Traduction de «manière frauduleuse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

manière noire | mezzo-tinto | trait anglais | mezzoteinte | gravure en manière noire | gravure à la manière noire | estampe en manière noire | manière anglaise
scratchboard drawing | mezzotint technique | mezzotint

demande frauduleuse de carte de crédit [ demande frauduleuse de carte | demande frauduleuse ]
fraudulent credit card application [ fraudulent application | fraudulent application for credit card ]

manière de crayon | manière au crayon | manière du crayon | gravure à la manière au crayon
crayon manner | pencil manner

adjonction frauduleuse | adjonction frauduleuse sur formulaires
fraudulent addition(on forms)

banqueroute frauduleuse | faillite frauduleuse
fraudulent bankruptcy

manière de se donner du courage [ manière de se remonter le moral | manière de se persuader que ça va se passer comme ça ]
whistle in the dark

Loi relative aux enquêtes sur les manoeuvres frauduleuses [ Loi des enquêtes sur les manoeuvres frauduleuses ]
Corrupt Practices Inquiries Act

altérer | modifier frauduleusement | manipuler frauduleusement | fausser | falsifier | truquer
tamper

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque le payeur n'a pas agi de manière frauduleuse ni n'a manqué intentionnellement aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 69, les États membres peuvent limiter la responsabilité visée au présent paragraphe, en tenant compte notamment de la nature des données de sécurité personnalisées et des circonstances particulières dans lesquelles l'instrument de paiement a été perdu, volé ou détourné.
Where the payer has neither acted fraudulently nor intentionally failed to fulfil its obligations under Article 69, Member States may reduce the liability referred to in this paragraph, taking into account, in particular, the nature of the personalised security credentials and the specific circumstances under which the payment instrument was lost, stolen or misappropriated.

Je reviens donc à ma question et je vous demande comment vous réglez une situation où une personne est entrée au pays accompagnée peut-être de quatre ou cinq enfants et a obtenu la citoyenneté, après quoi on découvre soudainement qu'elle l'a obtenue de manière frauduleuse, d'une manière qui en justifie la révocation et qui pourrait aboutir effectivement à l'expulsion de ladite personne.
So I go back at my question again and ask you how you resolve a situation where somebody has come into this country perhaps with four or five children and they have obtained citizenship and then suddenly it's discovered that the citizenship was obtained in a false manner, in a manner that would justify revocation, and indeed you might very much want to expel that person.

Les termes "acquis de manière frauduleuse" ont été ajoutés afin d'élargir la définition et de garantir la possibilité de refuser d'immatriculer un véhicule qui a été obtenu de manière frauduleuse.
'Fraudulently obtained' has been added to broaden the definition and to ensure that a vehicle that has been fraudulently obtained may be refused a re-registration.

2. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont prises afin que les informations et données à caractère personnel ne puissent pas être consultées, communiquées, diffusées, modifiées sans autorisation et de manière frauduleuse ou encore détruites ou perdues de façon accidentelle, en particulier lorsque la procédure comporte leur transmission par l'intermédiaire d'un réseau.
2. Appropriate technical and organisational measures shall be implemented to protect information and personal data processed against unauthorised or unlawful access, disclosure, dissemination, alteration, or destruction or accidental loss, in particular where the processing involves the transmission over a network.

La criminalité organisée est devenue un acteur de l'économie mondiale, qui tire profit d'énormes avantages compétitifs illicites et pollue l'économie réelle de manière frauduleuse.
Organised crime has today become an economic global player which benefits from enormous illicit competitive advantages and, through fraud, is polluting the lawful economy.

Il y a deux manières fondamentales d’importer de l’ail de manière frauduleuse:
(EN) There are two basic ways of importing garlic fraudulently:

Toujours au sujet de l'article 17, concernant le fait que quelqu'un aurait obtenu sa citoyenneté de manière frauduleuse, en fournissant de faux renseignements ou en dissimulant des informations essentielles, tout comme vous, nous ne voulons pas que. Si la personne constitue une menace pour la sécurité du Canada, prenons les mesures qui s'imposent mais pas de cette manière.
And just to stay with clause 17, recognizing that if somebody does get their citizenship by false representation, by fraud, or by knowingly concealing material circumstances, then just like you, we don't want them to.if they are a threat to the security of Canada, then let's get to that, but not through this process.

Cela n'implique pas que, pour les programmes dans lesquels la Cour a relevé des erreurs, l'argent des contribuables a été utilisé de manière frauduleuse, ou qu'il a été mal géré ou gaspillé.
This does not imply that, in the programmes in which the Court found errors, taxpayers' money was used fraudulently, or that it was mismanaged or wasted.

Cela ne signifie pas néanmoins, s'agissant des programmes dans lesquels elle a relevé des erreurs, que l'argent des contribuables a été utilisé de manière frauduleuse, qu'on ignore ce qu'il en est advenu ou qu'il a été mal géré ou gaspillé.
The Court, however,. This however in no way implies that in the programmes in which they found errors taxpayers' money was used fraudulently, that one would not know where it went, or that it was mismanaged or wasted.

En particulier, elle estime qu'il ne contiendrait pas suffisamment de garanties contre l'importation des marchandises accompagnées de faux certificats d'origine, ce qui permettrait aux importateurs d'obtenir plus facilement et de manière frauduleuse des droits de douane inférieurs pour leurs marchandises (tels que ceux accordés aux pays en voie de développement).
In particular, the EC considers that the compromise text would not include sufficient safeguards against goods being imported with false country of origin certificates, thereby making it easier for importers to fraudulently claim goods qualify for lower import tariffs (such as those granted to developing countries).