Vertaling van "manière générale d’appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la réglementation ne s’applique pas de manière extraterritoriale
rules do not apply extra-territorially

modèle d'équilibre général appliqué
applied general equilibrium model [ AGE model ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. Les dispositions de la présente loi relatives au gouverneur-général en conseil seront interprétées de manière à s’appliquer au gouverneur-général agissant de l’avis du Conseil Privé de la Reine pour le Canada.
13. The Provisions of this Act referring to the Governor General in Council shall be construed as referring to the Governor General acting by and with the Advice of the Queen’s Privy Council for Canada.

Monsieur McCreary, on vous a fait dire dans la presse qu'aux termes du protocole d'accord, la commission va s'engager de manière générale à appliquer les nouvelles politiques du gouvernement et à instaurer un système de type plus commercial.
Mr. McCreary, you've been quoted in the press here as saying that the MOU will be a broad commitment by the board to adhere to the government's new policies and move toward a more commercial system.

Les bénéficiaires de paiement peuvent se voir interdire de manière générale d’appliquer des frais au payeur quel que soit l’instrument de paiement choisi
Payees may be generally prohibited from levying charges on the payer whatever the payment instrument selected

Par ailleurs, une approche transversale énoncerait les éléments fondamentaux du système de manière générale, à appliquer à toutes les catégories de produits.
Alternatively, a cross-cutting approach would set out the core elements of the system generally, to apply to any category of product.

Dans la mesure où le présent règlement établit les règles générales nécessaires pour permettre la mise en œuvre des règlements spécifiques qui prévoient la manière dont il s’applique à ces règlements spécifiques, et qui constituent des actes fondés sur l’acquis de Schengen en ce qui concerne les pays auxquels lesdits règlements spécifiques s’appliquent sur la base des protocoles pertinents annexés au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou sur la base des accords pertinents, il convient que le présent règlement soit appliqué en liaison avec lesdits règlements spécifiques.
Insofar as this Regulation lays down general rules necessary for enabling the implementation of Specific Regulations which provide for its applicability to these Specific Regulations and which constitute acts building upon the Schengen acquis in relation to countries to which these Specific Regulations are applicable on the basis of relevant Protocols annexed to the TEU and to the TFEU or on the basis of the relevant Agreements, this Regulation should be applied together with these Specific Regulations.

L’accessibilité est une exigence essentielle qui s’applique à la fois de manière générale dans le contexte de l’interopérabilité du système ferroviaire et de manière spécifique aux sous-systèmes suivants: l’infrastructure, le matériel roulant, l’exploitation et les applications télématiques au service des voyageurs.
Accessibility is an essential requirement that is both a general requirement for the interoperability of the rail system and applies specifically to the infrastructure, rolling stock, operations and telematics applications for passengers’ subsystems.

Le système fonctionne par unité alors que la loi a été élaborée de manière à s'appliquer, de façon générale, à la fonction publique.
The system works by unit, whereas the act was developed so as to apply to the public service in a general manner.

Il convient cependant de rappeler que le propos des présentes lignes directrices n'est pas d'expliquer la manière dont les règles de concurrence s'appliquent, d'une manière générale, au secteur des communications électroniques, mais de traiter uniquement certaines questions liées i) à la définition du marché, et ii) à l'appréciation de la puissance sur le marché au sens de l'article 14 de la directive "Cadre".
It should however be recalled that the present guidelines do not purport to explain how the competition rules apply, generally, in the electronic communications sector, but focus only on issues related to (i) market definition; and (ii) the assessment of significant market power within the meaning of Article 14 of the framework Directive (hereafter SMP).

La disposition est donc modifiée de manière à s’appliquer à toutes les dépenses relatives à l’élection générale.
The amendment to the provision states that the limit applies in relation to a general election.

considérant que, dans ces conditions, il est nécessaire de vérifier si, et dans quelle mesure, des rabais ou des prix spéciaux pour l'exportation indirecte sont compatibles avec l'interdiction de discrimination de l'article 60 du traité et quelles règles de publicité sont à appliquer ; qu'il est donc essentiel que la Haute Autorité se renseigne d'une manière générale sur la nature et le volume de ces transactions ainsi que sur la manière dont les entreprises obligent leurs acheteurs à leur justifier l'exportation à l'extérieur de la Communauté des produits transformés;
Whereas accordingly it is necessary to check whether and to what extent rebates or special prices for indirect export are compatible with the prohibition on discrimination under Article 60 of the Treaty, and what publication rules should be applied ; whereas it is therefore essential that the High Authority obtain general information on the nature and scale of such transactions, and the way in which undertakings require their customers to show that the manufactured products concerned are in fact exported outside the Community;