Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
.
Abus d'une substance psycho-active
Actions
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Dans le texte de
De la manière et dans le délai prescrits à cette fin
Delirium tremens
Des
Devoir d'exercer la justice de manière impartiale
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
S'entendent comme faites à l'Union européenne

Traduction de «manière d'exercer cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


s'assurer que l'influence de l'Union s'exerce de la manière la plus efficace par la convergence [des] actions

to ensure that the Union's influence is exerted as effectively as possible by means of concerted and convergent action


de la manière et dans le délai prescrits à cette fin

in the manner and within the time prescribed therefore


devoir d'exercer la justice de manière impartiale

duty of impartial adjudication
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
il a exercé des activités de pêche dans une zone couverte par l’organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) d’une manière incompatible avec les mesures de conservation et de gestion de cette organisation ou en violation de ces mesures et bat pavillon d’un État non partie à cette organisation, ou ne coopérant pas avec cette organisation selon les règles établies par celle-ci.

carries out fishing activities in an area covered by a Regional Fisheries Management Organisation (RFMO) without complying with the conservation and management measures of that organisation and is registered in a country not party to that organisation, or not cooperating with that organisation.


La résolution est réputée possible pour une entité si le CRU peut, de manière crédible, soit la mettre en liquidation selon une procédure normale d'insolvabilité, soit procéder à une résolution en lui appliquant les instruments de résolution et en exerçant les pouvoirs de résolution dont il dispose, tout en évitant, dans toute la mesure du possible, toute conséquence négative importante pour les systèmes financiers, y compris des situations d'instabilité financière générale ou d'événements systémiques, dans l'État membre où cette entité est située, ...[+++]

An entity shall be deemed to be resolvable if it is feasible and credible for the Board to either liquidate it under normal insolvency proceedings or to resolve it by applying to it resolution tools and exercising resolution powers while avoiding, to the maximum extent possible, any significant adverse consequences for financial systems, including circumstances of broader financial instability or system wide events, of the Member State in which the entity is situated, or other Member States, or the Union and with a view to ensuring the continuity of critical functions carried out by the entity.


À cette fin, il est mis en place des systèmes de gestion et de contrôle appropriés ð Elles sont notamment organisées, pourvues en personnel, gérées et financées de manière à leur permettre d'exercer leurs compétences de cette manière. ï , y compris au sein de l’administration d’un État membre.

This shall be achieved by applying appropriate management and control mechanisms ð In particular, they shall be organised, staffed, managed and financed so as to allow them to exercise their powers in that manner. ï , including within the administration of a Member State.


À cette fin, il est mis en place des systèmes de gestion et de contrôle appropriés ð Elles sont notamment organisées, pourvues en personnel, gérées et financées de manière à leur permettre d'exercer leurs compétences de cette manière. ï , y compris au sein de l’administration d’un État membre.

This shall be achieved by applying appropriate management and control mechanisms ð In particular, they shall be organised, staffed, managed and financed so as to allow them to exercise their powers in that manner. ï , including within the administration of a Member State.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
il a exercé des activités de pêche dans une zone couverte par l’organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) d’une manière incompatible avec les mesures de conservation et de gestion de cette organisation ou en violation de ces mesures et bat pavillon d’un État non partie à cette organisation, ou ne coopérant pas avec cette organisation selon les règles établies par celle-ci.

carries out fishing activities in an area covered by a Regional Fisheries Management Organisation (RFMO) without complying with the conservation and management measures of that organisation and is registered in a country not party to that organisation, or not cooperating with that organisation.


dans le cas d’un contrat qui n’est pas directement lié à un bien immobilier, le professionnel exerce une activité commerciale ou professionnelle dans un État membre ou, de quelque manière que ce soit, dirige cette activité vers un État membre et que le contrat rentre dans le cadre de cette activité.

in the case of a contract not directly related to immovable property, the trader pursues commercial or professional activities in a Member State or, by any means, directs such activities to a Member State and the contract falls within the scope of such activities.


exercé des activités de pêche dans la zone couverte par une organisation régionale de gestion des pêches d'une manière incompatible avec les mesures de conservation et de gestion de cette organisation ou en violation de ces mesures et bat pavillon d'un État non partie à cette organisation, ou ne coopérant pas avec cette organisation selon les règles établies par celle-ci; ou

carried out fishing activities in the area of a regional fisheries management organisation in a manner inconsistent with or in contravention of the conservation and management measures of that organisation and is flagged to a State not party to that organisation, or not cooperating with that organisation as established by that organisation; or


k)exercé des activités de pêche dans la zone couverte par une organisation régionale de gestion des pêches d'une manière incompatible avec les mesures de conservation et de gestion de cette organisation ou en violation de ces mesures et bat pavillon d'un État non partie à cette organisation, ou ne coopérant pas avec cette organisation selon les règles établies par celle-ci; ou

(k)carried out fishing activities in the area of a regional fisheries management organisation in a manner inconsistent with or in contravention of the conservation and management measures of that organisation and is flagged to a State not party to that organisation, or not cooperating with that organisation as established by that organisation; or


exercé des activités de pêche dans la zone couverte par une organisation régionale de gestion des pêches d'une manière incompatible avec les mesures de conservation et de gestion de cette organisation ou en violation de ces mesures et bat pavillon d'un État non partie à cette organisation, ou ne coopérant pas avec cette organisation selon les règles établies par celle-ci; ou

carried out fishing activities in the area of a regional fisheries management organisation in a manner inconsistent with or in contravention of the conservation and management measures of that organisation and is flagged to a State not party to that organisation, or not cooperating with that organisation as established by that organisation; or


c) Le contrôle parlementaire d'Europol, que ce soit au niveau national ou européen, s'exerce donc d'une manière plus ou moins indirecte, mais cette remarque vaut également pour les contrôles qui sont exercés sur les services de police dans la plupart des États membres.

c) Parliamentary control over Europol, be it at national or European level, thus takes a somewhat indirect form. This is however also true of the control of police in most Member States.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

manière d'exercer cette ->

Date index: 2021-06-21
w