Vertaling van "manière dont elle sera supervisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes concernant la manière dont il sera disposé des excédents de biens des États-Unis au Canada
Exchange of Notes concerning the Disposal of Excess United States Property in Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) Lorsqu’une convention a été conclue pour une telle cession, le ministre de la Défense nationale peut présenter au commissaire une demande de brevet pour l’invention, accompagnée d’une requête pour étude en vue de déterminer si elle est brevetable, et si cette demande est jugée recevable, il peut, avant que soit accordé tout brevet en l’espèce, certifier au commissaire que, dans l’intérêt public, les détails de l’invention et de la manière dont elle sera exploitée doivent être tenus secrets.
(7) Where any agreement for an assignment to the Minister of National Defence under this Act has been made, the Minister of National Defence may submit an application for patent for the invention to the Commissioner, with the request that it be examined for patentability, and if the application is found allowable may, before the grant of any patent thereon, certify to the Commissioner that, in the public interest, the particulars of the invention and of the manner in which it is to be worked are to be kept secret.

Je voudrais avoir les commentaires de mon collègue sur cette vocation du Musée canadien des civilisations et de la manière dont elle sera détournée par le projet de loi C-49.
I would like to hear my colleague's thoughts on the Canadian Museum of Civilization's mandate and how it will be altered by Bill C-49.

Elles doivent expliquer l’intérêt d’une activité, les risques environnementaux qui y sont associés, la formation spécifique pour le personnel chargé de la mener à bien, ainsi que la manière dont elle sera supervisée.
They should explain the relevance of an activity, the environmental risk associated with it, specific training for staff responsible for carrying it out, and how it is to be supervised.

La Commission reste d'avis que, si la Roumanie instaure un climat de coopération loyale entre les institutions de l'État, garde résolument le cap politique qu'elle s'est fixé, en s'attachant à préserver les progrès accomplis, et assure le respect de l'indépendance du pouvoir judiciaire, elle sera à même, dans un avenir proche, de satisfaire aux recommandations du MCV auxquelles elle doit encore donner suite et, partant, de remplir les objectifs de référence de manière satisfaisante.
The Commission remains of the opinion that with loyal cooperation between State institutions, a political steer holding firm to past achievements and with respect for judicial independence, Romania will be able to fulfil the remaining outstanding CVM recommendations, and therefore satisfactorily fulfil the benchmarks, in a near future.

La Commission reste d'avis que, si la Roumanie instaure un climat de coopération loyale entre les institutions de l'État, garde résolument le cap politique qu'elle s'est fixé, en s'attachant à préserver les progrès accomplis, et assure le respect de l'indépendance du pouvoir judiciaire, elle sera à même, dans un avenir proche, de satisfaire aux recommandations auxquelles elle doit encore donner suite et, partant, de remplir les objectifs de référence du MCV de manière satisfaisante.
The Commission remains of the opinion that with loyal cooperation between State institutions, a political steer holding firm to past achievements and with respect for judicial independence, Romania will be able to fulfil the outstanding recommendations, and therefore satisfactorily meet the CVM benchmarks, in the near future.

Une fois que cette question aura été renvoyée devant notre comité principal, c'est lui qui décidera de la manière dont elle sera portée à l'attention de la Chambre.
Once this is turned over to our main committee, they'll make the decision on the approach they use to deliver it to the House.

si l’OPCVM absorbé applique une commission de performance, une explication de la manière dont elle sera établie jusqu’au moment où la fusion deviendra effective.
if the merging UCITS applies a performance-related fee, an explanation of how it will be applied up to the point at which the merger becomes effective.

si l’OPCVM absorbeur applique une commission de performance, une description de la manière dont elle sera établie par la suite pour garantir un traitement équitable aux porteurs de parts qui détenaient précédemment des parts dans l’OPCVM absorbé.
if the receiving UCITS applies a performance-related fee, how it will subsequently be applied to ensure fair treatment of those unit-holders who previously held units in the merging UCITS.

Sa gestion globale sera assurée par le «Special EU Programmes Body», l'un des six organes de mise en œuvre Nord/Sud mis en place par les accords de Belfast; elle sera supervisée par un comité de suivi où seront représentés de nombreux groupes d'intérêts d'Irlande du Nord et de la région frontalière de l'Irlande.
Its overall management will be the responsibility of the Special EU Programmes Body, one of the six North/South implementing bodies created by the Belfast Agreement, and it will be supervised by a Monitoring Committee comprising a wide range of interests drawn from Northern Ireland and the Border Region of Ireland.

La troisième catégorie concerne la manière dont elle sera fournie.
The third category concerns how they are delivered.