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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "manière progressive étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
taxer les Etats membres d'une manière progressive sur la base du PIB

progressively tax Member States on the basis of GDP


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que, d'une part, le règlement (UE) no 806/2014 prévoit que les contributions sont calculées sur la base d'un niveau cible unique et que, d'autre part, la couverture de certains risques liés au sein d'un secteur bancaire national pendant la période transitoire visée par l'accord ne sera, en vertu de celui-ci, mutualisée que de manière progressive, la perception par le marché de certains établissements peut en être affectée, de même que, partant, la situation financière de ces derniers, au sens de l'article 103, paragraphe 7, point c), de la directive 2014/59/UE, ce ...[+++]

The circumstances that, on the one hand, under Regulation (EU) No 806/2014 contributions are calculated on the basis of a single target level and that, on the other hand, by virtue of the Agreement the coverage of certain risks that are correlated within a national banking sector during the transitional period to which it refers will be only progressively mutualised, may have an effect on the market's perception of some institutions and, hence, on their financial condition, in the sense of point (c) of Article 103(7) of Directive 2014/59/EU, thus affecting their risk profile.


(27) L’objectif de l’action proposée – à savoir, dans un premier temps, surveiller, déclarer et vérifier les émissions de CO2 des navires dans le cadre d’une approche progressive visant à réduire ces émissions – ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres agissant individuellement, en raison de la dimension internationale du transport maritime et peut donc, étant donné l’ampleur et les effets de l’action, être ...[+++]

(27) The objective of the proposed action, namely to monitor, report and verify CO2 emissions from ships as first step of a staged approach to reduce these emissions cannot be sufficiently achieved by the Member States acting individually, due to the international nature of maritime transport and can therefore, by reason of scale and effects of the action, be better achieved at Union level.


35. est d'avis que l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci doivent être intégrées au sein du cadre de développement pour l'après-2015 en tant que thème transversal, de manière visible et ambitieuse; approuve le large éventail de mesures visant à combattre les effets du changement climatique et à assurer un avenir meilleur aux nouvelles générations, notamment l'élimination progressive des subventions nuisibles à l'environnement; souligne qu'une attention particulière devrait être accordée aux énergies renou ...[+++]

35. Considers that climate change mitigation and adaptation needs to be effectively mainstreamed in the post-2015 global development framework as a cross-cutting issue in a visible and ambitious manner; supports the wide range of measures to address the effects of climate change and to ensure a better future for the new generation, including phasing out subsidies that are harmful to the environment; underlines that special attention should be given to sustainable energy since it is crucial for climate change mitigation;


29. estime que des changements supplémentaires sont nécessaires dans la production agricole et le tissu rural des nouveaux États membres et souligne que les règles de la PAC et l'aide communautaire doivent appuyer cette procédure; souligne qu'il est essentiel d'effectuer les changements nécessaires de manière progressive, étant donné que la société rurale impliquée dans l'agriculture et le secteur agricole des nouveaux États membres ne pourraient supporter des changements trop rapides et radicaux au niveau de leur structure de production et d'emploi;

29. Considers that further changes are necessary in the agricultural production and rural fabric of the new Member States and emphasises that CAP rules and Community aid have to assist this procedure; stresses that it is crucial to effect these necessary changes in a cushioned way, as the agriculture-bound rural society and economy of the new Member States could not tolerate too rapid and drastic changes in their production and employment structure;


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29. estime que des changements supplémentaires sont nécessaires dans la production agricole et le tissu rural des nouveaux États membres et souligne que les règles de la PAC et l'aide communautaire doivent appuyer cette procédure; souligne qu'il est essentiel d'effectuer les changements nécessaires de manière progressive, étant donné que la société rurale impliquée dans l'agriculture et le secteur agricole des nouveaux États membres ne pourraient supporter des changements trop rapides et radicaux au niveau de leur structure de production et d'emploi;

29. Considers that further changes are necessary in the agricultural production and rural fabric of the new Member States and emphasises that CAP rules and Community aid have to assist this procedure; stresses that it is crucial to effect these necessary changes in a cushioned way, as the agriculture-bound rural society and economy of the new Member States could not tolerate too rapid and drastic changes in their production and employment structure;


Elle permet que la limite des 48 heures de temps de travail hebdomadaire en moyenne soit introduite de manière très progressive pour ces travailleurs, le 31 juillet 2009 étant la date butoir.

It allowed the 48-hour limit to average weekly working time to be introduced very gradually for these workers, up to 31 July 2009.


b) de prévoir l'examen du remplacement des troupes étrangères présentes en Irak par une force de maintien de la paix de l'ONU et la prise d'une décision en la matière, sachant notamment que toutes les formations politiques parties aux élections ont demandé le retrait des troupes étrangères et que certains pays participant à la guerre ont retiré ou décidé de retirer leurs troupes, étant entendu que toute décision concernant le retrait des troupes étrangères devra être mise en œuvre de manière progressive suivant un calendrier clairemen ...[+++]

14. Calls on the European Union and its Member States to take the opportunity to promote a new UN Security Council Resolution on Iraq with a view to assessing the situation, enhancing the stabilisation process and (a) setting out guarantees for a greater commitment by, and a leading role for, the United Nations, (b) providing for examination of, and decision-making regarding, the replacement of foreign troops in Iraq by a UN peace-keeping force, particularly since all political parties running for election asked for the withdrawal of foreign troops, and since some of the countries participating in the war have now withdrawn or decided to withdraw their troops, on the basis that any decision regarding the withdrawal of foreign troops ...[+++]


de prévoir l'examen du remplacement des troupes étrangères présentes en Irak par une force de maintien de la paix de l'ONU et la prise d'une décision en la matière, sachant notamment que toutes les formations politiques parties aux élections ont demandé le retrait des troupes étrangères et que certains pays participant à la guerre ont retiré ou décidé de retirer leurs troupes, étant entendu que toute décision concernant le retrait des troupes étrangères devra être mise en œuvre de manière progressive suivant un calendrier clairement é ...[+++]

providing for examination of, and decision-making regarding, the replacement of foreign troops in Iraq by a UN peace-keeping force, particularly since all political parties running for election asked for the withdrawal of foreign troops, and since some of the countries participating in the war have now withdrawn or decided to withdraw their troops, on the basis that any decision regarding the withdrawal of foreign troops is to be progressively implemented in accordance with a clear timetable,


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir promouvoir une coopération accrue et une intégration économique progressive entre l'Union européenne et ses pays voisins, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de l'ampleur de la tâche, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objectives of this Regulation, namely to promote enhanced cooperation and progressive economic integration between the European Union and neighbouring countries, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can, by reason of the scale of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


La transition de la phase 1 à la phase 2 se produira de manière progressive, Madrid étant la ville la plus avancée et Porto et Londres les dernières du groupe.

The transition from phase 1 to phase 2 will happen in a progressive way being Madrid the leading city and Porto and London the latest.




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Date index: 2025-06-27
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