Traduction de «manière détaillée le fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

l'Etat membre le fait de manière non discriminatoire
the Member State shall do so in a non-discriminatory manner

présenter | présenter (un fait ou une chose) de manière inexacte
misrepresent

liste détaillée des imputations faites à un crédit
vote detail run

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. insiste sur le fait qu'en vertu de l'article 4 du règlement (UE) n° 211/2011, "lorsqu'elle refuse d'enregistrer une proposition d'initiative citoyenne, la Commission informe les organisateurs des motifs de ce refus, ainsi que de toutes les voies de recours judiciaires et extrajudiciaires dont ils disposent"; prend acte, à cet égard, des nombreuses protestations exprimées par les organisateurs parce qu'ils n'avaient pas reçu d'informations détaillées et exhaustives justifiant le rejet de leur ICE; invite la Commission à expliquer de manière détaillée le refus d'une ICE, si elle estime que celle-ci se trouve "manifestement hors du champ de compétence de la Commission", et à donner en même temps aux organisateurs, par écrit et de sorte à faciliter leur travail, des indications juridiques pertinentes – qui devraient être rendues entièrement publiques afin d'assurer la transparence du processus – afin que la validité et l'objectivité complète de ces éléments puisse faire l'objet d'un contrôle juridique, que soit limité dans la plus large mesure possible le pouvoir discrétionnaire de la Commission, qui est à la fois juge et partie dans l'évaluation de la recevabilité d'une initiative, et que les organisateurs soient en mesure de décider s'ils entendent remanier leur initiative et la présenter à nouveau sous une forme modifiée;
15. Stresses that under the terms of Article 4 of Regulation (EU) No 211/2011, in the event of a refusal by the Commission to register an ECI, ‘the Commission shall inform the organisers of the reasons for such refusal and of all possible judicial and extrajudicial remedies available to them’; acknowledges, in this connection, the many complaints from organisers about not having received detailed and exhaustive reasons for the rejection of their ECIs; invites the Commission to explain in detail the reasons for rejecting an ECI if in its view an ECI which has been submitted is ‘manifestly outside the Commission’s powers’, and at the same time to inform the organisers, in writing and in such a manner as to facilitate their work, of the relevant legal considerations – which should be made fully public in the name of transparency – in order that the validity and complete objectivity of those elements can be subjected to legal scrutiny, that the Commission’s power of discretion as judge and party in the assessment of an initiative’s admissibility can be reduced as far as possible, and that the organisers can decide whether to revise their ECI and resubmit it in a modified form;

Enfin, l’Autriche invoque de manière détaillée le fait que des régimes similaires seront applicables dans d’autres États membres en soulignant que la loi sur l’électricité verte est largement comparable aux dispositions de la loi allemande de promotion des énergies renouvelables (EEG).
Finally, Austria submits detailed argument to show that similar systems are in place in other Member States, and stresses that the Green Electricity Act is largely comparable to the German Renewable Energy Act.

Le coordonnateur et le facilitateur d'horaires soumettent en outre à la Commission, aux États membres concernés et à toutes les parties engagées dans leur financement un rapport financier annuel distinct qui fait état, de manière détaillée, des entrées et des sorties en rapport avec leur activité.
The coordinator and the schedules facilitator shall furthermore submit to the Commission, to the Member States and to all parties involved in their financing a separate annual financial report indicating in detail revenue and expenditure relating to their activities.

18. rappelle à la Cour des comptes que le travail de l'Institut est de la plus haute importance pour la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'Union; fait observer, par conséquent, que les futurs rapports devraient indiquer, de manière détaillée, si l'activité de l'Institut est entravée par des difficultés à un stade quelconque de la procédure budgétaire;
18. Reminds the Court of Auditors that the work of the Institute is of utmost importance for the promotion of gender equality in the Union; notes, therefore, that future reports should reveal in detail whether the Institute's activity is hindered by difficulties at any stage of the budgetary procedure;

13. constate, à la lecture du RAA, qu'une étude exhaustive de l'approche suivie pour la mise en œuvre du programme SESAR a été menée à bien et que ses conclusions ont souligné la nécessité d'une ventilation des objectifs primordiaux du programme sur un niveau plus technique et opérationnel, définissant de manière détaillée ce qui doit être fait, par qui et quand, et donc d'identifier clairement les produits validés par SESAR qui contribueront aux objectifs de la phase de développement de SESAR ainsi qu'aux objectifs stratégiques spécifiques de 2012; invite l'entreprise commune à mettre au point un plan d'action assorti de mesures concrètes et de délais pour concrétiser les résultats de cette étude exhaustive;
13. Establishes from the AAR that a comprehensive review of the SESAR Programme implementation approach was conducted and that its conclusions highlighted the need to break down the Programme high-level objectives into a more technical and operational level defining in detail what has to be done, by whom and when, and thus to clearly identify the SESAR validated deliverables which will contribute to the SESAR Development Phase objectives as well as to the specific 2012 Strategic Objectives; calls on the Joint Undertaking to develop an Action Plan with concrete measures and deadlines to address the results of the comprehensive review;

Si la décision 2007/344/CE de la Commission du 16 mai 2007 relative à la mise à disposition harmonisée des informations concernant l'utilisation du spectre radioélectrique à l'intérieur de la Communauté oblige les États membres à publier des informations relatives aux droits d'utilisation, il convient, en outre, dans l'Union, d'inventorier de manière détaillée les modalités d'utilisation du spectre existantes et d'évaluer leur efficacité, en suivant une méthodologie commune d'examen et d'évaluation afin d'améliorer l'efficacité de l'utilisation du spectre et des équipements radio, en particulier entre 300 MHz et 6 GHz, mais aussi entre 6 GHz et 70 GHz car ces fréquences seront de plus en plus importantes du fait de l'évolution rapide de la technologie .
While Commission Decision 2007/344/EC of 16 May 2007 on harmonised availability of information regarding spectrum use within the Community requires Member States to publish information on usage rights, a detailed inventory of existing spectrum use and the efficiency of such use is necessary in the Union, following a common review and assessment methodology, in order to improve the efficiency of spectrum and radio equipment use, in particular between 300 MHz and 6 GHz , but also between 6 GHz and 70 GHz as these frequencies will become increasingly important following rapid technological developments.

4. Les États membres prennent les mesures générales nécessaires afin que les prestataires soumis à un code de conduite, ou membres d'une association ou d'un organisme professionnels, qui prévoit le recours à des moyens de règlement extrajudiciaire des litiges, en informent le destinataire et le mentionnent dans tout document présentant de manière détaillée leurs services, en indiquant les moyens d'accéder à des informations détaillées sur les caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces moyens.
4. Member States shall take the general measures necessary to ensure that providers who are subject to a code of conduct, or are members of a trade association or professional body, which provides for recourse to a non-judicial means of dispute settlement inform the recipient thereof and mention that fact in any document which presents their services in detail, specifying how to access detailed information on the characteristics of, and conditions for, the use of such a mechanism.

En conséquence, et pour garantir que la législation est conçue et appliquée de manière efficace dans le cadre d’une approche stratégique commune, les États membres doivent continuer à améliorer leur réglementation, parallèlement à des actions déjà entreprises au niveau de l’UE, de manière à ce que la question soit traitée de manière détaillée.
Therefore, in order to guarantee that legislation is designed and implemented efficiently, under a common strategic approach, Member States must increase their efforts in promoting better regulation, in parallel with actions already put in place at the EU level, so that the issue is tackled in a comprehensive manner.

5. En ce qui concerne l’article 17, paragraphe 5 de la directive [..././CE], veuillez décrire d’une manière détaillée la nature des conditions matérielles d’accueil, y compris leur valeur pécuniaire, ainsi que la manière dont elles sont fournies (c’est-à-dire en nature, en espèces, sous forme de bons ou en combinant les éléments précédents) et indiquer le montant de l’allocation journalière versée aux demandeurs d’asile.
5. With reference to Article 17(5) Directive [..././EC], describe in detail the nature of material reception conditions, including their monetary value, and how they are provided (i.e. which material reception conditions are provided in kind, in money, in vouchers or in a combination of these elements) and indicate the level of the daily expenses allowance provided to asylum seekers.

(49) Le plaignant a été informé des faits et considérations essentiels sur la base desquels la Commission envisageait de clôturer la procédure et n'en a pas contesté le bien-fondé d'une manière détaillée et argumentée, faisant seulement état de sa préoccupation en termes généraux,
(49) The complainant was informed of the facts and principal considerations on the basis of which the Commission intended to terminate the proceeding and did not dispute them in detail, merely voicing its concern in general terms,