Traduction de «manière dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

manière noire | mezzo-tinto | trait anglais | mezzoteinte | gravure en manière noire | gravure à la manière noire | estampe en manière noire | manière anglaise
scratchboard drawing | mezzotint technique | mezzotint

manière de crayon | manière au crayon | manière du crayon | gravure à la manière au crayon
crayon manner | pencil manner

prendre dûment note [ prendre dûment acte ]
take due note

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

intervention chirurgicale programmée de manière courante
Routinely scheduled operation

transmission simultanée de la voix et des données en mode analogique | transmission simultanée de la voix et des données de manière analogique | transfert simultané de la voix et des données en mode analogique | transfert simultané de la voix et des données de manière analogique
analog simultaneous voice and data | ASVD | analogic simultaneous voice and data | alternating simultaneous voice and data

demande dûment motivée
justified request

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

106. S’il n’est pas pratique, pour une raison quelconque, de convoquer une assemblée des actionnaires de la compagnie de toute manière dont les assemblées des actionnaires peuvent être convoquées, ou de diriger l’assemblée de la manière prescrite par les lettres patentes, les lettres patentes supplémentaires, les règlements ou la présente Partie, la cour de la province où le siège de la compagnie est situé peut, soit de sa propre initiative, soit sur la demande de tout administrateur ou de tout actionnaire qui aurait droit de voter à l’assemblée, ordonner qu’une assemblée soit convoquée, tenue et conduite de telle manière que la cour juge convenable. Quand elle a rendu une ordonnance de ce genre, la cour peut donner telles instructions afférentes ou consécutives qu’elle juge convenables; toute assemblée convoquée, tenue et conduite conformément à ladite ordonnance est considérée, à toutes fins, comme étant une assemblée des actionnaires de la compagnie dûment convoquée, tenue et conduite.
106. Where for any reason it is impracticable to call a meeting of shareholders of the company in any manner in which meetings of shareholders may be called, or to conduct the meeting in manner prescribed by the letters patent, supplementary letters patent, the by-laws or this Part, the court in the province in which the head office of the company is situated, may, either of its own motion, or on the application of any director or any shareholder who would be entitled to vote at the meeting, order a meeting to be called, held and conducted in such manner as the court thinks fit and, where any such order is made, may give such ancillary or consequential directions as it thinks expedient; and any meeting called, held and conducted in accordance with any such order shall for all purposes be deemed to be a meeting of shareholders of the company duly called, held and conducted.

3. INSISTE sur le fait que les bilans approfondis devraient comprendre un examen minutieux des sources des déséquilibres dans l'État membre considéré, en tenant dûment compte des analyses déjà effectuées, des conditions économiques propres à chaque pays et d'un large ensemble d'instruments d'analyse, ainsi que des indicateurs les plus récents et de données qualitatives à caractère national, de manière à étudier dans le détail et de manière cohérente les causes sous-jacentes des évolutions observées. INVITE les États membres et la Commission à coopérer ainsi qu'à fournir et à échanger toutes les informations utiles et les plus récentes.
3. EMPHASISES that the in-depth reviews should encompass a thorough examination of sources of imbalances in the Member State under review, taking due account of analysis already undertaken, country specific economic conditions and of a wide set of analytical tools, the most up-to-date indicators and qualitative information of country specific nature, so that the driving forces behind the observed developments are examined in detail and consistently; INVITES the Member States and the Commission to cooperate and to provide and exchange all relevant and most recent information.

Sous réserve du chapitre IX de la présente décision, Europol a le droit, dans les limites de son mandat, de demander de manière dûment justifiée que soient communiquées à un membre de son personnel clairement identifié des données introduites dans le système d'information des douanes conformément aux articles 2, 3, 4, 5 et 6.
Subject to Chapter IX of this Decision, Europol shall, within its mandate, have the right to make a duly substantiated request for data entered in the Customs Information System in accordance with Articles 2, 3, 4, 5 and 6 to be communicated to a clearly identified member of its staff .

Sous réserve du chapitre IX de la présente décision, l’Office européen de police (Europol) a le droit, dans les limites de son mandat, de demander de manière dûment justifiée que soient communiquées à un membre de son personnel clairement identifié des données introduites dans le système d’information des douanes conformément aux articles 2, 3, 4, 5 et 6.
Subject to Chapter IX of this Decision, the European Police Office (Europol) shall, within its mandate, have the right to make a duly substantiated request for data entered in the Customs Information System in accordance with Articles 2, 3, 4, 5 and 6 to be communicated to a clearly identified member of its staff.

Toutes les mesures adoptées qui concernent le loup en Suède doivent être étudiées de manière prudente et dûment préparées avant d'être mises en œuvre, de manière à ce qu'elles ne soient pas préjudiciables à la population de loups.
All measures taken which affect the wolf in Sweden must be carefully considered and duly prepared before they are carried out in order to avoid detrimental impact on the population.

Comme le sait certainement l’honorable parlementaire, l’article 55 du traité d’adhésion 2005 prévoit la possibilité que la Roumanie, en tant que pays adhérant, demande, de manière dûment motivée, des dérogations temporaires aux actes des institutions adoptés entre le 1 octobre 2004 et la date d’adhésion.
(EN)As the honourable Member is certainly aware, Article 55 of the Act of Accession 2005 provides for the possibility for Romania as an acceding State to request, in duly substantiated cases, temporary derogations from acts of the institutions adopted between 1 October 2004 and the date of accession.

Donc, je vous soumets que la seule manière de traiter la demande du député en question, c'est de la rejeter, car à sa face même, cela ne constitue pas une question de privilège, mais bien une manière détournée de faire appel à votre fonction pour revenir siéger en appel d'une décision dûment rendue par le président d'une commission parlementaire et soutenue en cela par la majorité des parlementaires présents, qui représentent la majorité des Canadiens.
Therefore, I submit to you that the only way to deal with the member's request is to reject it because, on the face of it, it is not a question of privilege, but an underhanded way of calling on you to review a decision duly made by the chair of a parliamentary committee that was supported by the majority of parliamentarians present who, in turn, represent the majority of Canadians.

4. confirme la demande qu'il a déjà faite précédemment d'être pleinement informé et dûment saisi de toute décision d'octroyer le statut de candidat à l'adhésion à un pays qui en ferait la demande, de manière à pouvoir veiller à ce que l'impact budgétaire de pareille décision soit dûment pris en compte;
4. Reiterates its request to be fully informed and duly consulted on any decision to grant candidate status to applicant countries, so that the budgetary impact of such decisions can be duly taken into account;

En définitive, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, il est question que les gouvernements de l'Union fassent de leur mieux pour que les transporteurs, la police des frontières et la police des douanes fassent leur devoir de manière dûment coordonnée et qu'ils évitent que les réseaux mafieux puissent faire le trafic d'êtres humains.
Mr President, ladies and gentlemen, in summary, the Union’s governments should make the greatest possible efforts so that transporters, border police and customs police fulfil their obligations in a duly coordinated fashion, and prevent mafia networks from trafficking in human beings.

Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'interdire la vente et la possession d'armes à feu, à l'exception de celles qui sont utilisées par les agents de la paix dûment nommés, et de modifier le Code criminel du Canada de manière à renforcer les peines à imposer chaque fois que des armes à feu sont utilisées.
The petitioners call on the government to ban the sale and/or possession of all firearms with the exception of those for duly appointed law enforcement officials and further to amend the Criminal Code of Canada to increase penalties whenever firearms are used.