Order on an experimental basis was effected by concurrence in the Fourth Report of the Special Committee on the Modernization and Improvement of the Procedures of the House of Commons (Journals, September 18, 2003, p. 995), and now forms a permanent part of the Standing Orders through concurrence in the Eleventh Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs (Journals, October 29, 2004, pp. 170-1).

L’ensemble des informations disponibles concernant les producteurs de l’Union, notamment les informations figurant dans la plainte et les données recueillies auprès de producteurs de l’Union et d’autres parties avant l’ouverture de l’enquête ont été utilisées pour établir de manière provisoire la production totale de l’Union au cours de la période d’enquête, telle que définie au considérant 19 ci-dessous;
All available information concerning the Union producers, including information provided in the complaint and data collected from Union producers and other parties before the initiation of the investigation, was used in order to provisionally establish the total Union production for the investigation period, as defined in recital 19 below.

Cet accord a été signé le 16 janvier 2004 et est appliqué de manière provisoire depuis le 1 janvier 2004 (communiqué de presse figurant dans le doc. 5132/04).
The agreement was signed on 16 January 2004 and provisionally applied from 1 January 2004 (press release 5132/04).

Vous pourriez peut-être nous en donner une idée. Mme Liseanne Forand: Je suis convaincue que vous avez l'impression que ce projet traîne depuis toujours en partie en raison des études de faisabilité et des diverses discussions qui ont eu lieu avant que les producteurs ne soient en mesure de s'engager, ne serait-ce que de manière provisoire, à l'égard de ce projet.
Ms. Liseanne Forand: I'm sure the sense that this has been going on for a long time is due in part to the feasibility studies and the various discussions that went on before the producers were in a position to make even a preliminary commitment to the project.

Afin de faciliter la mise en œuvre du régime de paiement unique, il importe que les États membres puissent commencer, dès l'année précédant la première année de mise en œuvre du régime, à déterminer les bénéficiaires potentiels de ce régime, en particulier dans les cas où l'exploitation a subi des changements consécutifs à un héritage ou liés à des modifications d'ordre juridique, et à établir de manière provisoire les droits au paiement.
In order to facilitate the implementation of the single payment scheme, it is appropriate to allow Member States to proceed already in the year preceding the first year of application of the scheme to the identification of the potential beneficiaries of the scheme in particular, in case of modifications in the holding due to inheritance or legal changes and to the provisional establishment of payment entitlements.

1. À compter de l'année civile qui précède la première année d'application du régime de paiement unique, les États membres peuvent commencer à identifier les agriculteurs visés à l'article 33 du règlement (CE) no 1782/2003 susceptibles de bénéficier du régime, à établir de manière provisoire les montants et le nombre d'hectares visés, respectivement, à l'article 34, paragraphe 1, points a) et b), dudit règlement, et à procéder à une vérification préliminaire des conditions prévues au paragraphe 5 dudit article.
1. Starting from the calendar year preceding the first year of application of the single payment scheme Member States may proceed to the identification of the eligible farmers referred to in Article 33 of Regulation (EC) No 1782/2003, to the provisional establishment of the amounts and the number of hectares referred to respectively in Article 34(1) (a) and (b) of that Regulation and to a preliminary verification of the conditions referred to in paragraph 5 of this Article.

Le titulaire notifie également à l'autorité compétente si le médicament cesse d'être commercialisé dans l'État membre concerné, de manière provisoire ou définitive.
The holder shall also notify the competent authority if the product ceases to be placed on the market of the Member State, either temporarily or permanently.

(2) l'accord sous forme d'échange de lettres précité devrait, compte tenu des dispositions sur l'augmentation des contingents en 1999, être appliqué dès que possible de manière provisoire, avant la fin de 1999, après publication de la présente décision au Journal officiel, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part de la République du Belarus,
(2) this Agreement in the form of an Exchange of Letters should, considering the provisions on increases of quotas in 1999, be applied on a provisional basis as soon as possible before the end of 1999, after publication of this Decision in the Official Journal, pending the completion of procedures required for conclusion, subject to reciprocal provisional application by the Republic of Belarus,

Ce règlement établit les mesures de conservation qui ont été adoptées par la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marine de l'Antarctique (CCAMLR), lors de sa réunion annuelle du 7 novembre 1997, pour la période allant du 7 novembre 1997 au 6 novembre 1998, et qui ont été appliquées de manière provisoire par les membres de la CCAMLR.
This Regulation establishes the conservation measures which were adopted by the Commission for the Conservation of Antarctic Marine Living Resources (CCAMLR), at its annual meeting on 7 November 1997, for the period from 7 November 1997 to 6 November 1998, and which have been applied on a provisional basis by the members of CCAMLR.