Traduction de «manière le sénateur gauthier pourrait » (Français → Anglais) :

Le sénateur Gauthier pourrait peut-être amender sa motion afin qu'elle fixe une date à laquelle le comité devra faire rapport au Sénat.
Perhaps Senator Gauthier might amend his motion so that it sets out the date on which the committee must present its report to the Senate.

Dans l'affirmative, étant donné qu'il y a deux comités, un dans chaque Chambre, est-ce que le sénateur Gauthier pourrait nous dire lequel de ces deux comités, selon lui, serait le plus écouté en cas de divergence d'opinions entre l'un et l'autre au sujet, par exemple, d'une question relative à l'application de la Loi sur les langues officielles?
If it is, in considering the existence of two committees, one in each house, would Senator Gauthier tell us what his view is as to which committee would have its opinion given the most and best weight, should they disagree, for example, on a question of an application of the Official Languages Act?

L'honorable Eymard G. Corbin: Honorables sénateurs, étant donné que, dans sa première réponse à la question du sénateur Gauthier, le sénateur Austin a affirmé qu'un article du Règlement dicte notre conduite à cet égard, le sénateur Austin pourrait-il nous dire s'il sait que la Loi sur les langues officielles prévoit soit un comité sénatorial sur les langues officielles, soit un comité de la Chambre des communes sur les langues officielles, soit un comité mixte des deux Chambres?
Hon. Eymard G. Corbin: Honourable senators, in view of Senator Austin's first response to Senator Gauthier to the effect that we would be bound by a rule of the Senate, I should like to ask Senator Austin if he is aware that the Official Languages Act provides for either a committee of the Senate on official languages, a committee of the House of Commons on official languages or a joint committee of both Houses?

Après cinq ans, il est probablement judicieux de faire le point de son application et de voir de quelle manière le sénateur Gauthier pourrait remplir son objectif, à savoir établir un recours juridique, et non pas simplement politique lorsque les ministères ne respectent pas les droits des minorités.
After five years, we probably need to take a look at how it is being applied in different forums, and also how Senator Gauthier might achieve his objective of ensuring that if governments or departments do not respect minority rights there is a recourse that is not simply political but, rather, legal.

Effectivement, le projet de loi S-32, parrainé par le sénateur Gauthier, pourrait effectivement clarifier davantage ce que nous pensons être déjà le cas.
In fact, Bill S-32, sponsored by Senator Gauthier, could shed more light on what we already believe to be the case.