Vertaling van "manière illégalement depuis " (Frans → Engels) :

Les importations de biens culturels dans l'Union peuvent être considérées comme illicites lorsqu'il s'agit de biens exportés de manière illégale depuis un pays tiers, autrement dit c'est la législation du pays d'exportation qui permet de déterminer le caractère licite ou illicite des biens en question.
The import of cultural goods into the EU can be considered illicit when those goods have been exported from a non-EU country illegally, i.e. it is the laws of the exporting country which determine the licit or illicit character of the goods in question.

Depuis presque quatre ans, les déchets industriels déposés sur la décharge illégale de «Crno brdo» n'ont pas été éliminés et gérés de manière adéquate, ce qui présente une menace de pollution des eaux souterraines et de l'air.
For almost four years, the industrial waste deposited at "Crno brdo" illegal landfill has not been cleared and properly managed, threatening to contaminate groundwater and air.

Depuis presque quatre ans, les déchets industriels déposés sur la décharge illégale de «Crno brdo» n'ont pas été éliminés et gérés de manière adéquate, ce qui présente une menace de pollution des eaux souterraines et de l'air. [http ...]
For almost four years, the industrial waste deposited at "Crno brdo" illegal landfill has not been cleared and properly managed, threatening to contaminate groundwater and air.

Monsieur le Président, depuis le mois de janvier, beaucoup d'immigrants entrent de manière illégale sur le territoire canadien par la circonscription de mon honorable collègue le député de Compton—Stanstead pour se rendre ensuite à Magog, située dans mon circonscription.
Mr. Speaker, since January, many immigrants have been entering Canada illegally through the riding of the hon. member for Compton—Stanstead, and then going to Magog, which is in my riding.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Cette loi visait à mettre en œuvre la directive 2005/71/CE et la directive 2004/114/CE. La modification comporte en outre un dispositif d’abolition (régularisation) à l’intention des étrangers résidant illégalement sur le territoire de la République de Pologne, de manière continue depuis au moins le 1er janvier 1997, qui, dans un délai maximal de six mois à dater de l’entrée en vigueur de cette loi, introduisent une demande de permis de séjour pour une période fixe d’un an.
This Act aimed to implement Directive 2005/71/EC and Directive 2004/114/EC Moreover, the amendment includes an abolition instrument (regularization) for aliens residing illegally on the territory of the Republic of Poland continuously at least since the 1 January 1997, who until 6 months from the day of entry of this Act into force submit an application for residence permit for a fixed period of 1 year.

Nous savons que le gouvernement turc dédaigne depuis trop longtemps le droit international de diverses manières; songeons notamment à ses incessants conflits avec la Grèce, à l'occupation illégale de Chypre, aux graves attaques contre les droits de la personne des Kurdes en Turquie, à son manque de respect pour les droits des Turcs et à son manque de respect pour les journalistes.
We know the Turkish government has for too long shown contempt for international law in a whole range of areas, whether it be its ongoing disputes with Greece, its continued illegal occupation of Cyprus, its profound violation of the human rights of the Kurdish peoples in Turkey, its lack of respect for the human rights of Turkish people and its lack of respect for journalists.

Cette manière d'agir est illégale et c'est pourquoi le Bloc québécois ne cesse depuis des mois de réclamer du gouvernement fédéral plus de dénonciations dans les médias et aussi des réponses vigoureuses à la tentative américaine de subordination du Canada à son embargo contre Cuba.
It is illegal and it has prompted the Bloc Quebecois to ask over and over these past few months that the federal government take more vigorous steps than public criticism in the press in reaction to such an attempt by the U.S. to extend to Canada its embargo against Cuba.

Ces consultants « fantômes », qui travaillent depuis trop longtemps d'une manière illégale, immorale et malhonnête, ont trouvé dans notre système d'immigration des échappatoires qui leur permettent de poursuivre leurs pratiques abusives.
These " ghost consultants" who, for too long, have operated in an illegal, unethical and dishonest manner, have found loopholes in our immigration system that have allowed them to continue their manipulative practices.