Traduction de «manière constructive lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

Les remorques et les semi-remorques doivent être conçues de telle manière que, lorsqu’elles sont attelées à un véhicule tracteur, l’ensemble est capable de manœuvrer dans les deux sens, selon une trajectoire circulaire complète de 360° composée de deux cercles concentriques dont le cercle extérieur a un rayon de 12,50 m et le cercle intérieur, un rayon de 5,30 m sans qu’aucune des extrémités du véhicule tracteur ne sorte du cercle extérieur et qu’aucune des extrémités de la remorque ou de la semi-remorque ne pénètre dans le cercle intérieur.
Trailers and semi-trailers shall be so designed that, when coupled to a towing vehicle, the combination is capable of manoeuvring on either side of a complete trajectory of 360° made up of two concentric circles, the outer circle having a radius of 12,50 m and the inner circle having a radius of 5,30 m without any of the vehicle’s outermost points of the towing vehicle protruding beyond the outer circle or any of the outermost points of the trailer or semi-trailer intruding inside the inner circle.

Les inégalités entre les femmes et les hommes ont par conséquent un coût économique et social et il faudrait les combattre de manière efficace lorsqu’elles sont dues à des obstacles ou à des contraintes de nature sociétale ou institutionnelle.
Gender gaps therefore give rise to both economic and social costs and should be effectively tackled whenever they result from societal or institutional barriers or constraints.

3. L’expression « minéral » signifie et comprend l’or, l’argent et tous les minéraux utiles survenant naturellement, mais ne comprend pas la tourbe, la houille, le pétrole, le gaz naturel, le bitune, les schistes bitumineux, la pierre calcaire, le marbre, l’argile, le gypse ou toute autre pierre de construction lorsqu’elle est extraite pour fins de construction, la terre, la cendre, la marne, le gravier, le sable ou tout élément faisant partie de la surface cultivable de la terre.
3. The term “mineral” shall mean and include gold, silver, and all naturally occurring useful minerals, but shall not include peat, coal, petroleum, natural gas, bitumen, oil shales, limestone, marble, clay, gypsum, or any building stone when mined for building purposes, earth, ash, marl, gravel, sand or any element which forms part of the agricultural surface of the land.

En particulier, les personnes concernées devraient avoir le droit d'obtenir que leurs données à caractère personnel soient effacées et ne soient plus traitées, lorsque ces données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière, lorsque les personnes concernées ont retiré leur consentement au traitement ou lorsqu'elles s'opposent au traitement de données à caractère personnel les concernant, ou encore lorsque le traitement de leurs données à caractère personnel ne respecte pas d'une autre manière le présent règlement.
In particular, a data subject should have the right to have his or her personal data erased and no longer processed where the personal data are no longer necessary in relation to the purposes for which they are collected or otherwise processed, where a data subject has withdrawn his or her consent or objects to the processing of personal data concerning him or her, or where the processing of his or her personal data does not otherwise comply with this Regulation.

Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories figurant sur la liste indicative visée à l'annexe II ou lorsqu'elle relève de cette annexe mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directive 2005/60/CE.
Where an entity or a legal arrangement does not belong to any of the categories referred to in the indicative list of Annex II or where it is covered by that annex but claims to be subject to effective taxation, the economic operator shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.

Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories visées à l'annexe I, ou lorsqu'elle appartient à l'une de ces catégories mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique visé au premier alinéa établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directive 2005/60/CE.
Where an entity or a legal arrangement does not fall within the categories referred to in Annex I or where it falls within those categories but claims to be subject to effective taxation, the economic operator referred to in the first subparagraph shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.

L'UE recommande vivement à tout les forces politiques du Monténégro de coopérer de manière constructive, entre elles et avec le représentant personnel, afin de parvenir à un consensus sur les questions de principe relatives au déroulement et à la mise en œuvre du référendum proposé et de s'abstenir d'actions unilatérales susceptibles de réduire les chances de réussite du dialogue et d'entraver l'action de facilitation menée par l'UE.
It strongly recommends all political forces in Montenegro to cooperate constructively with each other and with the Personal Representative to achieve a consensus on matters of principle regarding the conduct and implementation of the proposed referendum and to refrain from unilateral actions that might reduce the chances of success of the dialogue and undermine EU facilitation efforts.

Nous avons décidé de continuer à participer de manière constructive, lorsqu'elles reprendront, aux négociations dans le cadre de la 6 conférence des parties, dans le but d'arrêter un ensemble complet et équilibré de décisions portant sur des règles de mise en œuvre du protocole de Kyoto et soutenir les pays qui sont prêts à mettre en place le processus de ratification.
We agree to continue to participate constructively in resumed CoP6 negotiations with the aim of reaching a comprehensive and balanced package of decisions on rules to implement the Kyoto Protocol and support those ready to carry forward the ratification process.

Il prévoit en outre des exigences plus strictes dans certains domaines (par exemple, extension du champ d'application de la notification d'exportation à une gamme plus vaste de produits chimiques, possibilité d'une interdiction d'exportation pour certains produits chimiques dont l'utilisation est interdite dans la Communauté et exigence prévoyant que toutes les substances chimiques dangereuses doivent être étiquetées de manière appropriée lorsqu'elles sont exportées).
In addition, it provides for stricter requirements in certain areas (e.g. extended scope of the export notification to a wider range of chemicals; possibility of an export ban for certain chemicals that are prohibited within the Community; requirement that all dangerous chemicals be appropriately labelled when exported).

aides sociales (lorsqu'elles sont destinées à couvrir le coût des mesures bénéficiant exclusivement aux travailleurs qui perdent leurs droits à la retraite, qui sont licenciés ou qui perdent autrement et définitivement leur emploi dans l'entreprise de construction, de transformation ou de réparation navale concernée, lorsque ces aides sont liées à l'arrêt de l'activité de chantiers navals, à leur faillite ou à leur reconversion dans des activités autres que la construction, la transformation ou la réparation navales).
social assistance (when such aid is intended to cover the cost of measures for the exclusive benefit of workers who lose retirement benefits or who are made redundant or are otherwise permanently deprived of their employment in the respective shipbuilding, conversion or repair enterprise, when such assistance is related to the discontinuance of shipyard activities, bankruptcy, or changes in activities other than shipbuilding, conversion or repair).